Document d'archives : Requête au Conseil du roi d'Onésime-François de la Motte, capitaine de vaisseau de la Compagnie des Indes, pour casser un arrêt...

Titre :

Requête au Conseil du roi d'Onésime-François de la Motte, capitaine de vaisseau de la Compagnie des Indes, pour casser un arrêt du Parlement de Rennes.

Cote :

667

Inventaire d'archives :

Pièces isolées et petits fonds (1 J)

Conditions d'accès :

Communicabilité
Accès libre.

Conditions d'utilisation :

Conditions d'utilisation
Reproduction soumise à l'autorisation des Archives départementales

Description physique :

Description physique:

Support
Support: papier
Données techniques
Données techniques: imprimé
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 1 cahier

Archives départementales du Finistère
    • Requête au Conseil du roi d'Onésime-François de la Motte, capitaine de vaisseau de la Compagnie des Indes, pour casser un arrêt du Parlement de Rennes.

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