Document d'archives : Requête au Conseil du roi d'Onésime-François de la Motte, capitaine de vaisseau de la Compagnie des Indes, pour casser un arrêt...
Titre :
Requête au Conseil du roi d'Onésime-François de la Motte, capitaine de vaisseau de la Compagnie des Indes, pour casser un arrêt du Parlement de Rennes.
Cote :
667
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Accès libre.
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction soumise à l'autorisation des Archives départementales
Description physique :
Description physique:
Support
Support: papier
Données techniques
Données techniques: imprimé
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 1 cahier