Document d'archives : Modification du plan d'occupation des sols du 28 janvier 2004. - Secteur Ovalie, modification approuvée le 1er février 2005 :...
Titre :
Modification du plan d'occupation des sols du 28 janvier 2004. - Secteur Ovalie, modification approuvée le 1er février 2005 : annexes 1 à 5 avec liste d'emplacements réservés, liste et plans des servitudes d'utilité publique, plan d'exposition au bruit des aéronefs de l'aéroport, plan et liste du classement sonore des infrastructures terrestres, liste des lotissements dont les règles d'urbanisme ont été maintenues, plans d'alignement (2004).
Cote :
531 W 12
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
Classement Thématique
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable