Document d'archives : Contrat de rente constitué pour les religieuses Bernardines de Rumilly par Louis de Gantellet (6 mai 1713) ; copie du décret...
Titre :
Contrat de rente constitué pour les religieuses Bernardines de Rumilly par Louis de Gantellet (6 mai 1713) ; copie du décret pontifical du 30 décembre 1861 qui applique à la Savoie les dispositions de l'indult de 1802.
Cote :
1J 10
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Service versant : NAZ, Raoul
(Chanoine)
Don du Chanoine Naz, s.d.
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Importance matérielle :
2 pièces.