Document d'archives : Révision du plan d'occupation des sols est et ouest, application anticipée partielle : délibération du 28 janvier, avis et...
Titre :
Révision du plan d'occupation des sols est et ouest, application anticipée partielle : délibération du 28 janvier, avis et décision du bureau de municipalité du 14 janvier, extrait du compte-rendu du conseil municipal du 28 janvier, courrier de transmission aux services de l'Etat et aux personnes publiques associées, dossier des mesures de publicité, certificats d'affichage, constats d'huissier (1998).
Cote :
531 W 145
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
Classement Thématique
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable en 2024