Document d'archives : Répertoire des actes du greffe (du 1er janvier 1958 au 14 décembre 1965).
Cote :
1064 W 17
Inventaire d'archives :
Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'Instance de Gap
1064 W 17
Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'Instance de Gap