Document d'archives : Affaires jugées en . 1946
Contenu :
Alès, Beaucaire, Nîmes, Salindres : demande de réintégration dans les cadres de la police d'Etat suite à révocation (5 dossiers).
Nîmes, Sommières : demande en annulation d'un arrêté de révocation et demande de réintégration dans le corps des gardiens de la paix (5 dossiers).
Alès, Brouget les Alès, La Pomarède : demande en annulation d'un arrêté de révocation et demande de réintégration d'employés communaux (3 dossiers).
Alès : demande de remboursement des légumes invendus pour non respect de la convention passée avec la ville.
Beaucaire : demande en annulation de l'ordre de reversement au Trésor des droits de patente.
La Clotte-par-Salinelles : demande d'indemnité pour réquisition abusive d'un tracteur.
Les Angles : demande en réduction des cotisations syndicales.
Les Mages : demande en annulation d'un arrêté ordonnant le recouvrement d'office des cotisations pour allocations familiales.
Ners : demande de dommages et intérêts suite à l'accident mortel provoqué par une automobile des forces françaises de l'Intérieur.
Nîmes : demande en annulation d'arrêtés rejetant la demande de réintégration du secrétaire de mairie ; demande d'honoraires indûment perçus lors de la construction de l'Ecole pratique et professionnelle ; demande d'indemnités pour transport gratuit des troupes occupantes ; demande en paiement d'arrérages de pension militaire ; demande en réfection de travaux de canalisation ; demande de dommages et intérêts suite à l'asphyxie de deux personnes suite à l'incendie provoqué par la fuite de gaz.
Pont-Saint-Esprit : demande de dommages et intérêts suite à l'accident d'automobile provoqué par un camion militaire.
Saint-Ambroix : demande en annulation de réquisition d'un terrain.
Tornac : demande de dommages et intérêts suite à l'accident à instrument agricole sur la voie ferrée.
Cote :
5 K 436
Inventaire d'archives :
Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
Conditions d'accès :
Communicable