Document d'archives : Cofinancement Etat/Région/Département/Europe pour opérations d'Aménagement du Territoire.

Contenu :

Présentation du contenu
Dossiers de demande de financement pour hébergements touristiques, gîtes ruraux, bâtiments d'élevage, diversification, etc., classés par communes et par bénéficiaires. Ils sont susceptibles de contenir : le descriptif de l'opération, la convention, les justificatifs de réalisation, les mandatements, la correspondance, etc. Communes de l'échantillonnage.

Cote :

1710 W 4

Où consulter le document :

Archives départementales des Hautes-Alpes

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