Document d'archives : 371. — Le Sénéchal attire à soy toute la jurisdiction du Baile. — Vidimus d'un arrest du Parlement de Paris, de l'an 1404 et du...
Titre :
371. — Le Sénéchal attire à soy toute la jurisdiction du Baile. — Vidimus d'un arrest du Parlement de Paris, de l'an 1404 et du 28 avril, enjoignant à Thierry Le Comte, seigneur d'Arblay, conseiller, chambellan et gouverneur de la ville de Mompelier, sur un procès qu'avoient de longtemps les Consuls de Mompelier contre le Sénéchal de Nismes, qui tàchoit et s'efforçoit d'attirer à sa cognoissance les procès qui apartenoient à la Cour de Mompelier, contre tous les droits et libertés qui leur avoient esté concédés ; de quoy enqueste avoit esté faicte par Jacques Minut, conseiller du Roy audit parlement et commissaire envoyé en ceste province pour ce sujet; — la Cour là-dessus mande au susdit Gouverneur de Mompelier de faire signifier le dit arrest au Sénéchal de Beaucaire et à ses officiers, qu'ils n'eussent plus doresnavant à s'immiscer au préjudice des appels des procès et affaires de la ville de Monpelier, et ce sur peine de cent marcs d'argent applicables au Roy ; — le vidimus est du 6 10bre 1420. — C C.
Cote :
Louvet 371