Consulat : registre des actes.

Actes signalés dans l'inventaire sommaire du XIXe siècle (tome 1) :

Adjudication au rabais, conformément à l'arrêt des Grands-Jours de Moulins, des réparations et fortifications de Lyon ; à l'enchère, des quatre entrées (poids des farines, vin, camelots et épicerie) ordonnées pour les réparations de la ville.8 décembre 1534 (folio 2 verso) - Arrêt du Grand-Conseil portant que les comptes généraux annuels de la commune seront vérifiés et clos par le sénéchal de Lyon, le substitut du procureur général du Roi et deux conseillers-échevins, et qu'il en sera expédié une copie collationnée à Paris, etc. - Arrivée à Lyon (janvier 1536) du Roi, qui venait de la Bourgogne.13 janvier 1536 (folio 101 verso) - Plaintes des tanneurs et cordonniers de la ville contre Laurens Charles, marchand italien, qui accaparait tous les cuirs, non-seulement des bouchers de Lyon, mais encore ceux des contrées voisines, de sorte que ces artisans ne pouvaient s'en procurer, " si n'est par les mains du dict Charles, qui les vend à son plaisir et plus cher de la moytié qu'ilz ne souloient coster. " 15 février 1536 (folio 105 verso) - Gratification de 20 écus d'or accordée à Salvator Salvatori, qui dirigeait, depuis deux ans, la construction d'un nouveau bâtiment ajouté à l'hôpital Saint-Laurent, " qui est fort sumptueulx, lequel fait faire M. de Beauregard, sire Thomassin Gadagne. " 17 février 1536 (folio 106 verso) - Dispositions prises pour assurer la sécurité des habitants de Lyon, pendant le passage de trois mille légionnaires qui allaient en Italie.29 mars 1536 (folio 117 verso,118 verso) - Edits du Roi portant : que tous les draps de soie fabriqués hors de France n'y pourront entrer qu'en passant par Lyon et non ailleurs ; que chaque pièce de ces étoffes sera marquée d'un sceau, qui restera entre les mains du premier conseiller-échevin de la ville, etc.22 mai 1536 (folio 135 verso) - Procès entre le Consulat et le traitant François Neyrolles, au sujet du bail à ferme des impositions et gabelles de la commune.6 avril 1536 (folio 121 verso) - Invitation aux échevins de Rouen à surveiller la fabrication des draps de leur vicomté, " qui ne se font de la longueur, largeur, ne tainture comme ilz doivent, autrement l'en ne permectra les vendre es foires de ceste ville (de Lyon). " 6 juin 1536 (folio 140 verso) - Suspension des exercices de la confrérie des couleuvriniers sous prétexte que la justice avait enlevé à ceux-ci leur enseigne, etc20 juin 1526 (folio 143 verso) -. Procès intenté à certains Italiens et courtiers, qui avaient organisé des blanques (loteries) dans la ville, à cause des " abilitez qu'on peut commestre es dictes blanques, et, pour y mettre, plusieurs pauvres gens, serviteurs et enfans, sont circonvenuz et souvent aucuns en vendent jusques à leur abillement. "28 avril 1536 (folio 127 verso) - Coalition des maçons, charpentiers et manouvres pour faire augmenter leur salaire.27 juin 1536 (folio 147 verso) - Ordre au Consulat d'approvisionner la ville de 50,000 ânées de blé, pour nourrir la garnison qu'on devait y mettre, afin de la défendre contre l'Empereur, dont les forces marchaient sur la Provence, le lyonnais et la Champagne.12 juillet 1536 (folio 156 verso) - Entrée à Lyon du cardinal de Trivulce, légat du Pape en France.19 juillet 1536 (folio 162 verso) - Procession expiatoire à laquelle assistaient le Roi, la Reine et les Enfants de France, faite dans la ville à l'occasion du rapt d'une hostie consacrée, qui avait eu lieu sur l'autel principal de l'église des jacobins.27 juillet 1536 (folio 165 verso) - Excès commis dans les campagnes par les aventuriers, qui brûlent La Fouillouse et pillent Sain-Bel. - Lettres patentes du Roi, qui accordent à Etienne Turquet, originaire de Gênes, la faculté d'établir à Lyon des métiers pour la fabrication des étoffes d'or, d'argent et de soie, etc.2 septembre 1536 (folio 194 verso)