Document d'archives : Amortissement

Contenu :

Vidimus : par les prévôts de Vermenton de lettres datées de 1273, et portant amortissement gratuit en faveur des religieux de Reigny de tous les biens qu'ils ont acquis en ladite seigneurie (1321) ; par le garde du scel de la prévôté de Vermenton d'un privilège de Philippe le Bel, roi de France, et daté de 1301, par lequel amortissement gratuit pour tous leurs biens présents et situés en son domaine est accordé aux moines de Reigny. On ne pourra saisir leurs meubles ni détruire leurs immeubles. Ils ne pourront être cités en justice pour les fautes de leurs frères, de leurs convers ou familiers, que lorsque la coutume du pays où ils habitent le prescrit absolument, etc., etc. (1361). Vidimus du même privilège par les gardes du scel de la prévôté d'Auxerre (1488). Quittance gratuite de droits d'amortissement accordée aux moines de Reigny par le commissaire Guy de Moreaul sur le vu du privilège de Philippe le Bel, et après certitude acquise que le domaine foncier de l'abbaye n'a point été augmenté depuis lors (1516). Copies collationnées de 1528 : l° d'une quittance gratuite d'amortissement donnée par les commissaires royaux au bailliage de Troyes aux religieux de Reigny pour trois pièces de pré, situées au finage de l'Isle (1448) ; d'une lettre des mêmes commissaires attestant qu'après vérification de leurs titres d'amortissement, lesdits religieux ont été renvoyés sans finances (1486). Ordonnances du roi François Ier réglant les moyens à employer pour découvrir les fraudes qui se sont glissées dans les déclarations des biens de main-morte, et spécialement de ceux d'Église (1521-1535). Quittance à l'abbaye de Reigny par le receveur général des domaines et bois de la ville et généralité de Paris, d'une somme de 33 livres 6 s. 8 d. pour amortissement d'une fondation perpétuelle de 200 livres (1735).

Cote :

H 1567

Inventaire d'archives :

Abbaye Notre-Dame de Reigny

Informations sur l'acquisition :

Dévolutions révolutionnaires et versements au début du XIXe s.versement numéroviareprise-7680Versant non identifié

Description physique :

Importance matérielle :
0.09

Archives départementales de l'Yonne

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