Document d'archives : - Communes de Grand-Quevilly, de Moulineaux et de la Bouille - Echange de terrains entre l'Etat et la Sté Baroclem. 1959 - 1961...

Titre :

- Communes de Grand-Quevilly, de Moulineaux et de la Bouille - Echange de terrains entre l'Etat et la Sté Baroclem. 1959 - 1961 Port de ROUEN
- Chemin de grande communication N° 51 - Déclassement et remise au service maritime. 1935 - 1936 Port de Rouen
- Transfert de gestion de deux terrains du domaine public maritime - La Commune de Caudebec-en-Caux, pétitionnaire. 1961 - Port de Rouen
- Construction d'un faisceau de triage aux bassins St. Gervais - Echange de terrains entre l'Etat et M. Wormser. 1959 - Port de Rouen
- Elargissement de la R.N. 182 à Rouen - Transfert de gestion. 1965 - Rouen
- Commune de Petit-Couronne - Remise aux domaines de terrains devenus inutiles pour le service maritime. 1952 - Port de Rouen
Domaine public maritime. Transfert à la ville de Honfleur de la gestion d'un terrain occupant l'emplacement de l'ancien bassin du Centre. 1963 - 1964 Ports Annexes de Rouen (Honfleur)
- Prolongement jusqu'à la Bouille du Boulevard Maritime de la rive gauche, acquisitions amiables à Grand Couronne - Affaire Consorts Mathot. 1950 - 1952 Port de Rouen
- Alignement propriété Devaux à Grand Quevilly. 1917 - 1918 Port de Rouen et annexes
- Occupation du domaine public maritime par une canalisation souterraine de transport de gaz combustible sous-pression - Manufacture des Glaces et Produits chimiques de St. Gobain, Chauny et Citrey, pétitionnaires. 1956 - 1958 Port de Rouen
- Commune de Moulineaux - Remise à l'administration des domaines de terrains devenus inutiles pour le service maritime. 1936 - 1958 Port de Rouen
- Acquisition de terrains à Grand Couronne. 1954 - 1955 Port de Rouen
- Occupation du domaine public maritime par un réseau de transport de gaz combustible "Gaz de France", pétotionnaire. 1956 - 1960 Port de Rouen
- Aliénation d'un terrain situé dans les prairies Saint-Gervais. 1960 - Port de Rouen
- Ponton - Dock de 2 500 tonnes - Remise aux Domaines. 1951 - 1952 Port de Rouen
- Affaire domaniale - Reconstruction de la Douane et regroupement des services portuaires. 1952 - 1958 Port de Rouen
- Communes de Grand Quevilly et de Grand Couronne - Echange de terrains entre l'Etat et la Sté "La Soudure Electrique Lincoln". 1956 - 1957 Port de Rouen
- Réaffection de terrains aux travaux publics. 1920 - 1926 Port de Rouen
- Echanges de terrains entre la Commune de Grand Couronne et l'Etat. 1959 - 1960 Port de Rouen
- Echanges de terrains entre l'Etat et divers propriétaires pour rectification de limites. 1960 Port de Rouen
(grand-couronne) Déclassement de terrains) Raccordement du boulevard Maritime de Rive Gauche avec la R.N. 138 Terrains inutilisables à Grand-Couronne. 1958-1959 Port de Rouen
: Affectation au service ordinaire de la Seine-Maritime d'un terrain situé à Grand-Couronne - Installation d'un parc de matériel. 1960 Port de Rouen
: Echange de terrains entre l'Etat et la Commune de Moulineaux. 1960 Port de Rouen
: Reconstruction du Bâtiment du Service du pilotage dans le centre administratif portuaire - Occupation portuaire du domaine public maritime. 1962 Port de Rouen
: Communes de Grand-Couronne et la Bouille Echange de terrains entre l'Etat et les "Minuteries Coupatan". 1963 Port de Rouen
: Domaine public portuaire - Occupations temporaires Traversée de la Seine à Aizier par le pipe-line Le Havre-Paris. 1965 Port de Rouen
: Echanges de terrains entre l'Etat et la Cie de Raffinage Shell-Berre et Etat (chantiers et ateliers de St-Nazaire-Pemhoet, (chantiers de Normandie). 1950-1952 Port de Rouen
- Echange de terrains avec "Electricité de France". 1958 Port de Rouen
: Affectation au Ministère de la Reconstruction et du Logement d'un terrain dépendant du domaine privé de l'Etat. 1954 Port de Tréport
: Occupation temporaire du domaine public maritime Construction d'un silo de stockage de céréales - Union des Coopérations agricoles de céréales d'Eure et Loir, petitionnaire. 1959-1961 Port de Rouen
: Occupation temporaire du domaine public maritime dans les communes de Rouen et Petit Quevilly par un collecteur d'Egout et un siphon. 1964-1965 Port de Rouen
: Echange de terrains avec Esso-Standard à Port Jérôme. 1966 Port de Rouen
Zone industrielle de Liblebonne - Port Jérôme - constitution d'un syndicat mixte. 1961
: Concession à l'administration des Ponts et Chaussées d'un terrain sise à Duclair et appartenant aux P.T.T. 1943 Duclair

Cote :

19780003/3
Archives nationales