Inventaire d'archives : Notaires de Béziers III (1641-1940)
Contenu :
Ce fonds contient les minutes de Béziers de 1641 à 1940 et les minutes de Jean Andrieu, notaire de Cazouls-lès-Béziers de 1741 à 1786. À partir de 1760 les minutiers sont dépourvus de répertoire des actes ; un seul registre regroupe les répertoires (chronologiques) des actes déposés au greffe du tribunal civil pour les années 1798 à 1835 des notaires de cette période (2E 12/34).
À noter : Le passage du duc de Bourgogne et de Berry à Béziers arrivé par le canal royal et la description de l'apparat de la ville à cette occasion, le 24 février 1701, mentionné par Jean Tournal, notaire, à la dernière page de son minutier (2 E 12/9). Après le décès de Jean Tournal, son fils, autre Jean Tournal, fait le récit à la fin du dernier minutier de son père, le 30 juin 1722, des mesures préventives (fortifications, troupes armées, ordres de conduite et dépenses engagées) prises pour isoler la ville de Béziers de la peste entre le 27 janvier et le 22 juin 1722, 5 pages (2 E 12/12).
Cote :
2 E 12
Publication :
Archives départementales de l'Hérault
1989
Montpellier
Informations sur le producteur :
Notaires de Béziers III
Informations sur l'acquisition :
2 E 12/1-325 : versement SCP Maîtres Serge Gaudot et Philippe Camille (entrée n° 2308, 20 janvier 1989).
2 E 12/326-500 : versement SCP Maîtres Philippe Camille, Nicole Rousse de Bérail, Alexia Rousse et Jean-Vincent Daure (entrée n° 5982, 12 mai 2015).
2 E 12/501-502 : versement SCP des notaires Claude Brun, Serge Granier et Jérôme Ventresque (entrée n° 6635, 12 avril 2018).
2 E 12/503-505 : versement SCP des notaires Claude Brun, Serge Granier et Jérôme Ventresque (entrée n° 6733, 18 octobre 2018).
2 E 12/506-510 : réintégration Société archéologique de Béziers (1972, anciennement conservés en sous-série 7 F). 
Historique de conservation :
Les minutes de la sous-série 2 E 12 proviennent de deux offices notariaux qui existaient au XVIIe siècle : d'une part l'office de Maître Pierre Tournal, transmis à Maître Jean Tournal (1641-1722), dont on ignore les prédécesseurs et la date d'extinction de ce titre, d'autre part l'office tenu par Maître Jacques Calvet I, à partir de 1677.  La transmission de cet office aux notaires successifs jusqu'à nos jours a rendu l'étude pérenne.
Depuis 2017 et la numérisation d'un document prêté par la société archéologique, scientifique et littéraire de Béziers (Etat des notaires royaux de la sénéchaussée de Béziers et des notes qu'ils conservent, consultable en ligne sous la cote 160 PRI 1), quelques informations utiles à la connaissance du notariat et à la transmission des offices dans le ressort du sénéchal présidial de Béziers ont pu être relevées. Le mémoire porte cette mention "Demoiselle Elisabeth de Rey, veuve du sieur Jacques Calvet I, notaire, a en son pouvoir les notes d'Etienne Boissy, consistant en 13 volumes (1650-1676) dont une rubrique de tous les actes. Le sieur Belleville, notaire, en a été acheteur". Ainsi on peut déduire que Maître Etienne Boissy était le prédécesseur de Jacques Calvet I. Toutefois, on ignore la cause du déplacement des notes de Maître Etienne Boissy de son fonds originel vers l'étude des notaires de Béziers IV, soit l'étude des notaires Rouzaud devenue celle de Maîtres Brun et Granier, classée aux Archives départementales en sous série 2 E 13.
Après le décès de Maître Jacques Calvet II, probablement survenu en début du mois de janvier 1742, l'exercice de cet office est interrompu : le registre du contrôle des actes ne mentionne plus d'actes de Maître Calvet, excepté les actes collationnés par Maître Guillaume François Bourgues, autre notaire de Béziers, en janvier 1742 (2 C 244) ; le successeur de Maître Jacques Calvet II, Maître Jean Guillaume Belleville, n'est pourvu de l'office qu'à partir de mai 1754. Il n'y a donc pas d'acte de 1742 à mai 1754.
Au XIXe siècle, il n'y a pas de notaire qui instrumente en 1811 et 1812 : à la suite du décès de Maître Joseph Andrieu en août 1810, son office n'a pas immédiatement de repreneur ; son successeur Maître Joseph Antoine Bayan est nommé en septembre 1813.
En revanche, le minutier de septembre à décembre 1835 de Maître Jean Baptiste Pierre Domergue manque.
Les minutes de Maître Jean Andrieu, notaire de Cazouls-lès-Béziers, titulaire de l'office dont le titre s'éteint avec lui en 1786, sont déposées par son fils, Maître Joseph Andrieu, lorsqu'il devient, en l'an VIII, titulaire de l'étude de Béziers que tenait son beau-père, Maître Jean Guillaume Belleville.
Description :
Évolutions :
Fonds ouvert
Conditions d'accès :
Selon les lois et règlements en vigueur.
Conditions d'utilisation :
Se référer au règlement intérieur de la salle de lecture.
Description physique :
51,30 ml
Ressources complémentaires :
Le fonds notarial de Cazouls-Lès-Béziers est conservé dans la sous-série 2E 20 :
2E 20/1-102 Minutes 1789-1907
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de l'Hérault
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD034_M_000266