Inventaire d'archives : Sous-Série 1 Q : Biens nationaux

Institution de conservation :

Archives départementales du Cantal

Contenu :

Présentation du contenu
La série Q comprend trois sections. La première est consacrée au séquestre, à l'aliénation et à l'administration des biens nationaux confisqués en application des lois de la Révolution. C'est une section définitivement close : elle forme une sous-série (1 Q) cotée et réglementaire. Les sous-séries suivantes, qui concernent la période 1800-1940, font partie des séries modernes (1800-1940).

Identifiant de l'unité documentaire :

1 Q 1-1631

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD015_1_Q

Publication :

Archives départementales du Cantal
1973-2012
Aurillac

Description :

Mise en forme :
Mode de classement
Les documents concernant les biens nationaux ont été classés et cotés en s'inspirant du cadre proposé par Camille Bloch dans La Révolution française en 1916. Il n'est peut-être pas inutile de rappeler qu'il convient de distinguer les biens de première origine des biens de deuxième origine.
Le terme de première origine s'applique aux biens du clergé mis à la disposition de la Nation depuis le 2 novembre 1789, ainsi qu'à ceux des corporations laïques ou religieuses supprimées, du roi (c'est-à-dire de l'Etat) et des communes dans une certaine mesure.
Ceux de deuxième origine désigne les biens confisqués et séquestrés sur les individus frappés comme ennemis de la Révolution à partir de 1792 : émigrés, condamnés, déportés, reclus, étrangers.
Il existe aussi une distinction entre biens incorporels et biens corporels. Les biens incorporels sont les droits sur des objets sans existence matérielle (démembrements du droit de propriété) ou une somme d'argent (droit de créance) et les objets sans support matériel (part sociale d'entreprise, droit d'auteur).
Les biens corporels sont ceux qu'on peut physiquement saisir, ainsi que le droit de propriété sur ces biens (par fiction légale).
N'ont été indexés que les noms des communes, des villages et des domaines, à l'exclusion des noms de champs ou de parcelles (microtoponymes).

Conditions d'accès :

Modalités d'accès Statut juridique Archives publiques Communicabilité
Libres, sauf pour les documents en mauvais état

Conditions d'utilisation :

Conditions d'utilisation
Libres, sauf pour les documents en mauvais état

Langues :

Langue des unités documentaires: Français

Description physique :

Description physique: Document d'archives
324 chemises et 80 registres



Support
Support: Papier et parchemin
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 42,00
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 1598

Ressources complémentaires :

Références
Répertoire dactylographié en 2 vol. avec index détaillé par J. Borrel, 1973

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Organisme responsable de l’accès intellectuel: Archives départementales du Cantal

Sujet :

Type de document :

Recherche détaillée