Inventaire d'archives : 3E 42.-Étude notariale de Triel-sur-Seine et études rattachées
Contenu :
Comme ailleurs on rencontre aussi bien des actes intéressant les seigneurs du lieu, que des actes reflétant la vie quotidienne dans la première catégorie on peut citer à titre d'exemple : Charles de Romé en juillet 1669, acte passé au lieu seigneurial de Vernouillet et cependant conservé avec les minutes de Triel, ou encore plusieurs actes passés par Hierosme Le Mire, receveur de la terre de Triel, que par les Saint-Simon ou Gilles Marie Hocquart seigneurs de Vaux, ou bien encore, 19 juin 1729, ce procès verbal dressé par les notaires Marquet Et Julien, à la requête de Madame Isabelle Françoise de Charville, marquise de Monperous dame de Triel, Chanteloup et autres lieux du fait que depuis dix ans ou environ qu'elle est dame dudit Triel, Jean Baptiste Le Roux, prêtre, docteur en Sorbonne, curé de Triel refuse de lui rendre les honneurs qui lui sont dus, comme " de lui donner de l'eau bénite par distinction la première après le clergé et aussi de l'encens " etc.
Dans la seconde catégorie d'actes citons cette promesse de mariage du 21 février 1707 faite par un domestique de M. de Saint Simon partant en campagne, ou les assemblées d'habitants. Le 24 juin 1694 les habitants de Triel demandent une exemption de la taille et autres contributions en raison de la ruine causée par la chute de grêle, le 1er septembre 1745 l'assemblée décide de l'attribution d'une somme de 30 livres par an pour s'attacher les services d'une sage-femme, enfin le 27 juillet 1760 l'assemblée délibère sur les inconvénients qui résultent de la situation du bâtiment de l'école de garçons qui les expose à être écrasés par les voitures continuelles de la route et celle du logement des deux ecclésiastiques de la paroisse où le bruit des voitures qui y passent les empêchent de vaquer... et demande d'échanger ces deux maisons avec deux autres mieux situées, appartenant à M. Brissart, lequel, présent à l'assemblée "et toujours disposé à faire ce qui peut être agréable à la paroisse, consent sous le bon plaisir du roi et s'il plait à sa majesté d'accorder des lettres patentes Les lettres patentes seront obtenues, voir actes d'assemblée des 22 février 1761 et 8 avril 1764
Cote :
3 E 42/1-481
Publication :
Archives départementales des Yvelines et de l'ancienne
Seine-et-Oise
2011
Montigny-le-Bretonneux
Informations sur le producteur :
L'étude de Triel même est, d'après les actes conservés, la plus ancienne des études composant ce fonds, puisque les premiers actes remontent à 1605 et le premier répertoire conservé à 1690.
Ses titulaires sont tabellions ou notaires royaux en la prévôté royale de Triel. Ces premiers tabellions sont présentés au roi pour occuper l'office par les seigneurs engagistes, Pierre puis Charles Brulart pour commencer.
L'étude ne connaît aucune vicissitude durant les quatre siècles qui suivent, et l'on peut attribuer les lacunes aux mauvaises conditions de conservation à une certaine époque (voir ci-après, présentation du contenu).
À Chanteloup, hameau de Triel, exerce de 1695 à 1756 un commis du notaire royal de Triel. Toutefois de 1695 à 1744 les minutes du commis sont incluses dans celles passées à Triel pour les mêmes années.
Les actes du notariat de la prévôté de Pissefontaine présents dans le présent fonds n'en représentent qu'une partie. On trouve en effet sous la cote B 1597, à la fois une lettre (1768) de Thomas Leroy, procureur au bailliage prévôté et châtellenie de Poissy [Également notaire, voir 3 E 31/80 et 330 - 336] faisant état des provisions d'office qui lui ont été accordées par « Mesdames de ce lieu » et quelques actes notariés de 1764 à 1782.
On trouve ici répertoire et minutes depuis 1782, correspondant au début de l'exercice de Pierre Denis Puteaux ainsi qu'il l'exprime dans sa pétition adressée aux administrateurs du département de Seine-et-Oise : « en 1782, mes moyens d'existence ne me paroissant point suffisant pour élever ma famille, je parvins dans ce temp à me faire pourvoir, après avoir rempli les formalités d'usage, du Notariat et du Tabellionage du lieu de Pissefontaine qui dépendait des ci-devant Religieuses de l'Abbaye de Poissy, Dames du dit lieu ».
Pierre Denis Puteaux écrit ce mémoire en raison de la querelle qui l'oppose à Pierre Lefebvre, « qui du lieu voisin de Vernouillet où il était notaire, est venu s'établir à Triel » et ce au moment où, en raison de la diminution du nombre des notaires, la concurrence est rude.
Il semble que la situation n'ait pas été très claire pour l'exercice du notariat entre Pierre Denis Puteaux et son fils.
En effet, les documents [1L 752] nous apprennent que dans un premier temps, les religieuses du monastère de Saint-Louis de Poissy ont donné à bail, à Denis Puteaux, devant Sollier, notaire à Poissy, le 24 octobre 1781 « l'une des quatre sergenteries nobles, fieffées, et domaniales de la châtellenie et sous baillie de Poissy ». Lequel Denis Puteaux a ensuite rétrocédé ce bail à son fils Robert Pierre Mathurin, par acte devant Costy, notaire à Andrésy, le 8 décembre 1781 [3E2/104].
Le 8 février 1782, les religieuses du monastère de Poissy donnent à bail l'état et office de tabellion, notaire, garde scel aux contrats et obligation en la prévôté
audit Robert Pierre Mathurin Puteaux. Pourtant, si l'on regarde les actes c'est, tout au long de la période, Pierre Denis, le père, qui signe. Dans la pétition qu'il adresse aux administrateurs du Département de Seine-et-Oise [Voir document] il met en avant son droit de passer et signer un acte en l'étude de son fils
Le notariat du bailliage et châtellenie de Vaux connaît une remarquable stabilité depuis l'origine (1674) jusqu'à sa suppression (1791). Aucun événement notable n'est à y signaler.
Il n'en n'est pas de même pour le notariat du bailliage de Verneuil, Vernouillet qui connut, quant à lui une histoire extrêmement mouvementée.
Pour l'histoire de Verneuil-sur-Seine, le lecteur se reportera à l'excellente monographie de Marie-Claire Tihon [Voir bibliographie] et plus particulièrement en ce qui concerne le notariat de Verneuil et Vernouillet au chapitre 29 du tome 1, pages 393 à 401 et notes pages 412 et 413.
A la lecture de ces pages on comprend l'interruption d'activité de Pierre Louis Lefebvre en mai 1781 et la reprise de son activité en 1782, mais pour le compte de la Comtesse de Sénozan, tandis que le chevalier Duplain, successeur de Randon de Lucenay à la seigneurie de Vernouillet a conservé pour notaire Pierre Arnoult Laroche, celui-là même qui avait évincé Lefebvre en mai 1781. "Entre la dame de Verneuil et le seigneur de Vernouillet, le conflit éclate d'abord à propos d'un notariat écartelé entre deux villages. Puis la dispute se concentre sur la possession même des fiefs de Vernouillet d'où sort un épouvantable et long procès..." (Op.cit. p.398).
La conséquence de ce démembrement du notariat de Vernouillet est l'éclatement des archives de ce notariat puisque:
- celles de Lefebvre sont restées dans l'étude de Verneuil/Vernouillet rattachée à celle de Triel.
- certaines sont rassemblées dans le chartier de Tocqueville, conservé au château de Tocqueville et sous forme de microfilm aux archives nationales [Voir références exactes dans op.cit.],
- celles de Laroche ont formé pour une période comprise entre 1781 et l'an XIII une étude rattachée à Poissy Il convient enfin de se reporter en J 3330 où l'on trouvera 46 pièces concernant principalement le notariat de Vernouillet (grosses d'actes) dont quelques unes des années 1772 à 1778 dont les minutes sont manquantes.
Informations sur l'acquisition :
Les minutes conservées à l'étude, et comprises entre 1605 et 1899 inclus ont été versées aux archives départementales en novembre 1994 et la collection complète des répertoires trois mois plus tard, en février 1995.
Par la suite, à plusieurs reprises, l'étude faisait parvenir aux archives des actes isolés retrouvés dans différents dossiers. Il arrive en effet fréquemment qu'une minute soit extraite des archives en l'étude même, afin d'étayer la préparation d'un nouvel acte et ne soit pas réintégrée à sa place, malgré les consignes que nous rencontrons fréquemment dans les locaux d'archives des notaires. Ces consignes, dignes d'une bonne pratique archivistique enjoignent de mettre à la place de la minute enlevée un « fantôme » et de la réintégrer après usage.
Les minutes comprises entre 1900 et 1906 ont été versées en décembre 2006 [L'inventaire des répertoires et minutes postérieurs à 1899, pour l'ensemble des études des Yvelines fait l'objet d'un autre volume].
Ce fonds occupe cinquante-deux mètres linéaires.
Historique de conservation :
L'ensemble du fonds est en assez bon état de conservation.
A signaler pour l'étude principale des répertoires depuis 1690 qui forment une collection assez complète et "l'état sommaire des minutes d'actes remises à Me. Jean Jacques Pierre Miailles, notaire à la résidence de Triel, successeur de Me Pierre Louis Lefebvre (janvier 1807) qui porte en préambule: "Les minutes du notariat de Triel jusqu'en 1743 exclusivement, époque où a commencé l'exercice de Me Sourdeau, étaient déposées avant la révolution dans une armoire étant dans le greffe de la ci-devant prévôté et de Triel.
Depuis la révolution et à l'époque où s'est effectuée la translation au greffe du Tribunal civil de l'arrondissement de tous les papiers qui dépendaient du greffe de la Prévôté de Triel, les minutes furent retirées de ladite armoire et déposées sans précaution dans un coffre étant dans la chapelle des fonts de l'église de Triel. Cette chapelle est fort humide et d'ailleurs le coffre par sa mauvaise fermeture et les trous dont il était criblé donnait un libre accès aux rats et aux souris. Les minutes y sont restées pendant tout le temps de l'exercice à Triel de Me Lefebvre qui peut être ne soupçonnait pas qu'elles y fussent. Ce n'est qu'en 1809 que Me Miailles après information prise auprès des anciens du pays parvint à découvrir que les minutes de l'exercice antérieur à celui de Me Sourdeau étaient dans le coffre. Il les en retira et les transporta dans son étude où tous les soins pour leur récollement et classification furent infructueux. Une grande partie ou presque de ces minutes étant ou presque, tombée en dissolution ou devenue illisible par effet de l'humidité, et presque toutes étant horriblement rongées plus ou moins par les rats et les souris qui en ont fait leur pâture pendant 18 ans. Outre cela, il n'en existe point de répertoire. Il en résulte qu'il est aujourd'hui absolument impossible de comprendre ces minutes dans le présent état ».
Description physique :
Importance matérielle :
52 ml
Ressources complémentaires :
Références bibliographiques :
Une présentation de l'ensemble de la série 3E, intitulée est disponible en ligne.
MASSIP (Catherine), " Musique et musiciens à Saint-Germain-en-Laye 1651-1683", Recherches sur la musique française classique, tome XVI, 1976, p. 117-152.
TIHON (Marie-Claire), Verneuil-sur-Seine une grande histoire, Association Passé Présent Verneuil-sur-Seine, 2006, particulièrement pages 393 - 401
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales des Yvelines et de l'ancienne Seine-et-Oise
Mises à jour :
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD078_000-002_000-000-240