Ces deux versements du ont trait au paiement de primes et indemnités diverses (de prise en charge, de licenciement, de changement de résidence, de réinstallation) à certains . bureau de la centralisation comptablepersonnels rapatriés d'Algérie en 1962-1963

La formation de ces archives correspond à l'application du décret n° 62-1170 du 8 octobre 1962 relatif au reclassement des agents français en Algérie et au Sahara non titulaires des administrations et services publics à caractère administratif. C'est en effet en application de ce décret qu'une décision du ministre d'Etat chargé des Affaires algériennes, en date du 29 novembre 1962, a rattaché au ministère de l'Education nationale (Haut Commissariat à la Jeunesse et aux Sports) "les corps des agents contractuels des centres sociaux éducatifs et des instructeurs spécialisés des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire pour lesquels aucun cadre homologué n'existait en France".

Le reclassement de ces agents a été confié au bureau de l'éducation populaire (dit 5ème bureau puis bureau J2). M. LASBATS en fut plus précisément chargé, puis M. BIERRE. En attendant leur reclassement, ces agents ont eu droit au paiement d'indemnités de prise en charge par le bureau chargé du personnel (dit 9ème bureau puis bureau A3). Le bureau verseur AG/F2 a hérité des archives comptables du bureau A3. C'est principalement Mme CARL qui s est occupée du secteur des C.S.E.

Le reclassement devait intervenir dans un délai d'un an à compter du 1er octobre 1962. Les agents non reclassés à l'échéance de ce délai perçurent une indemnité de licenciement. Pour les agents rapatriés après le 10 octobre 1963, la date limite de reclassement fut repoussée au 1er juillet 1964 par décret n° 64-230 du 13 mars 1964 (B.O.E.N. n° 13 du 26-3-1964).

La déchéance quadriennale des droits à reclassement et à licenciement n'enlève pas toute valeur administrative à ces documents puisque les dossiers nominatifs constitués à l'époque et versés précédemment font encore l'objet de nombreuses demandes de communications notamment pour l'établissement de certificats d'exercice nécessaires aux liquidations de pensions.

Au delà de la valeur administrative et de l'intérêt historique de ces archives, le contenu émotionnel du contentieux algérien imposera la prudence pour d'éventuelles éliminations futures de ces versements dont le volume a déjà été bien diminué par la destruction des doubles, brouillons et autres pièces sans intérêt.

Art 1-2 : Cotes vacantes. Art 3-20 : Personnels rapatriés d’Algérie. Art 3 : Fiches nominatives, classement alphabétique, 1962-1963. Art 4 : Textes réglementaires, correspondance, classement alphabétique, 1955-1970. Art 5-20 : Gestion comptable, 1962-1975