Inventaire d'archives : Direction départementale des renseignements généraux
Contenu :
Présentation du contenu
Les archives des renseignements généraux , constituées majoritairement de rapports d'enquêtes et de notices individuelles de renseignements, sont le reflet de la politique du gouvernement.
Cote :
1825 W 1-599
Publication :
Service archives
2017
Agen
Informations sur le producteur :
Origine:
Direction générale de la police nationale. Direction départementale des renseignements généraux
Biographie ou histoire
«Depuis l'apparition des États organisés, les souverains et gouvernements de toute nature désirent être informés des activités des populations qu'ils dirigent susceptibles d'intéresser, voire d'entraver, la conduite de leur politique. L'une des tâches confiées par les gouvernants à l'administration est donc d'organiser la collecte et l'exploitation des renseignements concernant la sécurité des hautes personnalités de l'État et la mise en cause de l'action de celles-ci, allant de l'opposition dans le cadre légal aux agissements clandestins visant à renverser le régime en place. En France, cette mission incombe aux services des renseignements généraux, qui constituent l'une des composantes de l'administration de la police ».
Sous l'Ancien Régime existait un « cabinet noir » chargé de l'inquisition postale. Il interceptait pour le compte des gouvernants de nombreuses correspondances afin de repérer et de censurer les opposants politiques et s'informer des courriers diplomatiques ou militaires. De plus, la surveillance des mouvements de l'opinion, le recensement des rumeurs ou la détection de propos séditieux était une mission qu'exerçaient déjà les inspecteurs de police de Paris sous l'Ancien Régime.
C'est au Consulat et à l'Empire que l'on doit la naissance du premier service organisé en charge de la police de renseignement. Créés par le décret impérial du 25 mars 1811 les premiers « commissaires spéciaux » sont attachés à la surveillance de l'opinion. L'une des six directions du ministère de la police générale, dirigée par Fouché, est chargée de la sûreté générale et de la police secrète. Sous la monarchie de Juillet, la police de renseignement s'appuie sur la Police spéciale des chemins de fer créée afin de mieux organiser la sécurité des voyageurs dans ce nouveau mode de locomotion. Sous le Second Empire, les décrets des 22 février et 15 décembre 1855, créent trente commissaires spéciaux de police placés sous la tutelle des préfets et du ministère de l'Intérieur. Chargés de la répression des infractions de droit commun, de la surveillance de l'état de l'opinion quant aux questions politiques, économiques et sociales, ces commissaires spéciaux constituent la première implantation territoriale stable de la police de renseignement. D'autres directives viennent élargir les prérogatives des commissaires spéciaux dont l'action est de moins en moins confinée à la seule police des chemins de fer ; ainsi le décret du 15 mars 1861 leur confie la surveillance des mouvements des étrangers et la police des ports et des frontières. La circulaire du 1er octobre 1862 met ces commissaires à la disposition des préfets pour toute mission que ces derniers jugeraient opportun de leur confier.
Cette institution va se développer sous la Troisième République. Les fonctions de cette « police spéciale » sont progressivement élargies au renseignement politique et à la lutte contre l'anarchie (décret du 23 décembre 1893) dans une période troublée marquée par la virulence de l'opposition tant royaliste, bonapartiste, boulangiste qu'anarchiste. C'est à ce régime que l'on doit l'installation d'un commissaire spécial dans chaque chef-lieu de département, par circulaire du 17 janvier 1894, l'apparition de l'appellation « renseignements généraux », employée pour la première fois dans une circulaire de 1907, et la création, dans un premier temps, d'une brigade des renseignements généraux en 1911 par Célestin Hennion et, dans un second temps, d'une direction des services de renseignements généraux (par décret du 26 avril 1937). De nouvelles et importantes missions telles que le contre-espionnage interne, la surveillance des jeux et la police de l'air et des aérodromes lui sont alors confiées. Parallèlement à cette action nationale, le gouvernement républicain encourage le développement, à Paris, d'une police de renseignement tout aussi structurée et possédant des attributions identiques, dans le cadre de la préfecture de police.
Pendant la Seconde Guerre mondiale, le rôle des renseignements généraux se précise. La loi du 23 avril 1941 crée le service des renseignements généraux rattaché à la direction générale de la police nationale et doté de services régionaux auprès des intendants de police. Le gouvernement de Vichy réorganise le service et met en place des brigades spéciales chargées de collaborer avec les polices allemandes dans la traque « aux ennemis intérieurs » c'est-à-dire aux communistes, aux prisonniers évadés et aux réfractaires au STO. À la Libération, les autorités de la France libre confirment l'existence d'une direction des renseignements généraux, désormais distincte de la nouvelle direction de surveillance du territoire et rattachée à la Sûreté nationale. Ses compétences s'exercent en matière de suivi de la vie politique, économique et sociale et de surveillance des hippodromes et des établissements de jeux.
Sous la Ve République, le contexte politique, marqué par l'agitation sociale, le début de la guerre froide et les conflits coloniaux conduit les renseignements généraux à adapter leurs services pour lutter contre les actes de violence et de terrorisme en créant des groupes régionaux, ancêtres des "sections recherche". Un arrêté du 16 octobre 1968 définit l'appellation de direction centrale des renseignements généraux qui désigne le service chargé de la police de renseignement. Celui-ci connaît des modifications dans la répartition de ses missions ; le 10 novembre 1972 la mission de surveillance des frontières et de contrôle de l'immigration a été dévolue à un service autonome, la Police aux frontières ; par circulaire interministérielle du 21 mars 1979, ses compétences territoriales sont étendues aux départements et territoires d'outre-mer.
Depuis les années 90, les policiers des renseignements généraux ont joué leur rôle d'alerte en se penchant sur les phénomènes de violences et d'incivilités urbaines, les dérives sectaires, le hooliganisme ou les nouvelles formes de contestation sociale ; à contrario les attributions des directions régionales et départementales des renseignements généraux conduisent ces services à abandonner le suivi de l'activité et du fonctionnement interne des partis politiques au profit de l'intelligence économique et de la police de proximité.
La révision générale des politiques publiques (RGPP), mise en œuvre à partir de 2007, a profondément réformé le renseignement français ; le décret du 27 juin 2008 a en effet fusionné les services de la direction centrale des renseignements généraux (DCRG) avec ceux de la direction de la surveillance du territoire (DST) pour former la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI). De son côté, la Direction centrale de la sécurité publique (DCSP) est désormais chargée, entre autre, d'une mission dite d'information générale et bénéficie pour se faire, en son sein d'une sous-direction de l'information générale (SDIG) qui se décline au niveau départemental. Cette mission était auparavant assurée, avec des attributions plus larges, par la DCRG.
Les services départementaux de l'information générale (SDIG) produisent localement des enquêtes administratives liées notamment à la prévention des atteintes de la sécurité publique.
Plus récemment la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) a été créée par le décret du 30 avril 2014. Elle reprend les missions de la direction centrale du renseignement intérieur créée le 1er juillet 2008.
Le décret du 30 avril 2014 précise le périmètre des missions de la DGSI en son article premier selon les termes suivants : "La direction générale de la sécurité intérieure est un service actif de la police nationale. Elle est chargée, sur l'ensemble du territoire de la République, de rechercher, de centraliser et d'exploiter le renseignement intéressant la sécurité nationale ou les intérêts fondamentaux de la Nation ».
Au-delà de ses missions thématiques, la direction générale de la sécurité intérieure, dispose comme toute entité de cette importance, de services administratifs et de soutien nécessaires à son fonctionnement et à sa gestion, comprenant notamment un cabinet, un état major, un service en charge des ressources humaines, de la formation, des finances et des achats.
Les missions de la DGSI sont au nombre de quatre :
- Le contre-espionnage, mission de sécurité nationale, relève de la compétence exclusive du service de sécurité intérieure qu'est la DGSI, tout en engageant l'ensemble de la communauté française du renseignement.
- La lutte contre le terrorisme et les extrémismes violents, importance du rôle du renseignement pour prévenir les actions violentes et la nécessité d'une bonne articulation entre le renseignement et le judiciaire, notamment au stade de la prévention.
- La protection du patrimoine économique, la DGSI contribue à la préservation de la souveraineté économique, scientifique et technologique de la nation par son action de contre-ingérence économique. Cette mission, qui revêt un caractère préventif et occasionnellement répressif, inscrit dans son champ l'ensemble du spectre des acteurs du domaine, y compris financiers ou du secteur tertiaire, et participe à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive.
- Mission de police judiciaire spécialisée, la DGSI a la particularité d'être à la fois un service de renseignement de sécurité et un service de police judiciaire spécialisé.
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
versement
Historique de conservation :
Historique de la conservation
Ce fonds a été versé aux Archives départementales de Lot-et-Garonne le 23 mars 1990.
Description :
Critères de sélection :
Informations sur l’évaluation
Aucune élimination n'a été pratiquée.
Mise en forme :
Mode de classement
Le traitement et la conservation des archives ont fait l'objet de plusieurs textes réglementaires :
- Circulaire AD 94-3 du 17 janvier 1994 relative au traitement et à la conservation des documents produits ou reçus par les services de police.
- Circulaire AD 95-6 du 28 juillet 1995 relative au traitement et à la conservation des archives publiques des compagnies républicaines de sécurité.
- Circulaire AD 98-4 du 6 juillet 1998 relative au traitement et à la conservation des documents produits ou reçus par les commissariats de police.
- Circulaire AD 2001-1 du 3 juillet 2001 relative au tri et à la conservation des documents produits ou reçus par les directions régionales et départementales des renseignements généraux.
Le plan de classement s'inspire en grande partie de la circulaire AD 2001-1 du 3 juillet 2001 relative au tri et à la conservation des documents produits ou reçus par les directions régionales et départementales des renseignements généraux, et intègre les nomenclatures successives de classement – de 1920 à 1946 et de 1946 à 2008 – utilisée par le service pour ces dossiers collectifs. Ce classement panachant la chronologie et le thématique est dicté par le respect du classement pratiqué par le service qui a évolué en fonction de la conjoncture nationale et internationale et des missions qu'il a remplies. C'est ainsi que la rubrique "Dossiers collectifs" se subdivise en deux parties comportant chacune une numérotation spécifique et indépendante l'une de l'autre. Par ce procédé l'ordre de classement des dossiers et la logique de fonctionnement du service sont respectés. Ce plan de classement permet d'insérer l'ensemble des archives des renseignements généraux qui nous sont parvenues à ce jour. Ainsi les versements 1825 W et 1835 W intègre la première sous-partie des dossiers collectifs, tandis que les versements 1831 W, 1958 W, 2312 W et suivants intègrent la seconde.
Le premier dossier collectif est intitulé "De l'entre-deux guerres à la restauration de la République (1920-1946)". Les archives classées dans cette partie du plan de classement concernent, pour une grande partie d'entre elles, la période de la seconde guerre mondiale. Le classement adopté par la direction départementale des renseignements généraux étant thématique, les dossiers, initialement numérotés de 1 à 63, ont été répartis parmi les différents chapitres du plan de classement qui respecte l'ordre initial et reflète la période troublée de la seconde guerre mondiale. Un seul dossier intitulé "réunions publiques diverses" et initialement coté 1825 W 58 a fait l'objet d'un tri particulier. En effet ce dossier comprenait des archives relatives à des manifestations politiques (SFIO, Front populaire, Croix de feu, Parti communiste...), à des manifestations syndicales et à différents mouvements classées par ordre chronologique. Afin de faire apparaître chacun d'eux le choix de ne pas respecter le classement initial a exceptionnellement été préféré, les archives ont donc été regroupées et classées dans les dossiers correspondants ou dans de nouveaux dossiers si ceux-ci n'existaient pas.
Le second dossier collectif concerne la période 1946-2008, c'est à dire de la IVe République à nos jours. Pour cette période la direction départementale des renseignements généraux a mis en place un plan de classement en 1980, refondu en 1983. Nous avons adopté ce plan en y apportant quelques modifications. En effet les groupes 0 "Généralités" et 9 "Questions administratives" ont été abandonnés au profit des rubriques plus complètes de la circulaire AD 2001-1 du 3 juillet 2001. Ainsi les archives relatives à l'organisation et au fonctionnement du service ainsi que l'ensemble des documents spécifiques et de synthèse figurent au début du plan sans distinction de dates. De même nous avons fait le choix de faire apparaître en fin de plan les dossiers départemental et communaux initialement compris dans le groupe 0 du plan de classement de la direction départementale des renseignements généraux. Le groupe 1 "Vie politique" a été complété dans sa partie "Élections" par les sous-rubriques "Élections présidentielles", "Élections européennes" et "Élections régionales" ; les partis et mouvements politiques forment deux sous-rubriques distinctes. Plusieurs titres ont été ajoutés aux sudivisions du groupe 2, "Situation sociale et problèmes sociaux du département", "Syndicats de l'enseignement public ou privé" et "Mutuelles". De même dans le groupe 7 "Police de l'air et des frontières" renommé "Police" apparaissent trois nouvelles rubriques "Police administrative", "Police générale" et "Protection civile".
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
La grande majorité des documents se trouve dès aujourd'hui communicable. Seuls restent cependant soumis à autorisation les documents contenant des éléments relatifs à la vie privée c'est à dire les dossiers individuels du personnel de police (1825 W 7-9) ainsi que les dossiers individuels de personnalités (1825 W 13-17) dont le délai de communicabilité est de 50 ans en vertu de l'article L 213 du code du patrimoine modifié par l'ordonnance n° 2009-483 du 29 avril 2009.
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Libre pour les documents immédiatement communicables, sous réserve de leur état de conservation et interdite pour les archives soumises à autorisation dont le délai de communicabilité n'est pas échu.
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 599
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 9,00
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Service archives
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD047_000001267
Personnes ou Institutions :
Direction générale de la police nationale. Direction départementale des renseignements généraux