Inventaire d'archives : Commune de Béruges
Contenu :
Le dépôt des archives de Béruges s'inscrit dans le cadre des dispositions de l'article L 212-11 du Code du patrimoine, qui prévoit que les archives des communes de moins de 2000 habitants sont déposées au service départemental d'archives compétent à l'expiration d'un délai de 120 ans pour les registres de l'état civil et de 50 ans pour les autres documents.
Dans son état actuel, le dépôt des archives de Béruges n'est composé que d'une partie des documents rentrant théoriquement dans ce cadre : les autres documents concernés sont restés conservés à la mairie de Béruges.
Cote :
E depot 24/1-2
Publication :
Archives départementales de la Vienne
2019
Poitiers
Informations sur le producteur :
Origine:
Commune de Béruges
Commune créée en : 1790.
Anciennes communes rattachées à Béruges : néant.
Rattachement de Béruges à d'autres communes : néant.
Arrondissement : Poitiers.
Canton : jusqu'en 2015 : Vouillé ; depuis 2015 : Vouneuil-sous-Biard.
Population : en 1836 : 928 habitants ; en 1911 : 914 habitants ; en 2016 : 1450 habitants
Informations sur l'acquisition :
Dépôt
Historique de conservation :
Les documents ont été conservés à la mairie de Béruges jusqu'à leur dépôt aux Archives départementales de la Vienne aux dates suivantes :
- 29 novembre 1927 : E-dépôt 24 / 2.
- 9 novembre 1944 : E-dépôt 24/1.
Description :
Évolutions :
Le dépôt est susceptible d'être complété à l'avenir par des documents au fil de l'expiration des délais prévus au Code du patrimoine pour le dépôt des archives des communes de moins de 2000 habitants.
Critères de sélection :
Aucune élimination n'a été pratiquée parmi les documents déposés.
Mise en forme :
Le classement suit le cadre de classement officiel des archives communales. Toutefois, par souci de simplification, ce cadre de classement n'a pas été repris dans la cotation.
Conditions d'accès :
Archives publiques
Les documents peuvent être consultés librement dans les conditions et au terme des délais fixés aux articles L 213-1 et L 213-2 du Code du patrimoine.
Conditions d'utilisation :
Les documents peuvent être reproduits librement dans les conditions et au terme des délais fixés aux articles L 213-1 et L 213-2 du Code du patrimoine.
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Document d'archives
Support
Support: Papier
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 2
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 0,14
Ressources complémentaires :
Références bibliographiques :
- Louis Rédet, Dictionnaire topographique du département de la Vienne, 1881, p. 36.
- Dominique Guillemet dir., Dictionnaire des communes et pays de la Vienne, 2003, p. 92-93.
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: Archives départementales de la Vienne
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD086_EDEPOT_024