Inventaire d'archives : Agriculture ; Direction de la production et des échanges - Direction des politiques économiques et internationales (1940-1958)

Contenu :

- - Introduction
Les papiers du bureau des affaires allemandes et autrichiennes au ministère de l'Agriculture, entre 1944 et 1958, ont été exhumés d'une cave du ministère. Tous ont trait à la zone française d'occupation en Allemagne et en Autriche. Il s'agit d'un fonds clos, utilisable pour la recherche, essentiellement en matière d'histoire économique.
(Z.F.O.). I. Le statut de la zone française d'occupation
Au lendemain de la reddition du Reich à de Lattre, le 8 mai 1945, et de la proclamation par les vainqueurs de leur prise en main de la souveraineté sur l'Allemagne, les revendications françaises s'inspiraient de celles de 1919 : une rive gauche du Rhin dominée par la France, surtout en Sarre, l'internationalisation de la Ruhr, de substantielles réparations économiques etc. La ténacité de de Lattre avait abouti, lors de l'établissement, le 30 juillet, d'une occupation quadripartite, à la constitution d'une zone d'occupation militaire propre à la France, prélevée sur les zones anglaise et américaine. Palatinat, Rhénanie méridionale, Bade, Wurtemberg, Hesse et, en Autriche, Tyrol et Vorarlberg formaient cet ensemble de dimension modeste. La Sarre, détachée de l'Allemagne, constituait une entité politique autonome avec un Haut-Commissariat français. Toujours devant l'acharnement français, la conférence de Paris, en novembre-décembre 1945, accordait à la France 20 % du montant total des réparations.
La difficulté pour la France de tenir son rang parmi les autres puissances alliées s'illustre par son absence aux grandes conférences de 1945 : Yalta, San-Francisco, Potsdam. Son entrée, grâce a Churchill, en novembre 1947, dans le comité consultatif européen, qui avait défini les trois zones et le statut de Berlin, faisait suite à une série de renoncements, notamment sur le plan territorial, qui permirent la reconstruction de l'Allemagne, souhaitée par les Américains. La politique économique des occupants, et de la France en particulier, visait cependant à détruire les bases de la puissance militaire allemande et à récupérer du matériel à titre de réparations.
Parallèlement la mise en place de la politique des blocs se dessinait et, accentué par le plan Marshall, l'alignement de la France dans le clan occidental renforçait la dépendance de ses revendications au bon vouloir des alliés anglo-américains. La conférence de Londres, du 23 février au 1er juin 1948, en déterminant un statut des zones, enregistrait l'échec de l'occupation quadripartite, dont le Haut Commandement cessa de fonctionner à partir de juillet.
En septembre 1949 naissait la République fédérale allemande, qui se superposait aux länder créés depuis 1946, suivie de peu, le 7 octobre 1949, par la création de la République démocratique allemande. Un nouveau statut d'occupation - depuis avril 1949 -garantissait aux occupants des pouvoirs réservés en matière de désarmement, de contrôle de la Ruhr et de décentralisation industrielle, d'affaires étrangères, de contrôle sur le commerce extérieur. Un Haut-Commissariat rassemblait un Haut-Commissaire par pays occupant. La nouvelle R.F.A., par les accords de Petersberg, le 22 novembre, renonçait à toute militarisation mais affirmait sa souveraineté et se libérait des réparations. En 1951, elle accédait à une politique extérieure autonome.
La Sarre même fut bientôt revendiquée par le gouvernement de Bonn et le 3 mars 1950 les pouvoirs du Haut-Commissaire français furent réduits, alors que l'union douanière, l'incorporation à la zone franc et l'appropriation du charbon au profit de la France avaient pu être réalisés en 1947.
A partir de 1948, apparurent des essais d'organisation européenne. Le 16 avril 1948, à Paris, fut créée l'organisation européenne de coopération économique (OECE), qui regroupait les seize Etats qui avaient accepté l'aide américaine. En fait, l'organisation eut pour résultat principal de faire progresser la libération des échanges. Surtout après 1949, l'organisation incita les Etats à supprimer les contingentements des échanges, qui duraient depuis les années 30.
Les regroupements européens se révélèrent plus efficaces sur le plan économique, encouragés par les Américains, que sur le plan militaire, où l'O.T.A.N. dominait. L'action de Robert Schumann et Jean Monnet, qui préfigurait le marché commun, avec la Communauté européenne du charbon et de l'acier, le 18 avril 1951, témoigne d'une plus grande émancipation européenne. Cet accord pragmatique - dont l'exemple ne fut pas suivi dans le domaine agricole, malgré plusieurs tentatives - eut aussi pour effet d'abolir en 1951 l'autorité internationale mise en place sur la Ruhr en 1948.
Le projet de Communauté européenne de défense, lancé en 1952, suscita en France de très vives polémiques et l'idée fut finalement abandonnée devant le réveil de sentiments nationaux parfois très anti-allemands. Les accords de Paris, sous Pierre Mendès France, le 24 octobre 1954, confirmèrent cependant la progression dans l'adoucissement des rapports entre la France et l'Allemagne. L'aval de la République fédérale sur la fin des zones d'occupation alliées, la canalisation de la Moselle, l'avenir européen de la Sarre sous réserve d'un référendum, l'entrée de l'Allemagne dans l'alliance atlantique, tout cela rendait caduque le statut d'occupation, supprimé officiellement en mai 1955. En 1955 la paix fut également signée avec l'Autriche. La France prit même son parti des réticences allemandes à appliquer le statut de la Sarre. Le référendum du 23 octobre 1955 y donna gain de cause aux partisans du rattachement à l'Allemagne. Le rattachement politique eut lieu le 1er janvier 1957 et le rattachement économique le 1er janvier 1960.
. II. Le bureau des affaires allemandes et autrichiennes au sein du ministère de l'Agriculture
Une part importante des réparations longtemps réclamées par la France avait trait à l'agriculture et au machinisme agricole. L'évaluation et la réalisation de ces réparations et l'élaboration des plans d'importation ont constitué l'essentiel de l'activité des occupants français entre 1944 et 1946. C'était-là la tâche principale assignée au septième bureau du service des relations extérieures à la Direction des affaires économiques, en 1946. Les études préparées par le bureau devaient être présentées aux organismes appelés à se prononcer, comme la commission des approvisionnements du ministère de l'Economie nationale. Le bureau était également chargé des relations avec les autres occupants sur le plan agricole et avec la direction de l'Agriculture et du ravitaillement de la Direction générale de l'économie et des finances du gouvernement militaire de la Z.F.O. à Baden-Baden.
Hormis deux passages à la Direction des affaires professionnelles et sociales, en 1949 et 1951, le bureau des affaires allemandes et autrichiennes demeura, de 1950 à 1954, dans la sous-direction des relations extérieures de la Direction de la production agricole, puis, en 1954, au service des relations extérieures, au service des affaires économiques en 1956 et, à partir de 1957, à la sous-direction des relations commerciales et des marchés extérieurs de la Direction générale de l'administration.
L'évolution des relations franco-allemandes eut pour conséquence l'inflexion des tâches dévolues au bureau, chargé, surtout à partir de 1949, de préparer le travail des commissions mixtes en vue de la signature de traités commerciaux. En 1956 l'intitulé du bureau était : et son ressort géographique était étendu à la Pologne, l'U.R.S.S., la Chine, le Japon, la Corée. A partir de 1947, son activité fut dominée par la présence durable de son chef, André Noachovitch. accords et échanges commerciaux
. III. Composition du fonds
Ce rôle d'étude et de correspondance, son évolution au cours de la période apparaissent dans la configuration du fonds d'archives. Le bureau des affaires allemandes et autrichiennes n'était pas un grand centre de décision, mais ses relations avec l'administration à Baden-Baden, les autres ministères à Paris - Economie et Affaires étrangères surtout - se traduisent par de nombreux rapports, études, statistiques envoyés ou reçus.
Dans ce type de documents une place particulièrement importante revient aux rapports envoyés par le conseiller commercial chef des services commerciaux français en Allemagne. Le bureau recevait aussi les comptes rendus des institutions interalliées, notamment la commission de contrôle du Directoire économique.
Au-delà de ces documents officiels et de nombreux télégrammes, on trouve une très abondante correspondance, issue notamment des entreprises, signe de la reprise et de l'intensification des relations économiques franco-allemandes, tandis que les rapports de réparations, prélèvements etc., nombreux au début de la période, notamment en ce qui concerne les chevaux pur sang et l'exploitation du bois en Forêt Noire, se tarissent vers 1949.
Si les difficultés, souvent très personnalisées, liées aux cas de collaboration et de dénazification, se traduisent par d'abondants dossiers - nourris, notamment, de nombreuses interventions -les relations personnelles entre savants et techniciens font l'objet de longues correspondances significatives d'échanges fructueux.
La véritable coopération économique apparaît dans les dossiers d'accords commerciaux, très nombreux à partir de 1949. Le bureau réunissait, avec les textes de préparation et les documents officiels de chaque accord, des séries statistiques par produits.
Certains documents, beaucoup moins nombreux, ont trait à l'activité interne du bureau -propositions au mérite agricole, centralisation des demandes pour téléphoner en Allemagne, description des missions en Z.F.O. etc. De nombreuses notes destinées au chef de bureau, Noachovitch, des brouillons, des comptes rendus de visite, des résumés informels de réunion manuscrits, de la main de Noachovitch ou de sa secrétaire, donnent une idée de son activité et surtout des renseignements plus confidentiels.
Les dossiers avait fait l'objet d'un classement initial, plusieurs fois repris. Des codes permettaient de les identifier - AG pour affaires générales, V pour prélèvements etc. -le classement en sous-dossiers était parfois très élaboré et précédé, au verso des chemises, de sommaires avec numérotation. Mais cette méthode rigoureuse n'a été appliquée qu'à un petit nombre de dossiers. En outre le désordre introduit dans le fonds lors de sa mise à l'écart dans une cave du ministère avait détruit l'essentiel du classement établi par le bureau - Toutefois certaines grandes orientations étaient encore perceptibles, comme la mise à l'écart des dossiers concernant l'Autriche d'une part, la Sarre d'autre part.
. IV. Méthode suivie pour le classement et l'inventaire
Il était nécessaire, pour remédier à l'enchevêtrement accidentel de nombreux dossiers, de reprendre intégralement, le plus souvent pièce à pièce, ce fonds dont, seule, une très faible part - les statistiques commerciales - présentait un aspect sériel. De plus l'ensemble des documents était d'apparence assez uniforme, peu contrastée quant à leur nature et quant aux affaires traitées. De sorte que le plan de classement, en reprenant certaines caractéristiques de l'organisation initiale du fonds, avait pour principal objet de le clarifier, compte tenu de l'inévitable imbrication des affaires d'un dossier à l'autre.
Ainsi une première division rassemble l'essentiel des documents officiels et des rapports établis en liaison avec les autorités alliées et françaises en Allemagne. Ces documents concernent les grandes orientations de la politique agricole en Allemagne.
Il convient alors de distinguer deux politiques très différentes, appliquées l'une et l'autre aux différents produits et traduites par une vaste correspondance. Aux prélèvements et dommages de guerre, qui, entre 1944 et 1949, suscitent des voeux de parlementaires, d'organismes socio-professionnels et de particuliers et des rapports de répartition, s'opposent, surtout après 1948-1949 de véritables relations économiques.
Cette évolution a été rendue possible par la floraison de traités commerciaux, qui permettent, compte tenu de la nature des documents, d'aborder, dans une troisième division, l'étude des mêmes produits sous un aspect plus juridique et surtout plus statistique.
Enfin les relations, plus douces, entre l'occupant français et l'Autriche et celles, marquées par un statut menacé, de la Sarre justifiaient dès la constitution du fonds la mise à part des dossiers concernant ces deux pays en deux divisions particulières.
Les éliminations ont été pratiquées à la suite d'un examen pièce à pièce, vu l'intérêt historique du fonds. Outre de nombreux doubles et bordereaux, des articles de presse de peu d'intérêt pour le sujet, des publications officielles, elles ont porté sur des lettres de propositions de tarifs envoyées en grand nombre par des producteurs, des demandes de décoration et d'autorisation de téléphoner. Pour ces trois dernières catégories de documents, des échantillonnages ont été pratiqués. Le fonds comportait à l'origine 4,30 m.l. qui ont été réduits à 2 m.l.
Le délai de communicabilité a été fixé à trente ans sauf en ce qui concerne certaines pièces nominatives sur des problèmes de dénazification, de collaboration ou de scandales économiques ; le délai sera alors de soixante ans. L'intérêt historique du fonds justifie sa conservation, sans nouvelles éliminations.
. V. L'intérêt historique du fonds
Etalé sur une longue période et enrichi par l'envoi de documents de sources différentes, le fonds du Bureau des affaires allemandes et autrichiennes présente un intérêt pour l'histoire agricole et, par là même, pour un secteur particulièrement sensible de l'occupation française en Allemagne.
Des voeux de parlementaires et de sociétés, des réclamations de particuliers, mais aussi certaines revendications syndicales, par exemple dans les chantiers forestiers, traduisent une volonté de prolonger la victoire et de la faire peser sur l'Allemagne...
Il appartient à l'histoire économique de mesurer l'efficacité réelle des prélèvements, qui se sont exercés dans les domaines les plus divers : du gros machinisme agricole... à l'envoi en France d'escargots vivants ! les statistiques d'échanges avant les accords commerciaux et à l'issue de ceux-ci, le chiffrage des réparations permettent de détailler les compensations. Une abondante correspondance montre aussi le rôle de certains contacts à l'occasion de voyages, de missions, surtout de foires - comme celle de Leipzig - dans l'histoire des relations économiques franco-allemandes.
D'autres documents, plus politiques et surtout plus confidentiels, éclairent les relations, parfois inattendues, entre les organes juxtaposés de l'administration centrale et des nouvelles institutions mises en place en Z.F.O... Au delà des simples rapports et notes, parfois rageurs, les discussions entre alliés s'avèrent souvent difficiles, sinon impossibles, et la politique des blocs se répercute sur les décisions en matière d'agriculture.
Une phrase relevée dans une lettre du chef du bureau, le 20 septembre 1948, peut donner une idée de l'intérêt du fonds mais aussi de ses limites : "les gros exportateurs, qui fournissaient l'Allemagne avant et pendant la guerre et qui sont en relations suivies avec les principaux négociants allemands, connaissent les besoins de l'Allemagne mieux que l'Administration et notre discrétion ne les gêne absolument pas".
- - Table des matières
Introduction ... I-V
Sources complémentaires ... VI
Orientation bibliographique ... VII
Illustrations ... VIII
Répertoire ... 1-15
. 1 DAPS 1-84 Archives du bureau des affaires allemandes et autrichiennes au ministère de l'Agriculture, 1940-1958
1 DAPS 1-14 GENERALITES : POLITIQUE AGRICOLE DANS LA ZONE FRANCAISE D'OCCUPATION.
1 DAPS 1-4 Politique interalliée.
1 DAPS 5-7 Politique française en Z.F.O.
1 DAPS 8-14 Relations franco-allemandes : personnel, entreprises, techniques.
1 DAPS 15-29 PRELEVEMENTS ET POLITIQUE DE COMPENSATION.
1 DAPS 15-20 Prélèvements.
1 DAPS 21-22 Cas des chevaux.
1 DAPS 23-29 Exploitation forestière.
1 DAPS 30-43 ECHANGES ET ACCORDS COMMERCIAUX.
1 DAPS 30-37 Accords commerciaux.
1 DAPS 38-43 Plans d'importation et d'exportation. Données statistiques.
1 DAPS 44-57 PRODUITS PARTICULIERS.
1 DAPS 44-47 Vins et spiritueux.
1 DAPS 48-52 Productions végétales.
1 DAPS 53-54 Productions animales.
1 DAPS 55 Autres produits.
1 DAPS 56-57 Fertilisants et machinisme agricole.
1 DAPS 58-70 AUTRICHE.
1 DAPS 58-60 Généralités.
1 DAPS 61-70 Accords commerciaux et commissions mixtes.
1 DAPS 71-84 SARRE.
1 DAPS 71-73 Généralités : statuts et rapports sur l'économie.
1 DAPS 74-78 Productions particulières.
1 DAPS 79-84 Conventions franco-sarroises.

Cote :

19890326/1-19890326/84

Publication :

Archives nationales
1989

Informations sur le producteur :

Direction générale des politiques économique, européenne et internationale (ministère de l'Agriculture)

Description :

Mise en forme :
Classement thématique

Ressources complémentaires :

Sources complémentaires
La plupart des grands ministères ont eu des dossiers sur la Z.F.O. au cours de la Quatrième République. Les documents les plus importants sont ceux du ministère de la Défense, au Service historique de l'Armée de Terre à Vincennes et du ministère des Affaires étrangères, au dépôt d'archives de Colmar.
Sur le plan strictement agricole, les archives de la Direction des forêts comportent quelques dossiers sur la Z.F.O. :
Archives de la Direction des forêts : archives domaniales et économiques, 30 DF 173-178 .
1. Cote CAC 88-0470. cf. ministère de l'Agriculture et de la Forêt, mission des archives, Répertoire des archives de la Direction des forêts : affaires domaniales et économiques, an XI, 1853-1964 par M.T. Chabord et B. Galland, 1988. dactylographié.
On y trouve les procès-verbaux et pièces de séances du sous-comité des Forêts du comité de l'Agriculture et du Ravitaillement du Directoire de l'Economie de l'Autorité alliée de contrôle, de 1946 à 1948 (30 DF 173-178), les dossiers de M. Paraut, conservateur des eaux et forêts, chef du service forestier de la Z.F.O., de 1946 à 1950, et des enquêtes et rapports de la F.A.O. et d'organismes de coopération économique.

Références bibliographiques :

ORIENTATION BIBLIOGRAPHIQUE
. Généralités
Ouvrages historiques sur la période considérée, à titre indicatif.
- G. DUPEUX. - , Paris, 1969. La France de 1945 à 1965
- P.-M. DE LA GORCE. - , Paris, 1978. L'Après-guerre (1944-1952)
- J. JULLIARD. - , Paris, 1968. La Quatrième République (1947-1958)
- J.-P. RIOUX. - , Paris, 198, 2 tomes. (Nouvelle histoire de la France contemporaine, 15 et 16). La France de la Quatrième République
. Histoire de l'économie française
- J. CHARDONNET. - , Paris, 1947. Les Conséquences économiques de la guerre (1939-1946)
- J.-N. JEANNENEY. - , Paris, 1959. Forces et faiblesses de l'économie française
- M. MARANTZ. -Le , Paris, 1980. Plan Marshall, succès ou faillite ?
. Questions agricoles
- L. BOUSSARD. - (1944-1948) in : Revue d'histoire de la Deuxième guerre mondiale, 116, octobre 1979, p. 79-95. Etat de l'agriculture française aux lendemains de l'Occupation
- R. DUMONT. - , Paris, 1951 et 1956. Voyages en France d'un agronome
. Les relations européennes et franco-allemandes
- J. FREYMOND. - , Bruxelles, 1959. La Sarre (1945-1955)
- P. GERBERT. - , Paris, 1975. Multigraphié. La politique d'unification européenne
- A. GROSSER. - guerre, Paris, 1978. Les occidentaux ; les pays d'Europe et les Etats-Unis depuis la
- A. GROSSER. - , Paris, 1967. La Quatrième République et sa politique extérieure
- J. RIDEAU (dir.). - , Paris, 1975. La France et les Communautés européennes

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_021940
Archives nationales

Liens