Inventaire d'archives : Industrie ; Direction générale de l'industrie ; Service financement de l'industrie (1958-1975)
Contenu :
INTRODUCTION
Le bordereau ci-après rend compte d'un versement effectué à la Cité des archives de Fontainebleau, le 15 février 1979, par la Direction générale de l'industrie. Il s'agit des dossiers d'emprunts groupés des sociétés de développement régional (S.D.R.), créées par le décret 55-876 du 30 juin 1955
.
cf. note de 1976 sur les S.D.R. en annexe à l'introduction
Le ministère de l'industrie (services chargés du développement régional rattachés au cabinet jusqu'en 1960 puis à la direction de l'expansion industrielle, à la direction générale de la politique industrielle, à la direction des études et programmes et à la direction générale de l'industrie) instruisait et présentait devant le Comité 1 ter du Fonds de développement économique et social les dossiers d'emprunts groupés des S.D.R.
Les dossiers sont classés par société et par emprunt et dans chaque emprunt dans l'ordre alphabétique des entreprises.
Leur intérêt réside dans les renseignements détaillés que chaque entreprise fournit pour l'obtention du prêt (notamment renseignements financiers).
Les SDR (qui sont des sociétés anonymes de droit privé) ont été instituées initialement en 1955 pour concourir, sous forme de participations en capital, au financement des entreprises industrielles. Elles ont été autorisées, par la suite, à accorder aux entreprises des prêts à long terme (1956) et à moyen terme (1972).
Ces prêts sont financés au moyen d'emprunts obligataires émis sur le marché financier et qui bénéficient de la garantie et d'une bonification de l'Etat. Les conditions d'attribution des prêts des SDR se rapprochent de celles du Crédit national. Les prêts à long terme sont consentis en général à l'occasion de programmes d'investissement.
SOMMAIRE
IND 14 271 - 14 298 : CENTREST 1958 - 1975
14 299 - 14 316 : Bretagne "
14 317 - 14 328 : Picardie "
14 329 - 14 337 : Méditerranée "
14 338 - 14 355 : Normandie "
14 356 - 14 368 : CHAMPEX "
14 369 - 14 383 : LORDEX "
14 384 - 14 403 : Nord-Pas-de-Calais "
14 404 - 14 420 : EXPANSO "
14 421 - 14 443 : SODECO "
14 444 - 14 459 : Sud-Est "
14 460 - 14 480 : SODERO "
14 481 - 14 498 : SADE "
14 499 - 14 511 : SODLER "
14 512 - 14 524 : TOFINSO "
14 525 - 14 537 : Procès-verbaux du Comité 1ter du FDES 1959 - 1972
Sommaire
Aide aux petites et moyennes industries Art 1-254 : Dossiers d’emprunts groupés des Sociétés de Développement Régional (SDR), présentés par le ministère de l’Industrie devant le comité 1ter du Fonds de Développement Economique et Social (FDES) (classement par SDR puis par emprunt), 1958-1975. Art 255-267 : Procès verbaux des séances du comité 1ter du Fonds de Développement Economique et Social (FDES), 1959-1972.
Cote :
19790525/1-19790525/267
Publication :
Archives nationales
1979
Informations sur le producteur :
Service du financement de l'industrie
Ressources complémentaires :
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_011671
Institutions :
Service du financement de l'industrie, fonds de développement économique et social (france)