Inventaire d'archives : Intérieur ; Cabinet de Jean-Louis Debré, ministre de l'Intérieur. Archives d'André Viau, directeur-adjoint de cabinet du ministre
Titre :
Intérieur ; Cabinet de Jean-Louis Debré, ministre de l'Intérieur. Archives d'André Viau, directeur-adjoint de cabinet du ministre (1995-1997)
Contenu :
Ce versement se compose d'un part de dossiers concernant la Corse et des questions de sécurité, et d'autre part des registres d'enregistrement des courriers et télécopies.
Ce versement entre dans le cadre du protocole signé par le ministre avec les Archives nationales, à son départ.
Cote :
19970370/1-19970370/7
Publication :
Archives Nationales
1997
Informations sur le producteur :
Intérieur ; Cabinet de Jean-Louis Debré, ministre de l'Intérieur
France. Cabinet de Jean-Louis Debré, ministre de l’Intérieur (1995-1997)
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales en 1997.
Historique de conservation :
Ce versement a été pris en charge, avec bordereau, auprès d'André Viau, directeur-adjoint de cabinet du ministre de l'Intérieur Jean-Louis Debré.
Conditions d'accès :
Communication selon les modalités du protocole signé par Jean-Louis Debré.
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement des Archives nationales
Description physique :
Importance matérielle :
7 boîtes
Ressources complémentaires :
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_009573
Personnes :
Institutions :
Communauté européenne, France. Cabinet de Jean-Louis Debré, ministre de l’Intérieur (1995-1997), Union européenne
Thèmes :
accord international, développement économique, immigration, islam, ordre public, renseignement, terrorisme, télécommunication, équipement
Type de document :
Fonctions :
action gouvernementale, aménagement du territoire, coopération