Inventaire d'archives : Ministère en charge des affaires sociales, direction de l'Action sociale : politique générale envers la famille, l'enfance et la...
Titre :
Ministère en charge des affaires sociales, direction de l'Action sociale : politique générale envers la famille, l'enfance et la jeunesse, aide sociale à l'enfance, adoption et pupilles de l'Etat (1869-1992)
Contenu :
Sommaire
Art 1-12 : Généralités sur l’aide sociale à l’enfance. Directives politiques, statistiques (classement par département), subventions, correspondance diverse avec les services administratifs et les particuliers (1903-1986)
Art 13-19 : Politique générale envers la famille, l’enfance et la jeunesse. Famille et enfance, politique d’aide à l’enfance, accueil et garde d’enfants : Textes officiels, fonctionnement des Conseils Départementaux de Protection de l’Enfance (CDPE). Jeunesse : Rapports nationaux et européens, relations avec les associations, Opération Prévention-Eté (OPE), Revenu Minimum d’Insertion (RMI) (1944-1992)
Art 19-28 : Adoption et pupilles de l’Etat : Textes officiels, rapports européens et de l’ONU, relations avec la Fédération des œuvres de l’Enfance Française en Indochine (FOEFI), dossiers de rapatriement et d’adoption, scolarisation des pupilles de l’Etat, cas litigieux d’adoption et de décès de pupilles, contentieux divers, cas particuliers d’enfants adoptés ou pupilles de l’Etat, enquête sur les établissements d’accueil de mineurs, études sur les fondations spécialisées, secret de la naissance (1869-1983)
Cote :
19960015/1-19960015/28
Publication :
Archives nationales
1996
Informations sur le producteur :
Bureau de l'enfance et de la jeunesse (direction de l'action sociale)
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_005908
Institutions :
Bureau de l'enfance et de la jeunesse (direction de l'action sociale), Communauté européenne, Nations Unies
Lieux :
Thèmes :
action sociale, adoption, aide sociale à l'enfance, association, enfance, famille, jeune, mineur, minima sociaux, naissance, subvention