Inventaire d'archives : 3 E 129 Étude versante Monneau-Depeuil, Notaire à Saint-Jean-d'Angély
Contenu :
Présentation du contenu
Le fonds regroupe les minutes de notaires ayant exercé à Tonnay-Boutonne, à Saint-Jean-d'Angély et à Puyrolland entre 1738 et 1905.
Cote :
3 E 129 1-121
Publication :
Archives départementales de la Charente-Maritime
2005
La Rochelle
Informations sur le producteur :
Origine:
Maître Françoise Monneau-Depeuil
Biographie ou histoire
Le notaire versant Me Françoise Monneau-Dupeuil a prêté serment le 19 septembre 1996 succèdant ainsi à Me Michel Avrard au sein de la Société civile professionnelle notariale Avrard-Nastorg et Monneau, actuellement sise 23 bis avenue Port-Mahon à Saint-Jean-d'Angély.
Elle a versé les minutes et répertoires produits par l'un de ces prédécesseurs ainsi que par les notaires de Tonnay-Boutonne et Puyrolland, dont les études ont été supprimées dans la première moitié du XXe siècle :
- Étienne Clais, notaire à Saint-Jean-d'Angély (1874-1899)
- Pierre François Billon, notaire à Tonnay-Boutonne (1738-1781)
- Pierre Barthélemy Raffin, notaire à Tonnay-Boutonne (1886-1899)
- Georges Poineau, notaire à Puyrolland (1887-1899)
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versements faits en juillet 2000 et en février 2007
Historique de conservation :
Historique de la conservation
Les minutes et répertoires étaient conservés en l'étude jusqu'à leurs versements successifs aux Archives départementales.
Description :
Critères de sélection :
Informations sur l’évaluation
À l'origine le fonds versé représentait un volume de 15,20 ml. Un premier tri a ensuite permis de faire la réintégration de 4,50 ml de documents dans des fonds précédemment versés : 3 E 78, 3 E 85 et 3 E 106.
À la suite d'un nouveau versement en 2016 complétant l'exercice du notaire Raffin, les minutes qui auparavant étaient cotées 3 E 129/122 à 127 (années 1900-1905, représentant 0,75 ml), ont été agglomérées au fonds de l'étude 3 E 172/129 à 134.
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Mise en forme :
Mode de classement
chronologique par notaire
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine, les minutes notariales et les répertoires sont communicables au terme d'un délai de 75 ans à compter de la date de l'acte ou de la clôture du répertoire. Toutefois la communication des originaux peut être restreinte en raison de modalités matérielles particulières dans le service d'archives (mauvais état, traitement en cours, existence de copies de substitution).
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
L'autorisation de reproduction est à demander au service d'archives.
Langues :
Langue des unités documentaires: français
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Support
Support: papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 87 boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 10,20
Ressources complémentaires :
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle, France
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Charente-Maritime
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD017_003E129