Inventaire d'archives : Service hydraulique (1742-1947) - 7 S

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Le volume de cette sous-série (616 articles) révèle l'importance des problèmes posés aux hommes de ce département par l'eau, soit qu'il se soit agi pour eux de se défendre contre les inondations ou les divagations des fleuves, de dégager leur lit, de protéger leurs rives et les zones avoisinantes, soit qu'ils se soient employés à les exploiter en établissant des barrages pour utiliser la force hydraulique ou pour l'irrigation. Entrent aussi dans cette catégorie les marais, soit que ceux-ci aient été asséchés pour assainir une région ou pour gagner de la terre cultivable, soit simplement que l'on ait cherché à. en tirer profit en tant que tels. Les précédents dossiers étaient ceux des voies ou des moyens de communication. C'est ici le seul aspect par lequel la série S touche à l'agriculture, ou tout au moins au monde rural ; aussi bien ces travaux sont-ils habituellement désignés du nom d'hydraulique agricole et exécutés aujourd'hui par les ingénieurs du Génie rural. Pour l'époque concernée ils étaient réalisés avec l'aide, ou sous le contrôle technique d'agents des Ponts et chaussées. Les institutions chargées de ce type de travaux ont été, en effet, lentes à naître et n'ont que progressivement trouvé la forme de leur maturité.
Les dossiers du Service hydraulique correspondent à la réalisation des travaux de défense contre les inondations du Rhône et des fleuves cévenols ; aux tentatives de régularisation de leur cours, à l'alignement du lit, à la protection des rives, à la construction de digues ou à leur réparation. On y trouve aussi les pièces relatives à l'installation de barrages ou prises d'eau soit en vue d'établir des moulins ou des usines hydrauliques, soit en vue de l'irrigation agricole ; enfin la surveillance exercée sur l'exploitation des rives et sur l'extraction des sables ou graviers (ci-après, 7 S 1 à 335). On y trouvera enfin une suite très intéressante de dossiers sur la plupart des rivières ou cours d'eau secondaires du département ainsi que sur les principales sources et fontaines, roubines et vallats (7 S 336 à 397).
A côté de la création de services administra tifs destinés à seconder ou à diriger les initiatives des particuliers ou des communes, un certain nombre de mesures législatives dont on reconnaît les incidences sur nos dossiers s'étaient proposé de stimuler, voire de rendre obligatoire l'exécution de certains travaux de protection agricole. C'est d'abord la loi du 14 floréal an XI (4 mai 1803) relative au curage des canaux et rivières non navigables et à l'entretien des digues et autres ouvrages correspondants (Bulletin des Lois, n° 278, p. 287). Le préfet pouvait intervenir pour prescrire, en cas de besoin, ces travaux et établir un rôle de répartition des sommes nécessaires à leur exécution, au prorata de l'intérêt que chaque propriétaire riverain pouvait avoir à leur réalisation. On trouvera dans le Répertoire mention d'un assez grand nombre de dossiers relatifs au curage ou drainage des ruisseaux et fossés (7 S 552-556).
Un décret du 25 mars 1852 confirmait, sur ce point les pouvoirs des préfets et prévoyait la possibilité, pour les propriétaires concernés, de se constituer en association syndicale. De telles associations ont effectivement procédé, dans le Gard, à de nombreux curages et aménagements de cours d'eau et de terrains palustres (7 S 507-551).
La loi du 21 juin 1865 allait reprendre et étendre ces dispositions. Elle autorisait la constitution d'associations syndicales pour la réalisation de travaux de défense contre les fleuves, torrents et rivières navigables ou non navigables pour les travaux de curage, approfondissement et régularisation des canaux et cours d'eau non navigables ni flottables et des canaux de dessèchement et d'irrigation ; pour les travaux de dessèchement des marais, d'assainissement des terres humides et insalubres et tous travaux de drainage et d'amélioration agricole. Non seulement les associations syndicales étaient autorisées mais elles recevaient la personnalité civile. Ces dispositions ont été à. la base d'une stimulation nouvelle des travaux d'amélioration agricole. On en trouve la réalisation dans les nombreux dossiers qui, dans le Répertoire, ont été groupés sous le titre général « Amélioration agricole. Assainissement » (7 S 398 - 482 et 507 - 551 ci-dessus).
Les marais avaient fait l'objet de dispositions législatives spéciales. La loi du 16 septembre 1807 précisait dans quelles conditions le dessèchement des marais pourrait être entrepris. En dehors des associations syndicales, le dessèchement des marais pouvait être réalisé par l'État ou confié à des concessionnaires. Dans le département du Gard étaient un certain nombre de marais ou d'étangs intérieurs qui firent ainsi l'objet de travaux de mise en valeur (7 S 484-506).
Quant aux marais de la basse région rhodanienne, ils sont pratiquement absents de cette sous-série. Leur assèchement avait été concédé à la Compagnie du canal de navigation de Beaucaire et les dossiers correspondants sont à rechercher dans la sous-série 3 S (3 S 87-115 et 124-126)
La création, en 1919, de l'Ecole nationale du Génie rural devait permettre au ministère de l'Agriculture de disposer progressivement d'un corps d'ingénieurs spécialisés. Le décret du 24 juin 1938 portant statut du corps du Génie rural fixait les attributions des ingénieurs de ce Service, attributions qui devaient s'exercer, en pratique, dans le cadre de la circonscription départementale des Directions des services agricoles. Ainsi, les travaux d'équipement rural, d'assainissement et d'hydraulique agricole étaient-ils désormais exécutés ou contrôlés par des services et du personnel appartenant exclusivement au ministère de l'Agriculture.

Cote :

7 S 1-616

Publication :

Archives départementales du Gard
2020
Nimes

Informations sur le producteur :

Nom du producteur:
Préfecture du Gard (Division des travaux publics). Bureaux de l'Ingénieur en chef (des ponts et chaussées).
Présentation du producteur
Pendant le premier tiers du XIXème siècle, tout ce qui concernait l'administration des eaux était de la compétence du Ministère de l'Intérieur : les cours d'eau navigables et flottables ainsi que les canaux relevaient plus spécialement de la direction générale des ponts et chaussées ; les cours d'eau non navigables ni flottables demeuraient du ressort de l'administration générale du ministère de l'intérieur, les questions litigieuses étant déférées dans ce cas, non aux tribunaux administratifs mais aux juridictions ordinaires. Sur le plan local, les affaires étaient, naturellement, instruites par la Préfecture. L'ordonnance du 19 mai 1830 (Bulletin des lois, n° 354, p. 306) créant le Ministère des Travaux publics lui rattachait, non seulement la direction générale des ponts et chaussées, mais lui attribuait aussi la connaissance des questions concernant les rivières et cours d'eau non navigables, ainsi que les dessèchements. C'est donc tout naturellement que ces affaires furent prises en charge par les ingénieurs des Ponts et chaussées qui s'occupaient de la navigation fluviale.
C'est le 17 novembre 1848 qu'un arrêté du Ministre des Travaux publics créa, pour les départements du Gard, de l'Hérault et de l'Aude un service spécial des irrigations, dessèchements et usines. Nous trouvons ce service en fonctionnement dès l'année suivante sous la dénomination de Service hydraulique dirigé par un ingénieur en chef résidant à Montpellier ; à Nîmes étaient un ingénieur et deux conducteurs de travaux. En 1885, l'ingénieur en chef résidait à Nîmes et la structure du service était devenue départementale.
Dans l'intervalle, le décret du 14 novembre 1881 avait créé le Ministère de l'Agriculture (Journal Officiel du 15 novembre 1881, p. 6347) auquel étaient donnés, outre les services normaux de l'administration de l'agriculture (enseignement professionnel agricole, encouragements à l'agriculture, haras, forêts...) : « le service des études et subventions pour travaux d'irrigation, de dessèchement et de curage ; des travaux d'amélioration agricole, de l'assainissement des marais communaux, des prêts pour irrigations et dessèchements, de la garantie d'intérêt aux compagnies concessionnaires de canaux d'irrigation ou de grandes entreprises d'amélioration agricole, des études et travaux relatifs à l'aménagement des eaux ». Ces attributions reprenaient et élargissaient, on le voit, les missions déjà assurées, dans les départements, par le Service hydraulique sous l'égide du Ministère des Travaux publics. Pour donner plus de moyens à l'action envisagée, il était naturel que chaque service départemental reçût son autonomie ; c'est la situation que l'on trouve à partir de 1885.

Conditions d'accès :

Statut juridique Archives publiques

Description physique :

Description physique: Document d'archives


Support
Support: Papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 616 articles
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 46,22

Ressources complémentaires :

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Où consulter les documents ?: Archives départementales du Gard

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD030_07_S

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