Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction de la sécurité civile ; Inspection générale de la protection civile (1954-1975) - Inspection générale de la...
Titre :
Intérieur ; Direction de la sécurité civile ; Inspection générale de la protection civile (1954-1975) - Inspection générale de la sécurité civile (1976-1982) - Inspection générale technique (1983-1985) - Inspection technique de la sécurité civile (1986-) (1970-1997)
Contenu :
Présentation du répertoire
Ce répertoire présente le versement coté
, composé de rapports produits par l'Inspection de la défense et de la sécurité civiles entre 1970 et 1997. L'organisation de cet instrument de recherche suit et respecte le classement interne des dossiers du producteur, par ordre de numéro minéralogique des départements. Ce versement représente le volume de 6 cartons " dimabs ", soit 2 mètres linéaires.
20030363 art. 1-6
Identification du producteur
L'Inspection de la défense et de la sécurité civiles est sous l'autorité du directeur de la défense et de la sécurité civiles (DDSC), responsable de cette direction d'administration centrale du ministère de l'Intérieur.
" L'inspection de la défense et de la sécurité civiles contrôle l'ensemble des services de défense et de sécurité civiles et veille à l'observation par ces services des textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Elle propose en tant que de besoin toutes mesures propres à augmenter l'efficacité de ces services en matière d'organisation, d'instruction, d'équipement et d'engagement opérationnel de leurs moyens.
Enfin, peuvent lui être confiées toutes missions d'enquête et de contrôle jugées utiles. " (article 3 de l'arrêté du 24 août 2000, portant organisation et attributions de la DDSC.)
Contexte de la collecte
Ces archives de l'Inspection de la défense et de la sécurité civiles ont d'abord été versées en septembre 1998 par Bernard Huet (chef du secrétariat et correspondant archives) en préarchivage au sein même de la DDSC à Asnières-sur-Seine.
Puis, le versement a été transféré - au titre d'archives historiques - au Centre des archives contemporaines de Fontainebleau, en juin 2003.
Intérêt historique
Les rapports d'inspection périodiques (prévues normalement tous les cinq ans) sont des sources très instructives pour la connaissance des fonctionnements des services déconcentrés d'incendie et de secours, et notamment pour l'étude de la départementalisation de ces services et de son évolution (voir en annexe la loi n° 96-369 du 3 mai 1996).
L'intérêt le moins évident - à première vue - et le plus étonnant réside certainement dans les rapports issus d'enquêtes ponctuelles sur des événements divers tels que des inondations ou feux de forêts ; mais également sur des missions d'enquêtes administratives ou techniques concernant le décès de sapeurs-pompiers en service, des audits sur le fonctionnement de plans de secours par exemple, ou encore des études préventives concernant des risques potentiels.
Sommaire
Art 1-6 : Rapports d’inspection des services déconcentrés et territoriaux de la Défense et de la sécurité civiles (classement par département puis par ordre chronologique): 1970-1997.
Cote :
20030363/1-20030363/6
Publication :
Archives Nationales
2003
Informations sur le producteur :
Inspection de la défense et de la sécurité civiles (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des risques)
Ressources complémentaires :
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_010339
Institutions :
Thèmes :
collectivité territoriale, défense civile, département, service déconcentré, sécurité civile