Inventaire d'archives : Assurances sociales (an VIII-1940)
Contenu :
Du fait de la création tardive des assurances sociales, les archives qui y sont consacrées sont peu volumineuses. Elles contiennent de nombreux états et bordereaux des versements effectués mais aussi un aperçu de la vie du service départemental et du service régional des assurances sociales à travers les nominations et rémunérations du personnel. Grâce à l'agrément des caisses d'allocations familiales, on peut aussi avoir accès aux statuts et listes de ces caisses.
Sont conservées aussi les archives de la Caisse interprofessionnelle de compensation d'allocations familiales de l'arrondissement de Béziers - Saint-Pons. Celle-ci a pour but de "créer et gérer un service d'alllocations familiales" et de "gérer et subventionner toutes les institutions en faveur du personnel des employés adhérents". Cette caisse est formée des employeurs de l'arrondissement.
La Caisse interprofessionnelle de congés payés de l'arrondissement de Béziers - Saint-Pons est une émanation de la caisse interprofessionnelle, car lors de la création des congés payés, il a été prévu que les employeurs devaient gérer ces droits nouveaux et non l'Etat. A travers ces archives, c'est donc la naissance de cet acquis social symbolique du Front populaire qui peut être étudiée.
Ces deux caisses ont cessé d'exister en 1946, date à laquelle, à travers la création de la Sécurité Sociale, le système actuel d'allocations familiales se met en place. C'est pourquoi la coupure chronologique habituelle de 1940, qui sépare les séries modernes des archives contemporaines (série W) n'est pas respectée.
Cote :
5 X 1-20
Publication :
Archives départementales de l'Hérault
2007
Montpellier
Informations sur le producteur :
Origine:
Préfecture
Alors que l'Etat encourageait au XIXe siècle le développement de la mutualité (voir 4 X) et limitait son rôle à l'assistance (voir 3 X), il crée, par la loi du 30 avril 1930, les assurances sociales. Celles-ci prévoient la couverture des risques maladie, invalidité prématurée, vieillesse, décès et participent aux charges de famille et de maternité. Elles sont destinées aux salariés dont la rémunération annuelle ne dépasse pas 15 000 francs (18 000 francs dans les villes de plus de 200 000 habitants et dans les circonscriptions industrielles). Les assurances sociales sont l'ancêtre de la Sécurité sociale instituée en 1945.
Les allocations familiales sont rendues obligatoires par la loi du 11 mars 1932 (elles étaient auparavant contractuelles et d'origine privée).
Informations sur l'acquisition :
Versement
Description :
Évolutions :
Fonds clos
Conditions d'accès :
Selon les lois et règlement en vigueur
Conditions d'utilisation :
Se référer au règlement intérieur de la salle de lecture
Description physique :
Description physique: 1
Ressources complémentaires :
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD034_000000062