Inventaire d'archives : Minutes et répertoires du notaire Georges Marie Emmanuel FAY, 8 octobre 1920 - 31 décembre 1945 (étude CXIX)

Contenu :

Accès aux instruments de recherche de tous les notaires de l’étude CXIX

Cote :

MC/ET/CXIX/1176 - MC/ET/CXIX/1421, MC/RE/CXIX/27 - MC/RE/CXIX/29

Publication :

Archives nationales (France)
juin 2022
Pierrefitte-sur-Seine

Informations sur le producteur :

Etude CXIX
Fay, Georges Marie Emmanuel

Informations sur l'acquisition :

Versement par l'étude en juillet 2015 pour les actes cotés MC/ET/CXIX/1176 à 1382 et en août 2021 pour les suivantes.
Historique de conservation :
Avant le versement, conservé à l'étude CXIX puis au Perray-en-Yvelines (Paris Notaires Services) pour les cotes MC/ET/CXIX/1385 à 1421.

Description :

Critères de sélection :
néant
Mise en forme :
chronologique

Conditions d'accès :

: la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).Minutes et répertoires
: s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...)
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.

Conditions d'utilisation :

Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.

Description physique :

Importance matérielle :
26,6 mètres linéaires
Dimensions :
244 articles (boîtes de 8 à 15 cm)

Localisation physique :

Paris

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales de France

Mises à jour :

juin 2022
  • Ajout des cotes de minutes collectées (MC/ET/CXIX/1385 à 1421)
  • Identifiant de l'inventaire d'archives :

    FRAN_IR_056166

    Institutions :

    Etude CXIX

    Archives nationales

    Liens