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Compagnie du chemin de fer du Nord : entrée 48 AQ (administration centrale).

Date : 1837 - 1958

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Contenu :

Présentation du fonds dressée par Bertrand Gille, Roger Gourmelon et Claude Pris en 1961
Nous allons rapidement passer en revue l'articulation de ce fonds et étudier brièvement le parti qu'on en peut tirer.
En tête se trouvent placées les archives sociales dont la documentation, essentielle, embrasse tous les aspects de la vie de société. On y distingue :
  • 48 AQ 1-9 Procès-verbaux des assemblées générales. 1846-1919.
  • 48 AQ 570-580 Rapports du conseil aux assemblées générales. 1846-1956.
L'Assemblée générale des actionnaires contrôle la gestion du conseil d'administration et élit les membres de ce dernier. Elle est seule maîtresse des transformations à apporter aux statuts. Le conseil lui présente un rapport imprimé et distribué avant chaque séance, où figurent tous les événements importants de l'année, les résultats financiers et le bilan de la Compagnie. Au procès-verbal de l'assemblée figurent ce rapport et les discussions auxquelles il a donné lieu et les résolutions qui y sont votées. Les discussions sont généralement rapportées très brièvement. Il devrait exister un dossier par assemblée générale contenant les publications légales, la feuille de présence et les pouvoirs utiles pour étudier la composition de ces assemblées. En 1905, il fut décidé de ne plus conserver que les dossiers des dix dernières années.
  • 48 AQ 10-53 Procès-verbaux du conseil. 1845-1919.
Les procès-verbaux des séances du conseil constituent l'un des documents les plus importants des archives des sociétés. Toutes les questions importantes y sont débattues et résolues. Un certain nombre de documents y sont reproduits, correspondance importante, marchés, etc. Très développés aux origines, ces procès-verbaux sont devenus dans la suite en plus de plus succincts et ne fournissent plus, à la fin, qu'une liste des résolutions.
  • 48 AQ 54-569, 2751-2834 Procès-verbaux du comité de direction. 1845-1937.
Émanation du conseil d'administration, le comité de direction était chargé de débarrasser ce dernier de tous les problèmes secondaires. Très rapidement sa principale tâche a été la gestion du personnel. C'est donc un document capital pour l'histoire sociale de la compagnie.
  • 48 AQ 3304-3307 Répertoire des décisions du conseil et du comité. 1857-1942.
Quelques documents font défaut dans ces archives sociales. Les registres des procès-verbaux des assemblées générales et du conseil postérieurs à 1919 sont restés aux mains de la Compagnie. Le répertoire des décisions antérieures à 1857 est en déficit.
Intéressantes, mais d'un maniement difficile, les archives du service des titres représentent une masse énorme. Il y a essentiellement deux séries :
  • 48 AQ 833 à 1016 Fichier des actionnaires. 1857-1947.
  • 48 AQ 1017 à 2745 Registres de transfert et de conversion.
C'est avec ces documents qu'il sera possible d'écrire l'histoire des actionnaires, de connaître leur composition. Ces séries sont suivies de quelques documents divers d'un intérêt médiocre.
La gestion du domaine privé (terrains ou participations financières ne relevant pas directement de l'exploitation du réseau) ne comporte que des pièces de comptabilité d'un intérêt également fort médiocre (48 AQ 580 à 832).

Le plus gros morceau des archives de la compagnie est constitué par les registres et les dossiers du secrétariat général, qui sont en fait les archives de la Direction générale. Un premier lot de documents concerne les rapports de la direction avec les divers services et avec l'extérieur. Ce sont essentiellement des séries de correspondance :
  • 48 AQ 2835-3092 Copie de lettres. 1845-1938.
  • 48 AQ 3098-3173 Enregistrement du courrier. 1845-1877.
  • 48 AQ 3276-3277 Enregistrement du courrier, administration supérieure. 1900-1908.
  • 48 AQ 3092-3095 Enregistrement du courrier, secrétariat 1846-1853.
Une autre série importante est consacrée aux décisions de la direction générale présentées sous forme de circulaires, d'ordres de service, qui ont surtout trait à l'exploitation.
  • 48 AQ 3173-3234 Circulaires. 1853-1913.
  • 48 AQ 3234-3244 Ordres de service de l'exploitation. 1846-1895.
  • 48 AQ 3245-3246 Ordres de service de l'exploitation Nord·Belge. 1855-1867.
  • 48 AQ 3249-3255 Ordonnances de police. 1850-1877.
Ont également été répertoriés tous les marchés passés par la Compagnie avec des tiers :
  • 48 AQ 3262-3266 Commission des commandes. 1876-1895.
  • 48 AQ 3267-3275 Répertoire des marchés. 1845-1913.
Enfin des documents divers dont les uns relèvent des services techniques, comme :
  • 48 AQ 3256 Conférences des ingénieurs. 1867-1895.
  • 48 AQ 3291-3297 Album de la voie. 1874.
  • 48 AQ 3298 Voies en exploitation et appareils en service. 1885-1895.
  • 48 AQ 3308 Album des locomotives. 1846-1884.
  • 48 AQ 3309 Album du matériel. 1874.
D'autres, plus intéressants, ont trait à l'exploitation commerciale du réseau:
  • 48 AQ 3290 Conférences commerciales. 1896-1900.
  • 48 AQ 3278 à 3289 Tarifs. 1847-1900.
Des collections de documents officiels, concernant surtout les rapports avec l'État, ont été constituées :
  • 48 AQ 3304 Collection de documents officiels (lois et conventions). 1845-1893.
  • 48 AQ 3299 Conventions avec l'État pour des lignes secondaires. 1870-1889.
  • 48 AQ 3312 Rapport Daru sur le tracé. 1844.
Il existe enfin quelques documents d'intérêt inégal :
  • 48 AQ 3300-3301 Rapports sur la vie des cités. 1919-1935.
  • 48 AQ 3302 Conférences du centre d'instruction. 1930-1931.
À part la série de la correspondance, les séries annexes du secrétariat générai paraissent comporter, à première vue, des lacunes relativement importantes. Il ne faut ni s'en étonner, ni s'en inquiéter. Ces séries constituent, en effet, généralement des doubles qui n'ont été conservées que parce qu'elles pouvaient être d'un dépouillement plus aisé. La plupart des documents se retrouve, en effet, dans la splendide collection des dossiers du secrétariat général dont le classement et la tenue ont toujours été parfaits.
Les dossiers du secrétariat général ont reçu, vers 1903, un cadre logique de classement qui a été rigoureusement suivi. Deux séries de dossiers ont été constitués, une série dite permanents (48 AQ 3313 à 3651) et une série dite annuels (48 AQ 3652 à la fin). Les divisions de la série des permanents sont répétées pour chaque année dans la série des annuels. En donnant le schéma de ce classement, on pourra donc se retrouver aisément dans les deux séries.
Les dossiers permanents ont été constitués pour les affaires importantes ou d'un intérêt continu. Si l'on prend la section du personnel, par exemple, on y trouvera uniquement des documents concernant la législation générale du travail, les règlements applicables à tous les chemins de fer. C'est dans la série annuels qu'il faudra aller chercher les détails concernant le personnel propre de la compagnie.
Certaines séries sont représentées dans les dossiers permanents et non dans les dossiers annuels et réciproquement : tout ce qui a trait aux Conventions de l'État, aux concessions, par exemple, figure dans les dossiers permanents. Les travaux de construction des lignes n'apparaissent, avec les plans et les marchés, que dans les dossiers annuels.
Notons aussi, et le détail a son importance, que l'on trouvera dans ces dossiers des documents qui intéressent tous les chemins de fer et qui n'existent pas ailleurs : signalons par exemple les procès-verbaux du Comité de direction des grands réseaux, et ceux d'autres commissions plus techniques.
Nous allons donc passer en revue les différentes rubriques des dossiers permanents :
La série 1, Organisation de l'État, Ministère de l'Intérieur, préfet de police, traitements des fonctionnaires, est peu représentée dans les dossiers annuels.
Ces documents n'offrent pas un intérêt de premier ordre (48 AQ 3313 à 3317).
La série 2, Ministère des Travaux publics, est plus importante :
  • 48 AQ 3318-3320 Dossiers généraux. 1837-1937.
  • 48 AQ 3321 Contrôle de l'État : organisation. 1854-1937.
  • 48 AQ 3322-3323 Conseil supérieur des chemins de fer ; Comité consultatif de l'exploitation. 1922-1937.
  • 48 AQ 3324 Enquêtes sur les chemins de fer.
  • 48 AQ 3325 Comité de direction des grands réseaux. 1922-1937.(Nous avons noté que les procès-ver­baux de ce Comité existaient, en général, dans les dossiers annuels.)
  • 48 AQ 3326 Ports. 1847-1900.
La série 3, Questions militaires, concerne les problèmes de mobilisation et de transport pendant la guerre et tout ce qui a trait aux chemins de fer aux armées :
  • 48 AQ 3327 Questions militaires. 1847-1937.
Les dossiers des séries suivantes n'ont qu'un intérêt restreint, s'appliquant soit à des objets très généraux, soit à des problèmes vus dans leur ensemble et n'ayant qu'un rapport indirect avec les chemins de fer :
  • Série 4, Ministères divers, 48 AQ 3335-3337 bis. 1846-1901.
  • Série 5, Impôts, 48 AQ 3338-3341 bis. 1847-1937.
  • Série 6, Douanes, 48 AQ 3342. 1846-1930.
  • Série 7, Postes, 48 AQ 3343-3344. 1846-1937.
  • Série 8, Télégraphes, 48 AQ 3345. 1846-1936.
La série 10, concernant le Conseil d'administration et les assemblées générales n'est guère utile (48 AQ 3346 à 3348)
La série 11, au contraire, est de toute première importance : elle concerne les concessions et les conventions avec l'État. C'est là qu'on trouvera le texte officiel de ces concessions et conventions accompagné de tous les documents nécessaires à leur préparation et à leur application. Les premiers dossiers sont donc surtout utiles.
  • 48 AQ 3349-3358 Concessions et conventions3. 1859-1883.
  • 48 AQ 3359-3360 Projets de rachat. 1848-1937.
  • 48 AQ 3361-3362 Voie des ports. 1885-1899.
  • 48 AQ 3363 Régime provisoire des chemins de fer. 1919.
  • 48 AQ 3364 Projet de statuts des chemins de fer. 1920-1921.
  • 48 AQ 3365-3368 Convention de 1921. 1921.
  • 48 AQ 3369-3371 Avenant à la convention de 1921. 1933-1934. 
Les autres dossiers de cette série concernent d'autres compagnies que le Nord et le Métropolitain (48 AQ 3372·à3375). 
La série 12 n'est pas représentée.
La série 13 a trait à l'organisation des chemins de fer et ne comporte de documents que sur la coordination rail-route (48 AQ 3376 à 3378, couvrant les années 1931-1937).
La série 14 concerne le personnel et ne renferme que des documents d'ordre tout à fait général (48 AQ 3379 à 3407, couvrant les années 1846 à 1937). Signalons seulement de très importants dossiers :
  • 48 AQ 3402-3406 Grèves. 1910-1920.
L'intérêt des dossiers du secrétariat général, qui constituent la série 15, se borne aux cartons relatifs aux archives de la compagnie (48 AQ 3408 à 3415 pour 1858 à 1937).
Les séries 16 et 17 ne sont pas représentées. La série 18 appartenant au contentieux, offre peu d'intérêt (48 AQ 3416).
La série 19 contient des documents intéressants surtout en ce qui concerne les relations financières avec l'État. Elle est subdivisée en plusieurs sous séries :
  • Sous-série 19/1, Comptes avec l'État, 48 AQ 3417-3431. 1870-1937.
  • Sous-série 19/2, Caisse, 48 AQ 3432-3449. 1847-1938.
  • Sous-série 19/3, Pensions et retraites, 48 AQ 3440-3446. 1855-1937.
La série 20, Service des titres, n'offre que peu de ressources (48 AQ 3447 à 3449 pour 1856 à 1933).
La série 21 est réservée à l'exploitation. Elle est divisée en sous-séries dont l'intérêt est limité :
  • Sous-série 21/1, Règlements, personnel, 48 AQ 3450-3454. 1845-1937.
  • Sous-série 21/2, Service des trains, 48 AQ 3455-3460. 1847-1937.
La série suivante n'aurait pas un grand intérêt si l'on n'y avait pas classé les dossiers relatifs aux événements exceptionnels. Elle prend donc, de ce fait, une importance particulière. Son titre exact est Service des gares. On trouve donc dans cette série 22 :
  • Service des gares, 48 AQ 3461-3463. 1846-1937.
  • Événements de 1870-1871, 48 AQ 3464-3465. 1870-1871.
  • Guerre de 1914-1918, 48 AQ 3466-3472². 1914-1918.
  • Dommages de guerre, 48 AQ 3473-3476. 1919-1936.
  • Occupation de la Ruhr, 48 AQ 3477-3478. 1923-1930.
  • Service électrique et télégraphique, 48 AQ 3479-3481. 1846·1937.
La série 23, qui concerne les statistiques, aurait pu être intéressante si elle avait été exhaustive : elle ne comporte malheureusement qu'une statistique partielle des recettes pour une période limitée (48 AQ 3482, 1875-1938). Il faudra, pour aller chercher des éléments plus complets, dépouiller les dossiers annuels.
La série 24, Archives des services commerciaux, offre peu d'intérêt signalons seulement les dossiers de conventions avec l'étranger :
  • Série 24, Services commerciaux, 48 AQ 3483-3486. 1846-1937.
Les séries ayant trait aux tarifs sont beaucoup plus importantes. Ces cartons comprennent toutes les séries de tarifs, les documents concernant les questions de principe et les problèmes d'application de ces tarifs. L'analyse de cette documentation dont nous dirons plus loin l'étendue, offrira sans doute beaucoup d'éléments de premier ordre :
  • Série 25, Tarifs généraux marchandises, 48 AQ 3487-3501. 1846-1937.
  • Série 26, Tarifs voyageurs, 48 AQ 3502-3511. 1847-1937.
  • Série 27, Tarifs spéciaux, 48 AQ 3512-3526. 1847-1937.
Pour les matières contenues dans les séries suivantes, l'essentiel se trouve dans les dossiers annuels. Nous ne ferons donc que les citer ici très brièvement :
  • Série 28, Transports spéciaux, agences, 48 AQ 3527-3532. 1847-1937.
  • Série 29, Organisation internationale, 48 AQ 3533-3545. 1850-1937.
  • Série 30, non représentée,
  • Série 31, Accidents, service médical, 48 AQ 3546-3553. 1847-1937.

La série 32, affectée au service Matériel et Traction, comporte quelques documents utiles à l'histoire des techniques. Elle est subdivisée en plusieurs sous-série :
  • Sous-série 32/0, Réglementation générale, 48 AQ 3554-3555. 1847-1937.
  • Sous-série 32/1, Personnel (non représentée ici).
  • Sous-série 32/2, Matériel roulant, 48 AQ 3556-3565. 1843-1937.
  • Sous-série 32/3, Approvisionnements, 48 AQ 3566 à 3568. 1891-1937.
  • Sous-série 32/4, Rapports hebdomadaires (non représentée ici).
La série 33, consacrée aux Travaux et à la Surveillance, est également beaucoup représentée dans les dossiers annuels. Nous ne trouverons ici que des documents d'ordre tout à fait général. Seules, les conférences des ingénieurs de la voie (48 AQ 3569, 1880-1916), pourront être utilisées avec profit.
Plusieurs sous-séries ont été constituées :
  • Sous-série 33/0, Réglementation générale, 48 AQ 3569-3575. 1846-1937.
  • Sous-série 33/1, Personnel, 48 AQ 3576. 1900-1919.
  • Sous-série 33/2, Commandes, travaux, 48 AQ 3577-3578. 1846-1937.
  • Sous-série 33/3, Marché, entrepreneurs, 48 AQ 3578² et 3579. 1862-1937.
  • Sous-série 33/4, Lignes en exploitation, 48 AQ 3580-3582. 1847-1937.
  • Sous-série 33/5, Travaux dans les gares, 48 AQ 3583. 1900-1937.
  • Sous-série 33/6, Nord-Belge (non représentée ici).
La série 34 est du même type que la précédente : elle concerne les travaux sur les lignes en construction (48 AQ 3584, 1886-1934).

Les séries suivantes ne se rapportent pas essentiellement à la Compagnie du Nord. Elles renferment beaucoup de documentation imprimée dont l'intérêt est très moyen. Signalons cependant, dans les cartons de la série 36, ceux qui sont relatifs au tunnel sous la Manche.
  • Série 35, Services divers, 48 AQ 3585-3589. 1847-1937.
  • Série 36, Chemins de fer français et étrangers, 48 AQ 3590-36215. 1845-1937.
  • Série 37, Transports routiers, maritimes, fluviaux et aériens, 48 AQ 3622-3623. 1842-1937.
  • Série 38, Commerce, agriculture, banque, 48 AQ 3634-3639. 1848-1937.
  • Série 39, Industries diverses, 48 AQ 3640-3642. 1875-1937.
  • Série 40, Associations et manifestations diverses, 48 AQ 3643-3650. 1858-1937.

Notons, cependant, que les historiens des autres réseaux trouveront dans la documentation rassemblée dans la série 36 des éléments qui ne sont pas sans valeur et qu'il est parfois difficile de trouver ailleurs.
Il existe enfin un carton (48 AQ 3651) contenant des papiers ayant appartenu à M. Delbecque, ancien directeur et administrateur de la Compagnie (1845-1878).
Les dossiers annuels renferment t6us les détails de la vie de la Compagnie, année par année. Chaque année, nous l'avons dit, comporte la même division que celle des dossiers permanents. L'inventaire porte donc, carton par carton, l'indication de l'année et de la ou des séries qu'il renferme.
Les premières séries (1 à 8) contiennent surtout la correspondance avec les administrations publiques. En général, ne s'y trouvent que les lettres d'un intérêt secondaire. La série du Conseil d'administration (10) peut être négligée. La série 11, relative aux concessions et conventions, n'apparaît qu'aux époques où des discussions ont eu lieu : on trouvera des dossiers importants, entre 1904 et 1910, à propos du rachat de l'Ouest, pour ne prendre qu'un exemple.
Les séries 15 à 18 peuvent être négligées sans inconvénient.
Deux séries seront essentielles pour l'histoire sociale de la Compagnie. Ce sont les séries 14 (Personnel) et 19 (Retraites). Dans la première on trouvera tout le détail des mesures générales prises par la Compagnie à l'égard de son personnel (pour plus de précision on devra avoir recours aux sous-séries personnel de chaque service important pour compléter les indications trouvées ici). C'est également là qu'on pourra étudier les mouvements sociaux : les dossiers relatifs à certaines grèves (1910 ou 1920 par exemple) sont extrêmement volumineux et exhaustifs. Ils comprennent non seulement la documentation provenant des services de la Compagnie mais aussi toutes les coupures de presse, tracts, documents divers se rapportant à ces événements.
La série 19 est moins importante, certes, que la précédente. On y trouvera cependant, au moins à partir d'une certaine date, tous les dossiers de liquidation de pension, dans lesquels figure une documentation intéressante concernant le personnel. Notons qu'une partie de ces éléments est reproduite dans les procès-verbaux du Comité de direction.
Toutes les séries suivantes correspondent aux grands services de la Compagnie : Exploitation, Matériel et Traction, Voies et Bâtiments, Travaux et Surveillance. Parmi les éléments les plus intéressants nous pouvons signer les suivants :
  •  Les rapports périodiques des services, qui résument la vie de chacun d'eux d'une manière assez complète ;
  •  Les statistiques élaborées par quelques services : le plus important à ce sujet est l'Exploitation ;
  •  Les procès-verbaux des conférences qui ont existé, au moins à partir de 1920, entre les chefs de service des divers réseaux; y étaient débattus les problèmes généraux intéressant la marche de ces services.
Il existe naturellement quantité d'autres documents plus ou moins intéressants. Parmi ceux-ci nous pouvons citer un échantillonnage selon les grandes séries. Nous avons déjà signalé les sous-séries personnel des divers services.
Les séries 20 et 24 ne renferment pas grand-chose en dehors des documents généraux que nous avons cités.
Les séries 25 à 27, séries consacrées aux tarifs, peuvent refléter dans les dossiers annuels les variations de la conjoncture selon les demandes de dégrèvement.
Les séries 28 à 30 ne sont généralement pas représentées dans les dossiers annuels. La série 31 est de peu d'importance.
Les séries Matériel et Traction (32), Travaux et Surveillance (33 et 34) sont plus intéressantes. Elles ont trait surtout à l'achat du matériel d'exploitation et aux travaux d'infrastructure. On trouvera donc dans ces dossiers, au point de vue économique, tous les marchés de commande (les plus importants d'entre eux se retrouvent il est vrai, au moins pour les années les plus anciennes, dans les procès-verbaux du Conseil d'administration ou du Comité de direction). Au point de vue technique, tous les plans, soit de machines, soit de bâtiments ou de tracés de voie, y figurent également. La seule difficulté sera de retrouver le dossier d'un travail exécuté si l'on n'en connaît pas la date.
Les archives de la Compagnie du Nord représentent donc un ensemble énorme, qui donnera aux historiens les plus amples satisfactions. Tout historien de cette province pourra difficilement ne pas consulter cette source unique de documentation économique, politique et sociale.

Cote :

48 AQ 1 à 6915

Publication :

Archives nationales du monde du travail
1961-2020

Informations sur le producteur :

Compagnie du chemin de fer du Nord
Fondée en 1845 pour exploiter la grande artère de Paris à la frontière de Belgique construite par l'État, la Compagnie de chemin de fer du Nord a été dès son origine un réseau complet et homogène. Dans les dix premières années de son existence, elle absorba quelques compagnies secondaires (Creil-Saint-Quentin, Fampoux-Hazebrouck et Amiens-Boulogne). En 1875, elle devait reprendre les lignes groupées autour de la Compagnie du Nord-Est (Lille-Valenciennes et Lille-Béthune) et de la Compagnie de Picardie et des Flandres. En 1853, elle reçut en Belgique l'exploitation de Charleroi-Erquelines, et à la suite, d’autres lignes qui furent groupées sous le nom de Nord-Belge. En 1937, l’exploitation du réseau a été confiée à la SNCF, dont la Compagnie du Nord devint actionnaire. La partie belge fut intégrée en 1926 à la Société nationale des chemins de fer belges.

Informations sur l'acquisition :

Ce fonds a été déposé par la Compagnie du chemin de fer du Nord - puis Compagnie du Nord - aux Archives nationales (site de Paris) en plusieurs entrées de 1950 à 1966 (contrat de dépôt du 30 juin 1953) :
- les articles 48 AQ 1-3304, 6915 sont entrés en 1950, 1955 et 1956 (entrées n°795,1118 et 1263) ;
- les articles 48 AQ 3305-6442 sont arrivés en bloc dans un 2e temps ;
- les articles 48 AQ 6443-6902 sont arrivés en 1963, octobre 1966 et décembre 1966 (entrées n° 2022 et 2038 pour 1966).
L'ensemble a été transféré en 1994 au Centre des archives du monde du travail sous le numéro de registre 1994 036.
Le dépôt a été transformé en don en 2006 par la Barclays Bank PLC, ayant-droit de la Compagnie. Depuis 1937 en effet et la cession de ses concessions à la SNCF nouvellement créée, la Compagnie du chemin de fer du Nord, rebaptisée Compagnie du Nord, servait de holding à la Banque Rothschild avant d'être finalement absorbée par cette dernière en 1978. La Banque Rothschild ayant été elle-même nationalisée puis rachetée par la Barclays Bank PLC en 1991, c'est bien cette dernière qui était devenue l'ayant-droit du fonds (cotes 48 AQ 1-6902).
Ont par la suite été intégrés à cet ensemble :
- des documents retrouvés en 2006 au Bureau des affaires financières de la Direction des Archives de France (48 AQ 6903), certainement oubliés lors du transfert vers Roubaix ;
- des documents imprimés (48 AQ 6904-6914) probablement en provenance de la Compagnie du chemin de fer du Nord et extraits de l'entrée 109 AQ Ouvrages imprimés (constituée par les Archives nationales à partir de 1953 et à l'origine de la bibliothèque spécialisée des ANMT).
1994multiple numéroviareprise_1531Service versant non identifié (voir le service producteur)
1994multiple numéroviareprise_1531Service versant non identifié (voir le service producteur)
Historique de conservation :
Dès l’origine, un service des archives avait été créé, sous l’autorité du secrétariat général de la Compagnie. D’autres services importants (personnel, comptabilité, matériel et traction, voies et bâtiments, domaine) conservèrent leurs propres archives. Parmi ces dernières une bonne partie a aujourd’hui disparu, aucun règlement strict n’ayant été établi à leur sujet. D’autres sont devenues, à la suite des conventions successives passées avec l'État, papiers publics : c’est ainsi que les archives du domaine et celles de la voie appartiennent au ministère des Travaux publics et sont demeurées à la disposition du réseau nord de la SNCF.
Quatre versements échelonnés de 1949 à 1957 ont donc conduit aux Archives nationales la totalité des archives de la Direction et du secrétariat général. Ces archives sont assez complètes pour ne pas faire trop regretter les destructions antérieures, la plupart des affaires courantes de la Compagnie étant soumises à la Direction. Le fonds renferme ainsi les documents sociaux, les archives du domaine privé, du service des titres, du secrétariat ainsi que de la comptabilité (en quantité limitée néanmoins, c'est certainement là que que les pertes ont été les plus importantes).
Les archives du secrétariat général avaient reçu un premier classement en 1858. Ce classement fut remanié en 1903 et poursuivi rigoureusement depuis cette date.
***
En mai 2013, un registre de procès-verbaux du conseil d'administration (48 AQ 6915) a été réintégré après décontamination.
En 2014, la Justice belge a restitué aux ANMT 617 documents qui avaient été volés dans les années 2000. Ils ont été réintégrés dans leurs cotes d'origine : 48 AQ 3327, 3328, 3342, 3343, 3465 ter, 3467, 3470 bis, 3514, 3583², 35833, 35844, 3600, 3605, 3619.

Description :

Critères de sélection :
Cotes vacantes : 48 AQ 1969 à 1975 et 6516 à 6520.
Mise en forme :
Le fonds 48 AQ a fait l'objet d'un premier instrument de recherche publié en 1961, établi par Bertrand Gille, Roger Gourmelon et Claude Pris, conservateurs (articles 48 AQ 1 à 6442 et 6915), complété par Isabelle Brot, aidée de Brigitte Guichard, stagiaire (articles 48 AQ 6443 à 6902).
Celui-ci a été refondu en mars 2011 sous forme d'un répertoire méthodique par Gersende Piernas, chargée d'études documentaires. Si les descriptions elles-mêmes ainsi que le contenu propre de l'introduction n'ont fait l'objet à cette occasion que de peu de modifications, c'est l'ordre des notices qui a été entièrement revu afin d'offrir une lecture plus fluide et cohérente de l'ensemble. Cet instrument de recherche fait l'objet depuis de mises à jour et compléments réguliers.
Plan de classement

Conditions d'accès :

Archives privées. Les archives de la Compagnie du chemin de fer du Nord présentées dans cet instrument de recherche avaient été conservées par cette dernière après la cession de ses activités à la SNCF en 1937 : qu'il s'agisse de documents antérieurs à cette date ou produits postérieurement par la Compagnie, elles ressortent pour l'essentiel du domaine privé de la Compagnie et ne constituent donc pas - sauf exception - des archives publiques (voir ici la convention du 31 août 1937 passée entre le ministère des Travaux publics et les anciennes compagnies de chemin de fer).
Fonds communicable et reproductible suivant les délais légaux prévus par le Code du patrimoine pour les archives publiques.
Publiable sur internet

Conditions d'utilisation :

La réutilisation des documents extraits du fonds est gratuite et libre, sous réserve des dispositions relatives aux droits de propriété intellectuelle et au respect de la vie privée (voir les modalités d’application sur le site internet des ANMT).

Description physique :

Importance matérielle :
912 mètres linéaires
(6915 unités archivistiques, les cotes 48 AQ 1968-1975, 6516-6520 étant vacantes) et 878 bobines de microfilms

Ressources complémentaires :

LISTE DES SOURCES COMPLÉMENTAIRES DRESSÉE PAR BERTRAND GILLES, ROGER GOURMELON ET CLAUDE PARIS EN 1961 :
a. Archives de la SNCF, région Nord.
Au moment de sa formation, la SNCF a naturellement repris les documents nécessaires à l'exploitation de son réseau. Ce sont donc essentiellement quatre groupes de documents qui ont été conservés sur place. Nous ne saurions d'ailleurs affirmer que pour certains d'entre eux, il n'y ait pas eu de destructions de documents que l'on jugea inutiles en raison de leur ancienneté. Ces quatre groupes sont :
* Les archives de la voie. Ces archives comportent surtout les plans de toutes -les installations ferroviaires. Ces plans sont classés par lignes et, à l'intérieur de chaque ligne, par secteur. Ils remontent à" l'origine des lignes et paraissent relativement complets. Notons qu'en vertu de conventions passées avec les compagnies, l'État s'est réservé la propriété de ces documents qui, confiés à la S.N.C.F., n'en relèvent pas moins du Ministère des Travaux publics. Ces plans sont naturellement accompagnés de quelques dossiers relatifs le plus souvent à des travaux exécutés sur les voies ou dans les gares. Il est certain qu'une grande partie de cette documentation se retrouve dans les archives de la Direction des Ponts et Chaussées et même dans les dossiers annuels du secrétariat général de la Compagnie du Nord ;
* Les archives du personnel. Tous les dossiers .du personnel en fonction ou à la retraite au moment de la formation de la SNCF, ont été repris par cette dernière. Quelques notes laissent à penser que les dossiers les plus anciens ont été détruits périodiquement, à des époques antérieures à la naissance de la SNCF. On ne peut que le regretter car il y aurait eu là matière à d'intéressantes études d'histoire sociale. Constatons' cependant que les procès-verbaux du Comité de Direction et certains dossiers annuels du secrétariat général de la Compagnie comportent à ce sujet une importante documentation qui pourrait être largement utilisée pour de telles études ;
* Les archives titres. La formation de la SNCF n'a pas supprimé la Compagnie du Nord. C'est pourquoi nous avons pu relever parmi les documents déposés aux Archives nationales d'importantes collections de volumes concer­nant les actions de la Compagnie et de certaines autres sociétés absorbées par elle au cours de son existence. La partie qui est passée à la SNOF concerne essentiellement les emprunts obligataires dont le service a été repris par cette dernière ;
* Les archives du domaine, comprenant essentiellement les titres de propriété.
  On voit donc que les archives reprises par la S.N.C.F. et conservées sur place ne concernent pas, mis à part certains dossiers de personnel, des questions primordiales. Une grande partie de cette documentation peut se retrouver ailleurs, dans les archives même de la Compagnie.
b. Archives conservées par la Compagnie.
Nous avons noté quelques séries de documents demeurées en la possession
de la Compagnie du Nord. Ces séries concernent:
  • les documents sociaux depuis 1919 (un microfilmage serait souhaitable).
  • des dossiers d'administrateurs.
  • les dossiers financiers qui intéressent le domaine privé de la compagnie du Nord, enfin ;
  • tous les documents les plus récents relatifs aux titres-actions de la compagnie (livres d'actions, livres de transfert qui font suite à ceux qui ont été versés), dossiers d'opposition.
Compagnie du chemin de fer du Nord :
  • archives originales : 202 AQ, 1997 019, 2000 024, 2008 013
  • archives microfilmées : 2005 013 M
c. Archives des autres compagnies de chemins de fer.
Les archives des autres compagnies de chemins de fer sont les premières auxquelles on doit penser, après ces sources complémentaires dont nous venons de parler. Elles peuvent se subdiviser en deux groupes: d'une part les archives des compagnies qui, entre 1845 et 1937, ont fusionné avec le réseau Nord ou exploité des lignes situées à l'intérieur de ce réseau, d'autre part les archives des autres grands réseaux.
1° Lignes fusionnées
Les lignes fusionnées ne sont pas très nombreuses, le Nord ayant été un des rares réseaux constitués sous une forme à peu près définitive dès l'origine. Quelques lignes cependant échappèrent, à la fin de la Monarchie de Juillet, aux fondateurs de la Compagnie du Nord. Ce sont essentiellement :
  • la Compagnie de Fampoux à Hazebrouck n'eut pratiquement pas de vie propre ayant fusionné tout de suite avec la Compagnie du Nord ;
  • la Compagnie de Creil à Saint-Quentin fut absorbée dès 1847, c'est-à-dire après une existence extrêmement courte ;
  • la Compagnie d'Amiens à Boulogne fut la plus longue de toutes ces premières compagnies, puisque, fondée en 1845, elle ne fusionna avec le Nord qu'en 1851.
Contrairement à ce qui s'est passé pour les autres compagnies, les archives de la Compagnie du Nord n'ont point conservé de documents concernant toutes ces compagnies qui étaient, sauf la dernière, assez secondaires. Il est donc particulièrement difficile de retrouver des traces de leur activité. On pourra néanmoins consulter les rapports présentés aux assemblées générales soit dans le Journal des chemins de fer, soit dans les archives de l'association des porteurs de valeurs mobilières (65 AQ).
Les conseils généraux-ayant été habilités à donner des concessions de voies ferrées d'intérêt local, certains hommes d'affaires en profitèrent pour tenter de constituer des réseaux concurrents des grands réseaux formés sous le Second Empire. Ce fut en particulier le cas d'un groupe financier dirigé par le Belge Philippart. C'est ainsi qu'apparurent plusieurs compagnies autour de Lille, compagnies que leurs difficultés financières ultérieures amenèrent au bord de la faillite et qui furent reprises par la Compagnie du Nord. Leurs archives, cette fois, furent déposées dans les archives de la Compagnie du Nord et versées avec ces dernières aux Archives nationales. Elles ont cependant été classées à part. Nous les passerons donc rapidement en revue.
Les chemins de fer de Picardie et des Flandres représentent cet essai du groupe Philippart de créer une concurrence au réseau du Nord. Ses archives essentielles sont donc arrivées avec celles du Nord auxquelles elles furent réunies en 1885, date de la fusion. Nous possédons donc aux Archives nationales :
  • 73 AQ 1 Procès-verbaux du Conseil d'administration. 1870-1883.
  • 73 AQ 2-3 Livres de présence au Conseil. 1879-1885.
  • 73 AQ 4 Procès-verbaux des assemblées générales. 1870-1883.
  • 73 AQ 5-9 Enregistrement du courrier. 1868-1882.
  • 73 AQ 10-34 Copie de lettres.
  • 73 AQ 35 Registre du personnel .
La Compagnie du chemin de fer de Lille à Valenciennes était une compagnie d'intérêt local, indépendante, qui fut absorbée par la Compagnie du Nord en 1876. Ses archives comprennent :
  • 74 AQ 1 Procès-verbaux du conseil d'administration. 1869-1876.
  • 74 AQ 2 Procès-verbaux des assemblées générales. 1869-1876.
On trouvera les rapports présentés au conseil d'administration de ces deux sociétés dans les archives de l'Association des porteurs de valeurs mobilières citées plus haut1. Certains documents sur ces lignes figurent également dans les papiers de l'ingénieur qui fut chargé de leur construction, papiers qui ont été aussi déposés aux Archives nationales2.

2° Autres réseaux
Les archives des autres réseaux3 peuvent être utiles à consulter pour certaines questions générales : discussion de conventions, propositions de rachat par l'État, organismes communs, etc.
On aura enfin intérêt parfois à dépouiller ces archives pour toutes les questions d'interférence de trafics.
d. Archives publiques.

Les archives publiques sont naturellement très riches en documents concernant le réseau du Nord. Cela tient tout d'abord au fait que c'est l'État qui a construit la ligne elle-même de Paris à la frontière de Belgique. Mais le rôle de l'État a dépassé très largement ce simple fait. En effet, en vertu des conventions successives passées entre l'État et les Compagnies, celui-ci a acquis une fonction de contrôle qui s'est étendue à tous les aspects de la vie de la compagnie : construction de lignes, matériel, situation financière (à cause de la garantie d'intérêt), problèmes si importants des tarifs, etc.
Les archives publiques qui ont trait aux chemins de fer sont réparties en deux grands groupes : Archives nationales et archives départementales.

1° Archives nationales
Les documents qui intéressent les chemins de fer et sont conservés aux Archives nationales proviennent essentiellement du Ministère des Travaux publics. Il existe tout d'abord une série de documents généraux qui ont trait à tous les réseaux et dont le dépouillement est indispensable. Nous avons donné récemment un aperçu très bref de ces sources générales.
Outre ces séries, un certain nombre de liasses ont été constituées qui se rapportent exclusivement au réseau Nord. En voici une brève analyse, faite d'après l'État sommaire des versements faits aux Archives nationales par les ministères :
  • F 14, 8541a-8543c
Statistiques, construction, exploitation, situation financière. 1847-1896
  • F 14,8821-8861
Avants-projets, devis, estimations, rapports, pétitions, délibérations des conseils locaux, cartes, plans. 1835-1877
  • F 14,9217
Projet de bail d'exploitation. 1843-1844
  • F 14,9220
Conventions avec l'État. 1869-1879
  • F 14,9224
Exploitation provisoire des lignes d'État. 1880·1883
  • F 14,9225
Traité pour le roseau Nord-Est. 1864-1876
  • F 14,9371
Travaux, expropriations, tracés, pétitions. 1833-1876
  • F 14,9378-9387
Tarifs. 1842-1864
  • F 14,9564-9565
Accidents. 1858-1860
  • F 14,10330-10332
Plans et profils
  • F 14,12620-12623
Comptes avec l'État 1846-1932
  • F 14,12687-12696
Projets de construction 1869-1941
 Les archives du contrôle, récemment versées aux Archives nationales, n'ont qu'un intérêt secondaire.

2° Archives locales
Parmi les archives locales, les premières à mentionner sont les archives départementales. Dans ces dépôts on consultera deux groupes de documents :
  • les premiers sont constitués par les dossiers des services locaux des Ponts et Chaussées conservés dans la série S des archives départementales. Ces dossiers concernent d'abord les expropriations et les achats de terrains qui, en vertu de la loi de 1842, étaient faits par l'État. Ensuite viendront les dossiers concernant les plans, l'établissement et les modifications de la voie et de ses annexes. En bien des cas cette documentation recoupe, et, le cas échéant, complète celle qui est conservée à Paris ;
  • les seconds proviennent des assemblées locales, en particulier du conseil général des départements intéressés, et sont conservés dans la série N des archives départementales. Très souvent, en effet, les conseils généraux ont eu à donner leur avis sur le tracé d'une ligne ou sur une mesure d'ordre général (tarifs, trafic des trains, etc.) ;
  • enfin, la série générale M peut livrer des documents intéressant le fonctionnement du réseau (police générale, grèves, etc.).
Les autres archives locales intéressantes sont celles qui proviennent des communes, généralement demeurées sur place. On notera dans les délibérations des conseils municipaux à peu près les mêmes réactions que celles qu'on a trouvées dans les procès-verbaux des délibérations des conseils généraux.
 e. Ressources des archives privées.
Les ressources des archives privées ne sont pas à négliger, quoique plus difficilement accessibles.
D'autres assemblées ont été consultées, au même titre que les conseils généraux ou les conseils municipaux. Leurs délibérations peuvent donc apporter des éléments qui sont le reflet de certaines catégories de la population. Citons principalement les chambres de commerce dont il ne faut pas négliger les archives généralement bien conservées et demeurées sur place.
C'est surtout dans les archives bancaires que l'on aura des renseignements sur les origines de la Compagnie du Nord. En effet, entre 1835 et 1845, date des pourparlers entrepris pour la constitution d'une compagnie pour le chemin de fer de Paris à la frontière belge, les banques privées avaient un quasi monopole de l'émission des titres de chemin de fer. On pourra donc consulter les archives de certaines banques qui furent particulièrement intéressées à la formation de la Compagnie du Nord :
  • la Société Générale de Belgique, à laquelle on doit les tous premiers projets d'une compagnie du Nord ;
  • la maison Seillière, dont les archives figurent en partie aux Archives nationales (série 27 AQ) ;
  • la maison Rothschild ; (série 132 AQ)
  • la maison Neuflize, dont les archives ont également été déposées aux Archives nationales (série 44 AQ).
Les industriels, enfin, sont vivement intéressés aux chemins de fer, soit comme fournisseurs, soit comme utilisateurs. La région du Nord, très industrialisée, fournira, surtout en ce qui concerne l'industrie lourde, des éléments de premier ordre. Signalons :
  • les archives des Houillères du bassin du Nord et du Pas-de-Calais qui ont succédé aux compagnies houillères1.
  • les archives de sociétés métallurgiques qui ont fourni les rails et le matériel lourd, principalement la société de Denain-Anzin2 ;
  • les archives de la Société de construction des Batignolles, aujourd'hui aux Archives nationales, fondée en grande partie par les dirigeants du Nord et qui a fourni tout le premier matériel roulant de la Compagnie du Nord.
Il ne pouvait être question d'énumérer ici, dans tous leurs détails, les sources utilisables pour une étude sur le réseau de chemins de fer du Nord. Une telle étude soulèvera bien d'autres problèmes qui exigeront d'autres sources que celles que nous venons de citer (signalons en particulier la concurrence des canaux). Nous n'avons voulu définir ici qu'une simple base de départ qui puisse faciliter la tâche des historiens.
AUTRES SOURCES COMPLÉMENTAIRES CONSERVÉES AUX ARCHIVES NATIONALES DU MONDE DU TRAVAIL :
  • 133 AQ. Société nationale des chemins de fer.
  • 11 AQ. Papier de Ridder.
  • 65 AQ. Documentation imprimée sur les entreprises.
  • 202 AQ. Compagnie du chemin de fer du Nord : secrétariat d'exploitation.
  • 1997 19. Rothschild (sociétés et filiales absorbées ou fondées, dont la Compagnie de chemin de fer du Nord).
  • 2000 24. Compagnie générale des voies ferrées d'intérêt local.
  • 2008 13. Compagnie du chemin de fer du Nord.

Références bibliographiques :

  • CARON (François), Histoire de l'exploitation d'un grand réseau : la Compagnie du chemin de fer du Nord, 1846-1937, Paris-La Haye, 1973.
  • "Centenaire du chemin de fer du Nord", dans Revue de l'Association française des amis des chemins de fer, novembre-décembre 1946.
  • GILLE (Bertrand), "Les archives de la Compagnie du chemin de fer du Nord", Revue du Nord, janvier-mars 1959, p. 39-51.
  • GILLE (Bertrand), GOURMELON (Roger), PRIS (Claude), Répertoire numérique des archives de la Compagnie du chemin de fer du Nord conservées aux Archives nationales (48 AQ), Paris, Imprimerie nationale, 1961.
  • LAMALLE (Ulysse), Histoire des chemins de fer belges, Bruxelles, 1943.
  • LAMBERT (Henri), Monographies des grands réseaux de chemin de fer français. Réseau du Nord. Précis historique, statistique et financier, Paris, 1909.
  • PONDEVAUX (Léon), Le Nord, étude historique et technique d'un grand réseau français, Lille et Paris, 1931.
  • VILLAIN (Jean), Le réseau du Nord, ses origines, son rôle, son activité, Paris, 1932.

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales du monde du travail

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRANMT_IR_48_AQ

Institutions :

Compagnie du chemin de fer du Nord

Où consulter le document :

Archives nationales du monde du travail - ANMT

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