Inventaire d'archives : 2262W Direction départementale des affaires sanitaires et sociales
Contenu :
Tutelle sur les établissements concourant à la délivrance des soins, à la protection maternelle infantile (PMI) et à l'accueil social des jeunes.
Les dossiers contiennent tout ou partie des pièces suivantes : demandes d'agrément, visites d'inspection, visites de conformité, arrêté d'autorisation, rapport de la commission régionale d'agrément, avis du médecin inspecteur départemental de santé.
Les dossiers contiennent tout ou partie des pièces suivantes : demandes d'agrément, visites d'inspection, visites de conformité, arrêté d'autorisation, rapport de la commission régionale d'agrément, avis du médecin inspecteur départemental de santé.
Cote :
2262W1-39
Publication :
Archives départementales du Doubs
2015
Rue Marc-Bloch
BP 2059
25000 Besançon
Informations sur le producteur :
Service versant : Agence régionale de Santé
Service producteur :
Service producteur :
Direction départementale des affaires sanitaires et sociales
(DDASS)Informations sur l'acquisition :
Versement du 26 mars 2015
Description :
Mise en forme :
Les dossiers sont classés par ordre alphabétique des communes où se situent les établissements.
Description physique :
Importance matérielle :
1,40 m.l.
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales du Doubs
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD025_001677_2262W