Inventaire d'archives : 2262W Direction départementale des affaires sanitaires et sociales

Contenu :

Tutelle sur les établissements concourant à la délivrance des soins, à la protection maternelle infantile (PMI) et à l'accueil social des jeunes.

Les dossiers contiennent tout ou partie des pièces suivantes : demandes d'agrément, visites d'inspection, visites de conformité, arrêté d'autorisation, rapport de la commission régionale d'agrément, avis du médecin inspecteur départemental de santé.

Cote :

2262W1-39

Publication :

Archives départementales du Doubs
2015
Rue Marc-Bloch
BP 2059
25000 Besançon

Informations sur le producteur :

Service versant : Agence régionale de Santé

Service producteur :
Direction départementale des affaires sanitaires et sociales
(DDASS)

Informations sur l'acquisition :

Versement du 26 mars 2015

Description :

Mise en forme :
Les dossiers sont classés par ordre alphabétique des communes où se situent les établissements.

Description physique :

Importance matérielle :
1,40 m.l.

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales du Doubs

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD025_001677_2262W

Archives départementales du Doubs

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