Inventaire d'archives : Conseil départemental - Direction des routes, de la mobilité et des réseaux
Contenu :
Dossiers de permissions de voirie (PV) délivrées en 2007 et 2008 sur le réseau routier départemental du Territoire de Belfort (classement par communes)
Cote :
1843W 1-34
Publication :
Archives départementales du Territoire de Belfort - Production
2016
Informations sur le producteur :
Conseil départemental - Direction des routes, de la mobilité et des réseaux
Informations sur l'acquisition :
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 22/03/2016
Description physique :
Importance matérielle :
4.45 ml , 34 article(s)
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD090_0018438w