Inventaire d'archives : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)
Cote :
1005 W1-92
Publication :
1980, encodé en 2013
Informations sur le producteur :
Tribunal de première instance puis de grande instance
Informations sur l'acquisition :
Versement du 10 mars 1980
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 75 ans
Description physique :
Importance matérielle :
92 articles
9 m/l
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives du Territoire de Belfort
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD090_001005w