Inventaire d'archives : Agriculture ; Direction générale de l'administration et du financement ; Service central enquêtes, études statistiques ;...
Titre :
Agriculture ; Direction générale de l'administration et du financement ; Service central enquêtes, études statistiques ; Secrétariat permanent du comité de direction du réseau d'information comptable agricole (1976-1978)
Contenu :
AGREMENT DU SYSTEME COMPTABLE
AU TITRE DE L'AIDE A LA TENUE D'UNE COMPTABILITE DE GESTION
L'article 23 du décret n° 74-129 du 20 février 1974 précise les conditions d'attribution de l'aide à la tenue d'une comptabilité de gestion définie par la directive communautaire 72/159 du 17 avril 1972. Cette directive impose que les comptabilités aidées puissent s'intégrer au Réseau d'Information Comptable Agricole (R.I.C.A), aux fins d'exploitations statistiques. Le R.I.C.A comprend deux sous-échantillons : le sous échantillon I qui concerne les exploitations volontaires dont la comptabilité est tenue selon le système propre au Réseau d'Information Comptable Agricole et le sous échantillon III qui regroupe des exploitations bénéficiant de l'aide à la tenue de comptabilité de gestion ou ayant fait un plan de développement. Ceci implique que toutes les comptabilités aidées soient tenues selon les dispositifs d'enregistrement et de traitement comptable qui garantissent, si l'exploitation est sélectionnée pour le R.I.C.A, le remplissage complet et homogène de la fiche d'exploitation du Réseau d'Information Comptable Agricole.
C'est pourquoi divers Offices Comptables ont soumis à l'agrément le système comptable qu'ils utilisent afin de faire bénéficier leurs adhérents de l'aide à la comptabilité.
Le Secrétariat Permanent du Comité de Direction du R.I.C.A a agréé le système comptable (document de collecte des données comptables, documents d'inventaire, documents de collecte des données technico-économiques, plan comptable utilisé) quand celui-ci permettait de remplir la fiche d'exploitation du Réseau d'Information Comptable Agricole.
Les "systèmes" présentés par les Offices Comptables sont classés par région, pour la période 1976-1978.
Le Crédit Agricole, en tant qu'organisation professionnelle a présenté un système comptable. Ce système pouvant être utilisé sur tout le territoire, il n'est donc pas spécifique à une région et à classer comme tel.
Sommaire
Art 1-22 (19 STA 1-22). Art 1-19 : Systèmes comptables agréés au titre de l’aide à la tenue d’une comptabilité de gestion, systèmes comptables présentés pour agrément classés par région, 1976-1978 Art 20-22 : Systèmes du crédit agricole, 1976-1978
Cote :
19820542/1-19820542/22
Publication :
Archives nationales
1982
Informations sur le producteur :
Secrétariat permanent du comité de direction du Réseau d'information comptable agricole
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_006922
Institutions :
Crédit agricole, Secrétariat permanent du comité de direction du Réseau d'information comptable agricole