Inventaire d'archives : Préfecture de Saône-et-Loire, Bureau de la réglementation et de l'environnement (3273W)
Contenu :
Ce versement regroupe les dossiers d'interventions de l'Etat dans le domaine de la protection de l'environnement.
Cote :
3273 W 1 - 164
Publication :
Département de Saône-et-Loire (Archives départementales)
14/04/2020
Place des Carmélites
71026 MACON CEDEX 9
Informations sur le producteur :
producteur: Ministère de l'intérieur \ Préfecture de Saône-et-Loire \ Direction des libertés publiques et de l'environnement \ Bureau de la réglementation et de l'environnement
Informations sur l'acquisition :
ersement administratif du 13 décembre 2013 (n° 3273).
Description physique :
Importance matérielle :
25,10 ml
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD071_3273W