Inventaire d'archives : Préfecture de Saône-et-Loire, Bureau de la réglementation et de l'environnement (3273W)

Contenu :

Ce versement regroupe les dossiers d'interventions de l'Etat dans le domaine de la protection de l'environnement.

Cote :

3273 W 1 - 164

Publication :

Département de Saône-et-Loire (Archives départementales)
14/04/2020
Place des Carmélites 71026 MACON CEDEX 9

Informations sur le producteur :

producteur: Ministère de l'intérieur \ Préfecture de Saône-et-Loire \ Direction des libertés publiques et de l'environnement \ Bureau de la réglementation et de l'environnement

Informations sur l'acquisition :

ersement administratif du 13 décembre 2013 (n° 3273).

Description physique :

Importance matérielle :
25,10 ml

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD071_3273W

Où consulter le document :

Archives départementales de Saône-et-Loire