Inventaire d'archives : Notariat de Sceaux

Institution de conservation :

Archives départementales des Hauts-de-Seine

Contenu :

En plus du versement légal des minutes de l'étude, on trouvera d'autres types de documents :
- Dossiers de clients de l'étude classés par ordre alphabétique des noms, déposés à l'occasion du versement des minutes de l'étude notariale de Sceaux par Maître Heck en 1982. Fin XIXe-milieu XXe (11J).
- Expéditions d' actes notariés, classés par ordre alphabétique des noms des parties, déposés à l'occasion du versement des minutes de l'étude notariale de Sceaux par Maître Heck en 1982. fin XIX°-milieu XX° (10J).

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD092_notariat_sceaux

Publication :

Archives départementales des Hauts-de-Seine
09/03/2020 à 16:19

Observations :

FONDS D'ARCHIVES NOTARIALES