Inventaire d'archives : Notaires de Montpellier II
Contenu :
Outre les minutes et répertoires des notaires de Montpellier, le fonds contient des pièces annexes pour les actes de cette ville (1407-1827), les minutes de Delon, notaire de Cournonterral, avec des reconnaissances féodales en faveur des seigneurs de Pignan, d'autres faites par les habitants de Saussan en faveur de M. du Caila (1684-1687). On y trouve plusieurs minutiers de Doumergue, notaire de Fabrègues (1647-1700), de Vivarel notaire de Lavérune (1596-1622), les collations de Pierre de Bosquet, de Montbazin (1404-1501), les minutes de Pierre André, notaire de Pérols (1663-1675) et les minutes de Ricome notaire de Villeneuve-lès-Maguelone (1682-1696).
Des documents épars relevant de plusieurs institutions judiciaires d'Ancien Régime de Montpellier ont été déposés initialement avec l'ensemble des archives ; ces documents relèvent de la cour des aides, du sénéchal et du présidial de Montpellier, de la cour de justice ordinaire de Celleneuve, XVI-XVIIIe siècle.
Cote :
2 E 56
Publication :
Archives départementales de l'Hérault
1927, 1979, 2020, 2022
Montpellier
Informations sur le producteur :
Notaires de Montpellier II
Informations sur l'acquisition :
2 E 56/1-683 : versement Maître Gaston Bernard Navarre (entrée n° 15, 27 juillet 1925).
2 E 56/684-854 : versement SCP Maîtres Emile Olivier, Jean Capela-Laborde, André Simonnet (1979).
2 E 56/855 : réintégration Archives du Gard (entrée n° 3224, 9 octobre 1998).
2 E 56/856-883 : versement Notaires Foch SCP Maîtres Jean-Marc Cabanes-Gelly, Philippe Olivier, Vincent Capela-Laborde (10 juin 2004).
2 E 56/884-994 : versement Notaires Foch SCP Maîtres Jean-Marc Cabanes-Gelly, Philippe Olivier, Vincent Capela-Laborde (entrée n° 4180, 30 décembre 2008).
2 E 56/995-1010 : versement Notaires Foch SCP Maîtres Jean-Marc Cabanes-Gelly, Philippe Olivier, Vincent Capela-Laborde (entrée n° 4579, 22 octobre 2010).
2 E 56/1011-1022 : versement Notaires Foch SCP Maîtres Jean-Marc Cabanes-Gelly, Philippe Olivier, Vincent Capela-Laborde (entrée n° 5575, 15 octobre 2013).
2 E 56/1023 : réintégration Archives départementales du Gard (entrée n° 6582, 14 mars 2018).
2 E 56/1024-1045 : versement Notaires Foch SCP Maîtres Vincent Capela-Laborde, Jean-Marc Cabanes-Gelly, Frédéric Duforets (entrée n° 6899, 25 juillet 2019).
2 E 56/1046-1057 : versement de la SAS Notaires Foch Office notarial de Maîtres Jean-Marc Cabanes-Gelly, Vincent Capela-Laborde et Frédéric Duforets (entrée n° 7370, 3 février 2022).
Historique de conservation :
Dès 1925, Maître Gaston Bernard Navarre, notaire à Montpellier, soucieux de la préservation des archives anciennes conservées à son étude, sollicite les archives départementales de l'Hérault pour y déposer les minutiers les plus anciens en sa possession. Le dépôt des minutes de notaires dans un service d'archives n'est réglementé qu'à partir de la loi du 14 mars 1928, autorisant le transfert des actes notariés de plus de 125 ans dans un service d'archives, sous réserve de l'avis favorable du conseil général du département. La législation impose la rédaction d'un descriptif succinct des documents déposés à établir en trois exemplaires, l'un pour le notaire déposant, un autre pour le service d'archives dépositaire et un dernier exemplaire à transmette au procureur de la République du ressort.
La transformation du caractère facultatif du dépôt des minutes notariales en obligation est une problématique régulièrement soulevée par les archivistes. En 1962, au Xe Congrès national des archivistes français à Nîmes, la profession se montre favorable au dépôt obligatoire de ces documents dans un service d'archives. À la même période, seules 35 études notariales sur 81 études recensées dans l'Hérault ont déposé leurs minutes anciennes aux archives départementales depuis la loi de 1928.
Dans le milieu des années 1970, en prévision de l'aménagement d'un nouveau bâtiment pour les archives départementales de l'Hérault, le directeur des services d'archives incite les études notariales à déposer leurs minutes anciennes pour offrir à ces documents des conditions de conservation optimisées. Le bâtiment des archives, inauguré en 1980, prévoit un espace du dépôt dédié aux archives notariales sur un étage entier. De nombreux avantages sont présentés aux notaires pour les inviter à déposer leurs minutes, notamment sur les multiples sollicitations reçues par les études pour la recherche d'actes.
Le statut d'archives publiques est définitivement octroyé aux minutes et répertoires des notaires par l'article 3 de la loi 79-18 du 3 janvier 1979. Dès lors, le versement de ces documents dans un dépôt d'archives publiques devient obligatoire après un délai de 100 ans. L'article 17 du décret n° 79-1037 du 3 décembre 1979 précise que la durée minimale de conservation des documents au sein de l'étude peut être diminuée ou augmentée par accord entre le notaire et le service d'archives afin d'éviter le fractionnement des fonds d'archives et de faciliter l'orientation des chercheurs dans les archives notariales. Le versement est donc déterminé selon la date de fin de l'exercice du notaire pour lequel les minutes ont passé le délai légal de conservation à l'étude. Maîtres Emile Olivier, Jean Capela-Laborde, André Simonnet, associés de l'étude, se conforment à cette réglementation en procédant à une versement des minutiers en 1979.
Le versement suivant est réalisé par Maîtres Jean-Marc Cabanes-Gelly, Philippe Olivier, Vincent Capela-Laborde en 2004. L'année 2008 marque la diminution du délai de communicabilité des archives notariales à 75 ans et par corrélation, de la durée de conservation des minutes et répertoires en l'étude, fixée également au minima à soixante-quinze années. Le classement des versements successifs de l'étude permet aux archivistes d'inventorier ces fonds d'archives. Ainsi, en 2008, un minutier de Maître Etienne Bernard, notaire de Burzat, est réintégré aux Archives départementales de l'Ardèche.
Les notaires de l'étude de Montpellier II procèdent régulièrement à de nouveaux versements comme en 2008, 2010, 2013, 2019 puis en 2022.
Description :
Évolutions :
Fonds ouvert
Conditions d'accès :
Selon les lois et règlements en vigueur.
Conditions d'utilisation :
Se référer au règlement intérieur de la salle de lecture.
Description physique :
110,10 ml
Importance matérielle :
110,10 ml
Ressources complémentaires :
Oudot de Dainville (Maurice) Répertoire numérique des registres déposés par les notaires de l'Hérault, Etude de Maître Navarre, notaire de Montpellier, Lauriol imprimeur de la préfecture rue Collot, 9, 1927, 38 pages.
Fouilhé (Gilbert), Archives départementales de l'Hérault, répertoire numérique supplément des minutes des notaires de l'étude Navarre à Montpellier, (1808-1889) sous-série 2 E 56, 4 pages dactylographiées, 1979.
Pont (Marie-Claire), Archives départementales de l'Hérault, répertoire méthodique Notaires de Montpellier II, complément par les minutes 1890-1943 avec reprise de l'instrument de recherche de 1979 et des versements intermédiaires, 2020, 17 pages sous word.
Archives départementales de la Haute-Garonne
3 E 370 : Minutes de Maître Jean Caumer, notaire de Montpellier (1663).
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de l'Hérault
Mises à jour :
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD034_M_000246