Inventaire d'archives : Ministère de l'Équipement ; Sous-direction de l'urbanisme local. Dossiers relatifs à l'élaboration de la loi foncière du 30...

Titre :

Ministère de l'Équipement ; Sous-direction de l'urbanisme local. Dossiers relatifs à l'élaboration de la loi foncière du 30 décembre 1967 (1964-1968)

Contenu :

Sommaire
Art 1-12 (AFU 3518-3529) : Élaboration de la loi d’orientation foncière du 30 décembre 1967 : Tableau chronologique, études, projets, notes, rapports, documents parlementaires, dossiers du gouvernement, documents annexes aux différentes étapes du projet et de l’examen par les Assemblées, textes définitifs, 1964-1968

Cote :

19780060/1-19780060/12

Publication :

Archives nationales
1978

Informations sur le producteur :

Sous-direction de l'urbanisme local (direction de l'architecture et de l'urbanisme)

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine

Mises à jour :

mai 2019
  • revu et modifié par Boris Labidurie chargé d'études documentaires
  • Identifiant de l'inventaire d'archives :

    FRAN_IR_010964

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