Inventaire d'archives : Ministère de l'Équipement ; Sous-direction de l'urbanisme local. Dossiers relatifs à l'élaboration de la loi foncière du 30...
Titre :
Ministère de l'Équipement ; Sous-direction de l'urbanisme local. Dossiers relatifs à l'élaboration de la loi foncière du 30 décembre 1967 (1964-1968)
Contenu :
Sommaire
Art 1-12 (AFU 3518-3529) : Élaboration de la loi d’orientation foncière du 30 décembre 1967 : Tableau chronologique, études, projets, notes, rapports, documents parlementaires, dossiers du gouvernement, documents annexes aux différentes étapes du projet et de l’examen par les Assemblées, textes définitifs, 1964-1968
Cote :
19780060/1-19780060/12
Publication :
Archives nationales
1978
Informations sur le producteur :
Sous-direction de l'urbanisme local (direction de l'architecture et de l'urbanisme)
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Mises à jour :
mai 2019revu et modifié par Boris Labidurie chargé d'études documentaires
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_010964