Inventaire d'archives : Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1994-2000)
Contenu :
Introduction
Ces dossiers ont été versés en octobre 2000, lors du départ du cabinet de Madame Elisabeth GUIGOU, par Monsieur Christian THEVENOT, conseiller technique chargé de la politique civile et de l'accès au droit de mars à avril 2001.
Notice biographique :
Né le 31 octobre 1948 - Licence de droit - Magistrat - juge d'instance (1975-1981) - Président du tribunal de grande instance de Bonneville (1981-1983), puis de Cahors (1983-1986) - maître de conférence (1986-1988), directeur des études (1988-1990), puis directeur de la formation initiale (1990-1992) à l'Ecole nationale de la magistrature - président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux (1992-1995), d'Angers (1995-1998), puis de Rennes (1998-2000).
Ont été conservés en priorité des dossiers rendant compte de l'activité du cabinet. Les dossiers reçus ou constitués pour information ont été éliminés, ainsi que les doubles (1,5 ml).
Les dossiers versés portent sur la politique civile et les difficultés d'application de la législation. Ce sont donc principalement des dossiers législatifs ou réglementaires, composés de pièces administratives internes et externes ou de procédure, de projets de loi, de demandes d'entrevues ou d'interventions, ainsi que de cas d'espèce.
Le classement dans l'ordre alphabétique des thèmes s'est imposé de lui-même et reprend celui utilisé par le conseiller technique. Il convient de signaler que seuls les documents archivés ont été inventoriés.
Sommaire
Cabinet d’Elisabeth Guigou, ministre de la Justice de 1997 à 2000 dossiers de Christian Thévenot, conseiller technique chargé de la politique civile et accès au droit Art 1-10 : Dossiers thématiques, 1994-2000
Cote :
20020060/1-20020060/10
Publication :
Archives Nationales
2002
Informations sur le producteur :
Cabinet du garde des Sceaux, ministre de la Justice
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_009968