Inventaire d'archives : Industrie ; Direction générale de l'industrie ; Service central de sûreté des installations nucléaires (1975-1984)
Contenu :
INTRODUCTION
Ce versement a été effectué en mars 1990 par le Service Central de Sûreté des Installations Nucléaires, et plus particulièrement par la sous-direction chargée des réacteurs électronucléaires des paliers 1300 et 1400 Mwe.
Ce service, devenu aujourd'hui Direction de la Sûreté des Installations Nucléaires, créé par décret n° 73-278 du 13 mars 1973 (modifié), était responsable de l'étude, de la définition et de la mise en oeuvre de la politique en matière de sûreté nucléaire, et comportait cinq sous-directions :
* la 1 ère, chargée des installations nucléaires autres que les réacteurs,
* la 2ème, chargée des réacteurs PWR du palier 900 Mwe,
* la 3ème, chargée des autres réacteurs,
* la 4ème, chargée de la chaudronnerie nucléaire, de l'organisation et de l'animation de l'inspection, ainsi que de l'organisation en cas de crise,
* la 5ème, chargée des réacteurs PWR des paliers 1300 et 1400 Mwe et de la centrale de Creys-Malville.
Nombreux sont les textes qui organisent la mise en oeuvre de la sûreté des installations nucléaires française ; il est donc paru préférable de renvoyer l'ouvrage publié par le ministère au Journal Officiel de 1992 et regroupant l'ensemble des textes réglementaires touchant la sûreté des installations nucléaires.
Les 25 articles constituant ce versement portent sur l'ensemble des questions inhérentes à l'existence des installations nucléaires : contrôle de la fiabilité des installations, fonctionnement des équipements et systèmes électriques, exploitation générale (programmation des essais, plans d'urgence, etc.).
Le plan de classement adopté ressortit à l'organisation documentaire du service et plus particulièrement à un schéma de classement analytique, ce qui explique son apparence désordonnée.
Ce versement complète les versements suivants : 930339, 920378 et 900591.
Au terme du délai d'utilité administrative (DUA) fixé à 50 ans, ces dossiers seront conservés intégralement. Ils sont par ailleurs soumis à un délai de communicabilité de 60 ans.
Sommaire
Art 1-25 : Dossiers relatifs à la sûreté des installations nucléaires des paliers 1300 et 1400 mégawatts, 1975-1984.
Cote :
19940660/1-19940660/25
Publication :
Archives nationales
1994
Informations sur le producteur :
Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_015614
Thèmes :
centrale nucléaire, installation classée pour la protection de l'environnement, installation nucléaire, prévention des risques, sécurité nucléaire, énergie nucléaire