Inventaire d'archives : 3 Q 167-377 - Fonds du bureau de l'enregistrement d'Alby-sur-Chéran (1851-1943)
Contenu :
Les documents versés par le bureau d'Alby-sur-Chéran sont assez complets. Toutefois les registres relatifs à l'administration générale du bureau sont peu nombreux.
Cote :
3 Q 167-377
Publication :
Archives départementales de la Haute-Savoie
2012, 2018
Annecy
Informations sur le producteur :
Origine:
Direction générale des impôts. Direction des services fiscaux de Haute-Savoie. Bureau de l'enregistrement d'Alby-sur-Chéran
Chef-lieu de canton, Alby-sur-Chéran n'accueille un bureau de l'enregistrement qu'à partir de 1860. Son activité cesse au 20 janvier 1943 date à laquelle il est rattaché au bureau d'Annecy.
Informations sur l'acquisition :
Historique de conservation :
Les documents ont été conservés dans les locaux du bureau de l'enregistrement d'Annecy jusqu'à leur versement.
Conditions d'accès :
Les archives publiques sont, sous réserve des dispositions de l'article L213-2, librement communicables de plein droit (Code du patrimoine, article L213-1).
L'entrée aux archives publiques des documents communicables ne fait pas obstacle au droit à communication desdits documents.
Des dérogations sont susceptibles d'être accordées sous réserve en particulier que le chercheur motive sa demande et signe l'engagement de ne pas nuire au domaine de la vie privée des individus. Les demandes motivées sont à remettre au directeur des Archives départementales de Haute-Savoie qui, après avoir demandé l'avis au producteur des archives, les transmet avec les deux avis au service interministériel des Archives de France. Celui-ci informe directement le chercheur de sa décision.
Conditions d'utilisation :
La reproduction des documents est soumise à l'autorisation des Archives départementales de la Haute-Savoie. En cas de reproduction d'une ou plusieurs pièces, il conviendra de faire apparaître le nom du service dépositaire et la cote du ou des document(s). En cas de réutilisation avec diffusion publique, une licence de réutilisation doit être signée.
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 211 registres
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l’accès intellectuel: Les Archives départementales de la Haute-Savoie sont responsables de l'accès intellectuel aux archives.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD074_000000578