Inventaire d'archives : Culture ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; conseiller technique (1998-2002)

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Introduction
Présentation du cabinet du ministre de la Culture
Membre du gouvernement - à ce titre il siège de droit au conseil des ministres - le ministre se voit conférer des attributions qui délimitent ses compétences politiques ; il est le chef d'une administration (gestion des services, ordonnancement des dépenses, exercice du pouvoir hiérarchique).
Le cabinet ministériel est le groupe de collaborateurs du ministre. Son activité s'exerce sous l'autorité d'un directeur de cabinet (parfois assisté d'un directeur adjoint). Le chef de cabinet est en charge de tout ce qui concerne le fonctionnement du cabinet.
Sous l'autorité du directeur de cabinet, les conseillers ont pour rôle d'apporter au ministre les éléments d'information, de réflexion et d'analyse nécessaires à la conduite de son action. En charge d'un ou plusieurs secteurs d'activité, ils assurent aussi le suivi de l'activité de l'administration dans ces domaines. Au sein du cabinet, on peut trouver des chargés de mission qui travaillent sur des objectifs précis à la demande du ministre ou du directeur du cabinet.
Présentation du fonds
Catherine Tasca est nommée ministre de la Culture et de la communication en mars 2000. Son ministère est marqué par la création d'un secrétariat d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle, confié à Michel Duffour. Il se termine en avril 2002.
Le présent répertoire décrit de façon détaillé une partie des archives de versements effectués par le cabinet de la ministre en 2002 soit 9 cartons au total.
Ces versements étaient constitués de documents de même nature. Ce répertoire s'intéresse essentiellement à la politique culturelle internationale (et principalement européenne) de Catherine Tasca. Une grande partie est consacré à l'Union européenne dont la présidence a été assurée par la France de juillet à décembre 2000. Les dossiers restants traitent d'autres sujets (audiovisuel, société de l'information, linguistique) mais ils se rattachent pratiquement tous à l'Europe.
Les dates extrêmes des archives sont comprises entre 1994 et 2002 (et principalement entre 2000 et 2002, années où Catherine Tasca exerce ses fonctions).
Xavier Merlin, né en 1972, est ancien élève de l'Ecole Polytechnique, ingénieur du corps des télécommunications. En 1995, il fut junior consultant au Boston Consulting Group. Il fut ensuite adjoint au chef de projet d'expérimentation de télévision numérique par satellite à la direction des nouvelles technologies de la chaîne de télévision TF1, avant d'occuper le poste de chargé des études économiques pour Internet, l'audiovisuel et la concurrence à la direction de la prévision du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie de 1996 à 1998. Depuis lors et jusqu'en avril 2000, il était chargé des négociations multilatérales pour le commerce électronique, l'audiovisuel, les télécommunications et la Poste à la direction des relations économiques extérieures (DREE). Depuis 1996, il était également directeur de collection scientifique aux éditions Ellipses. Il a rejoint le cabinet de Catherine Tasca en avril 2000 où il est nommé conseiller technique chargé des affaires communautaires et multilatérales.
Le traitement des archives a permis des éliminations de documents, essentiellement des doubles de notes, de dossiers, de brochures et des feuilles de bordereaux d'envoi.
L'intérêt du fonds
Un des principaux intérêt des archives de Xavier Merlin est de mettre en avant l'architecture de la constitution européenne. La présidence française de l'Union européenne, par le biais de programmes d'action ou de colloques, les réunions des ministres de la Culture et de l'audiovisuel ou l'application des directives européennes sont autant de sujets abordés qui permettent de comprendre le cheminement de la politique communautaire. Le droit national est amené à s'effacer devant le droit européen. Les décisions du conseil de l'Union européenne, représentant des gouvernements des états membres, sont autant d'actes constitutifs de l'organisation communautaire.
Le rôle du ministère de la Culture est d'élaborer les positions défendues par le gouvernement français en faveur des secteurs culturels et audiovisuels. Cette ambition est justifiée par la nécessaire création d'un véritable espace culturel européen.
L'activité de la ministre est également soulignée par le nombre accru de ses entretiens ainsi que de ses déplacements. La place de la Culture, son identité dans un monde sans cesse en mutation sont de constants sujets d'interrogation entre la ministre et ses interlocuteurs.
Sommaire
Cabinet de Catherine Tasca ministre de la Culture et de la Communication de 2000 à 2002 dossier de Xavier Merlin, conseiller technique chargé des affaires communautaires et multilatérales. Art 1-22 : Relations avec l’union européenne, 1999-2002. Art 23-43 : Relations et organisations internationales, 1998-2001

Identifiant de l'unité documentaire :

20050052/1-20050052/43

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_020000

Publication :

Archives Nationales
2005

Informations sur le producteur :

Conseiller technique auprès du ministre chargé de la Culture

Localisation physique :

Pierrefitte

Mises à jour :

  • Converted_apeEAD_version_2015-06-SNAPSHOT
  • Activités :

    relations internationales ; action gouvernementale ; politique communautaire

    Fonction :

    ministre ; membre de cabinet ministériel