Inventaire d'archives : Agriculture ; Direction de l'aménagement ; Service des structures et des exploitations agricoles ; Sous-direction de...
Titre :
Agriculture ; Direction de l'aménagement ; Service des structures et des exploitations agricoles ; Sous-direction de l'aménagement foncier ; Bureau remembrement, voirie (1976-1984) - Bureau remembrement, Techniques d'aménagement foncier (1984-1987) (1973-1983)
Contenu :
Sommaire
Art 1-40 (33 DIAME) : Remembrement, contentieux administratif : Dossiers d'affaires portées devant le Conseil d'Etat, classés par N. D'enregistrement ; 1973-1983
Cote :
19860200/1-19860200/40
Publication :
Archives nationales
1986
Informations sur le producteur :
Bureau du remembrement et des techniques d'aménagement foncier (ministère de l'Agriculture)
Description :
Mise en forme :
Classement numérique
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_012890
Institutions :
Bureau du remembrement et des techniques d'aménagement foncier (ministère de l'Agriculture)