Inventaire d'archives : Minutes et répertoires du notaire Léon Émile BUCAILLE, 2 janvier 1910 - 3 février 1937 (étude XXXIV)

Contenu :

Accès aux instruments de recherche de l'étude XXXIV

Cote :

MC/ET/XXXIV/1600 - MC/ET/XXXIV/1873, MC/RE/XXXIV/25 - MC/RE/XXXIV/27

Publication :

Archives nationales (France)
octobre 2015
Pierrefitte-sur-Seine

Informations sur le producteur :

Bucaille, Léon Emile
Étude notariale XXXIV (Paris ; 1585-....)

Informations sur l'acquisition :

Versement par l'étude en juin 2013.
Historique de conservation :
Avant le versement, conservé à l'étude XXXIV puis chez "Notaires Paris Services" au Perray-en-Yvelines.

Description :

Critères de sélection :
néant
Mise en forme :
chronologique

Conditions d'accès :

: la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).Minutes et répertoires
: s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...)
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.

Conditions d'utilisation :

Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.

Description physique :

Importance matérielle :
28,8 mètres linéaires
Dimensions :
274 articles (boîtes de 8 cm à 15 cm)

Localisation physique :

Paris

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales de France

Mises à jour :

août 2016
  • Ajouts trois actes déclassés en provenance d'autres études : 23 juillet 1920, 10 septembre 1928, 9 novembre 1931 (M.-F. Limon-Bonnet)
  • avril 2022
  • Suppression balise SIV locale, François Chancerel
  • Identifiant de l'inventaire d'archives :

    FRAN_IR_054132

    Archives nationales

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