Inventaire d'archives : 2487 W - Versement de la Direction départementale des territoires, service économie agricole (2003)
Contenu :
Ce versement est composé de dossiers d'attribution d'aides relatives aux productions animales pour la campagne 2003 (dossiers des communes retenues dans l'échantillon). Ces dossiers sont constitués de formulaires CERFA de demande de prime à l'abattage ou à l'exportation des bovins, de correspondance et de tickets de pesée.
Cote :
2487 W 1-17
Publication :
Archives départementales de la Haute-Savoie
2015, révisé en 2020.
Annecy
Informations sur le producteur :
Origine:
Ministère de l'Agriculture et Ministère de l'Environnement. Direction départementale de l'agriculture et de la forêt. Service de l'économie agricole et des industries agroalimentaires. Cellule des aides directes de la politique agricole commune (PAC).
Les Directions Départementales de l'Agriculture et de la Forêt (DDAF) sont créées en 1983, prenant le relai des Directions Départementales de l'Agriculture (DDA). La DDAF est un service déconcentré de l'Etat, relevant à la fois du Ministère de l'Agriculture et de la forêt, mais aussi du Ministère de l'environnement. Ses missions concernent entre autres l'économie agricole et les industries agricoles et alimentaires, l'alimentation et l'hygiène alimentaire, le développement et l'aménagement des espaces ruraux et l'équipement des communes rurales.
La cellule des aides directes de la PAC (politique agricole commune) et contrôles est chargée depuis les années 1990 de la réception à l'instruction des demandes d'aides directes de la PAC déposées par les exploitants agricoles ayant leur siège d'exploitation en Haute-Savoie.
En 2008, la DDAF fusionne avec la direction départementale de l'équipement (DDE) en direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (DDEA). En 2010, la DDEA fusionne à son tour avec plusieurs services pour créer la direction départementale des territoires (DDT).
Informations sur l'acquisition :
Versement en 2015.
Description :
Critères de sélection :
La cellule des aides directes de la PAC (Politique Agricole Commune) a pour obligation de conserver 10 ans l'ensemble des dossiers d'instruction de ces demandes et de les archiver "par échantillonnage" pertinent.
Conditions d'accès :
Archives publiques
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Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 12 boîtes, 17 articles
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 0,95
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Haute-Savoie
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD074_000000979