Inventaire d'archives : Santé ; Direction des Hopitaux ; Service constructions, équipement (1954-1995)
Contenu :
1. Les constructions hospitalières au sein de la sous-direction des hôpitaux (1948-1966).
La gestion et le contrôle des constructions hospitalières par l'État s'amorcent en 1945. La direction de l'assistance dispose d'un 3
bureau chargé des hôpitaux, hospices, établissements nationaux de bienfaisance, bureaux de bienfaisance et d'assistance. Cette direction est remplacée à la fin de 1945 par la direction de l'entraide sociale dont la sous-direction de l'équipement hospitalier technique et hospitalier s'occupe des constructions et de l'équipement hospitalier.
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En 1948, la sous-direction des hôpitaux est créée au sein de la direction générale de l'hygiène publique avec un 7
bureau (constructions hospitalières) chargé du recensement et de l'étude statistique de l'armement sanitaire, de l'élaboration et de la réalisation du plan national d'équipement sanitaire, de la création, la suppression et la transformation des hôpitaux et hospices, de la préparation du plan de reconstruction des établissement sanitaires sinistrés, de l'examen des demandes d'autorisation préalable aux permis de construire. Ces attributions sont reprises en 1956 par la direction générale de la santé et l'ex-7
bureau devient le 11
bureau, toujours chargé de constructions hospitalières. En 1960, ce bureau est désigné comme celui des programmes hospitaliers.
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2. Le service des établissements. (1966-1970)
En 1966, le service des établissements remplace la sous-direction des hôpitaux dont le 11
bureau est par ailleurs absorbé par la direction de l'équipement sanitaire et social. Ce service est dirigé par des ingénieurs et comprend des médecins, des architectes et des financiers. Il est chargé de contrôler l'ensemble des opérations sanitaires au stade de l'avant-projet, qui sont ensuite présentées devant la Commission nationale de l'équipement hospitalier. Les projets de constructions hospitalières sont analysés, comparés et évalués au niveau central par une équipe de spécialistes.
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3. Le centre technique de l'équipement sanitaire et social devient la direction de l'équipement sanitaire et social (1960-1970).
Parallèlement, en 1960 est créé auprès de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget le centre technique de l'équipement sanitaire et social. Devenu autonome en 1962, le centre doit assurer l'exécution du plan d'équipement sanitaire et social. En 1964, le centre devient la direction de l'équipement sanitaire et social qui elle-même est remplacée en 1967 par la direction de l'équipement social.
4. Le service des constructions et de l'équipement (1970-1991).
La direction des hôpitaux est créée en 1970 et rassemble les fonctions du service des établissements et celles de la direction de l'équipement social. Elle est chargée d'assurer la tutelle des établissements du service public hospitalier et de gérer le personnel et l'équipement hospitalier. Le service des constructions et de l'équipement est alors créé au sein de cette direction avec les compétences de l'ex-direction de l'équipement social.
En 1980, la fusion de la direction des hôpitaux et de la direction générale de la santé au sein de la direction de la santé et des hôpitaux apporte peu de modifications au service des constructions et de l'équipement qui est seulement complété par la carte sanitaire. A la fin de 1981, la direction des hôpitaux redevient autonome et est réorganisée en 1982 et 1985. Le service des constructions et de l'équipement évolue mais sont rôle fondamental reste le même.
En 1991, la réforme hospitalière supprime le service des constructions et de l'équipement. La politique d'équipement du ministère qui était gérée par ce service ne fait plus l'objet d'une structure autonome. La sous-direction des systèmes d'information et des techniques hospitalières qui reprend certaines attributions du service des constructions et de l'équipement devient en 1993 la sous-direction des systèmes d'information et des investissements hospitaliers.
B. Les types de constructions hospitalières (1969-1985).
En 1970, le traitement des opérations traditionnelles où l'hôpital est maître d'ouvrage est distingué de celui des opérations industrialisés où la direction des hôpitaux est maître d'ouvrage. En effet, la maîtrise d'ouvrage est déléguée par l'hôpital à la direction des hôpitaux qui choisit un projet présenté par une équipe agréée ou lauréate. Un architecte adapte ce projet au terrain et une entreprise le reprend en s'étant au préalable engagée sur un prix.
Les concours de conception-construction, appelés hôpitaux-types, comprennent :
- le type Beaune de 300 lits , dont neuf exemplaires ont été construits de 1969 à 1975,
- le type Fontenoy de 500 lits dont huit exemplaires ont été réalisés de 1973 à 1980,
- le type Duquesne de 300 à 400 lits dont onze exemplaires ont été construits de 1976 à 1985.
Les concours de conception concernent les unités de soins normalisées (USN) créées en 1970 qui sont destinées à désencombrer les hôpitaux existants en ajoutant des unités d'hébergement à l'hôpital ou à agrandir les hôpitaux en créant des unités d'hébergement juxtaposées. Elles se répartissent en trois pôles :
- USN hospitalière (H),
- USN personnes âgées (V),
USN psychiatrie (P).
USN psychiatrie (P).
En 1974, les unités USN V sont modifiées pour créer des maisons de santé ou de cure médicale de 120 lits (type V 120) ou de 240 lits (type V 240).
Afin de doter les hôpitaux de services techniques nouveaux les composants hospitaliers types (CHT) sont créées en 1977.
A. Contexte du versement.
Ce versement est, avec le versement DHOS/2001/016, le résultat de la fusion des 193 ml du passif d'archives des constructions hospitalières retrouvés au sous-sol du ministère et triés sommairement en 1998 avec six versements d'archives effectués de 1997 à 1999 concernant les constructions hospitalières et représentant 55 ml. Après les opérations de tri et de classement effectuées à la mission des Archives nationales le versement représente 105 ml, auxquels peuvent s'ajouter les 10 ml du versement DHOS/2001/016.
B. Description des types de dossiers.
Le versement est composé de dossiers de construction ou de restructuration de locaux d'hébergement, techniques ou administratifs d'établissements hospitaliers effectuées de 1954 à 1995.
Les dossiers sont classés par établissement hospitalier, commune, département puis région administrative.
Les dossiers sont principalement des dossiers de marché qui sont généralement constitués :
- du dossier de présentation générale : notes, correspondance, rapports, comptes-rendus de réunions du conseil d'administration des établissements hospitaliers, brochures, coupures de presse, photographies,
- de dossiers d'étude ou d'avant-projet avec le programme technique détaillé (PTD), l'avant-projet sommaire ou détaillé (APS, APD),
- des offres retenues (les offres non retenues ont été éliminées si une liste de ces offres était conservée),
- du dossier de marché,
- de plans d'architecte (conservés systématiquement) et de plans techniques (conservés uniquement si le ministère est le maître d'ouvrage),
- du dossier de suivi des travaux : correspondance, comptes rendus de réunion de chantier, plan d'exécution d'ouvrage, dossiers d'ouvrage exécuté, liste des lots et marchés,
- du dossier de réception des travaux : procès-verbal de réception des travaux, quitus, décompte général détaillé (DGD),
- de dossiers de contentieux éventuellement : arrêtés, décisions de justice.
SOMMAIRE
DOSSIERS DE CONSTRUCTION OU DE RESTRUCTURATION D'ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS (CLASSEMENT PAR REGION DEPARTEMENT ET COMMUNE). 1954-1995.
20010166 art. 1-6 Alsace. 1968-1993.
20010166 art. 7-15 Aquitaine. 1968-1992.
20010166 art. 16-22 Auvergne. 1968-1992.
20010166 art. 23-36 Bourgogne. 1962-1995.
20010166 art. 37-67 Bretagne. 1973-1994.
20010166 art. 68-85 Centre. 1964-1994.
20010166 art. 86-88 Champagne. 1976-1992.
20010166 art. 89-95 Corse. 1977-1993.
20010166 art. 96-103 Franche-Comté. 1975-1995.
20010166 art. 104-149 Île-de-France. 1964-1995.
20010166 art. 150-168 Languedoc-Roussillon. 1960-1995.
20010166 art. 169-171 Limousin. 1960-1994.
20010166 art. 172-186 Lorraine. 1967-1993.
20010166 art. 187-197 Midi-Pyrénées. 1967-1994.
20010166 art. 198-228 Nord-Pas-de-Calais. 1970-1994.
20010166 art. 229-233 Basse-Normandie. 1966-1995.
20010166 art. 234-243 Haute-Normandie. 1963-1993.
20010166 art. 244-256 Pays-de-Loire. 1970-1994.
20010166 art. 257-259 Picardie. 1970-1992.
20010166 art. 259 (suite)-262 Poitou-Charentes. 1975-1994.
20010166 art. 263-282 Provence-Alpes-Côte-d'Azur. 1954-1994.
20010166 art. 283-300 Rhône-Alpes. 1960-1995.
20010166 art. 301-314 DOM-TOM. 1966-1995.
Sommaire
Art 1-314 : Dossiers de constructions ou de restructuration d’établissements hospitaliers (classement par commune, département et région), 1954-1995.
Cote :
20010166/1-20010166/314
Publication :
Archives Nationales
2001
Informations sur le producteur :
Service des constructions et de l'équipement (direction des hôpitaux)
Description :
Mise en forme :
Classement par commune, par département, par région
Ressources complémentaires :
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_013558
Thèmes :
construction, département, hôpital, région, ville, équipement sanitaire et social