Inventaire d'archives : 4 Q 6113 - Fonds de la conservation des hypothèques de Genève-Carouge (1812)

Contenu :

Les documents versés pour la conservation de Genève-Carouge sont très lacunaires. Seuls quelques registres d'ordre ont été conservés et versés. Les registres de formalité sont conservés aux Archives d'État de Genève qui conservent depuis 1814, les fonds provenant de l'administration départementale du Léman et ceux de la sous-préfecture de Genève à laquelle se rattachait la région de Saint-Julien-en-Genevois.

Cote :

4 Q 6113

Publication :

Archives départementales de la Haute-Savoie
1989, révisé en 2011
Annecy

Informations sur le producteur :

Origine:
Conservation des hypothèques de Genève-Carouge
La conservation de Carouge est instaurée suite aux lois révolutionnaires qui organisent la nouvelle administration des hypothèques et prévoient un bureau par chef-lieu de district. La conservation reste en activité malgré la suppression du district et le rattachement de Carouge au nouveau département du Léman dont Genève est le chef-lieu. Suite au traité de Turin du 16 mars 1816, la ville de Carouge est cédée à la République et Canton de Genève qui appartient également à la Confédération suisse (traité de Vienne de 1815). L'article 20 du traité de Turin est consacré aux archives de l'ancien département du Léman et impose la restitution à la Sardaigne des documents relatifs aux habitants et communes sardes ; le reste des archives demeure sous l'autorité du gouvernement de Genève. Une partie des archives de l'Enregistrement et du Timbre de l'ancien arrondissement de Genève est donc conservée par les Archives d'État de Genève (toutes les archives ont été réunies à Genève en 1817).
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Description physique :

Description physique:
Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 1 registre

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales de la Haute-Savoie

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD074_000000191

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Savoie

Archives départementales de la Haute-Savoie

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