Inventaire d'archives : Série M - Administration générale du département (1800-1940)

Contenu :

Fonds préfectoral
Cette cinquième sous-série débute par un ensemble de papiers relatif à des questions sanitaires ainsi qu' à des mesures d'hygiène de tout ordre (5 M 1). Il est suivi par une première partie qui concerne le personnel médical et para-médical.
Personnel médical et para-médical
La Révolution française a supprimé le titre de docteur comme étant une notion contraire aux principes de l'égalité des hommes. Les conséquences de cette décision furent qu'au cours de cette période, n'importe qui put exercer la profession. Cette dernière pouvait tout aussi bien être pratiquée par une personne formée, que par un charlatan ou un guérisseur. Il en est de même pour les pharmaciens qui virent leur titre disparaître, et leur commerce ouvert à tous.
Dès les premières années de l'Empire, Bonaparte réforma cet état de fait et réorganisa la profession médicale par deux lois importantes, celle du 19 ventôse an XI pour la médecine, et celle du 21 germinal an XI pour la pharmacie. Ces deux textes ont régi la profession médicale durant la majeure partie du XIXe siècle.
Ainsi, dans les listes générales du personnel de santé (5 M 2), la distinction est faite entre ceux qui ont été reçus d'après les «anciennes formes» et ceux qui l'ont été d'après «les nouvelles formes», c'est à dire les praticiens qui possédent une formation et (ou) des diplômes acquis avant la Révolution, et ceux qui les ont obtenus après. Ces états du personnel et leur révision (5 M 3) sont malheureusement assez lacunaires pour la majeure partie de notre période, si nous exceptons les années 1800-1828 et 1938-1940. Cependant, avant de les introduire dans la profession médicale, un jury vérifiait les connaissances des postulants au cours de nombreuses séances d'examen qui faisaient l'objet de comptes-rendus (5 M 2, 5 M 7).
Malgré le contrôle de la formation des personnels de santé, de nombreux charlatans continuaient d'exercer, faisant beaucoup de tort à l'ensemble de la profession. Aussi, tout au long des XIXe et XXe siècles, l'Etat légiféra et condamna ces escrocs. La promulgation de la loi du 26 juillet 1935 est un des derniers textes de notre période qui va tendre à contrôler les professions de chirurgien-dentiste et de médecin (5 M 4).
La fonction de sage-femme fut aussi règlementée, mais par la loi du 11 germinal an IX. En Haute-Loire, sous l'impulsion de Tardy, médecin de l'université de Montpellier et chirurgien en chef des hospices civil et militaire du Puy, une formation d'accoucheuse est instaurée au Puy en l'an IX, puis à Brioude la même année. Au cours des années qui suivirent, le gouvernement créa des écoles d'accouchement à Paris, Bourges, Clermont-Ferrand, Lyon, dans lesquelles étaient envoyées des jeunes filles choisies par le préfet, parmi celles qui désiraient faire carrière dans cette profession (5 M 9).
Au sein d'un milieu rural tel que celui de la Haute-Loire, il n'était pas toujours simple d'avoir un médecin à proximité de chez soi qui puisse intervenir rapidement. Ainsi, au cours du XIXe siècle furent créées deux fonctions importantes : le médecin des épidémies (5 M 5), et le médecin cantonal ( 5 M 6).
La fonction du premier est de se déplacer dans un foyer de maladie, de le décrire avec précision afin de le traiter correctement et le plus vite possible avant qu'il ne se développe.
En second lieu, vers la moitié du XIXe siècle, et suite aux différents rapports du docteur Andrieux, de Brioude, un service médical est organisé au profit des indigents des campagnes : le service médical cantonal. Ainsi, au fil des ans, de nombreux cantons vont être pourvus d'un médecin établi en leur chef-lieu.
Action sanitaire et hygiène
Au cours du XIXe siècle, le monde médical et politique prit conscience que pour lutter efficacement contre les maladies et les épidémies, il était nécessaire d'améliorer aussi l'état sanitaire général dans lequel vivaient les populations.
Ainsi, des conseils d'hygiène sont instaurés par décret préfectoral du 18 décembre 1848 (5 M 10-12). Ils sont structurés autour d'un conseil d'hygiène et de salubrité départemental présidé par le préfet, composé de membres issus des trois conseils d'arrondissement de Brioude, du Puy-en-Velay et d'Yssingeaux. Les membres de ces derniers conseils sont nommés pour quatre ans par le préfet, renouvelables par moitié tous les deux ans. Ils dressent des rapports sur l'état sanitaire de la population, sur l'installation et le fonctionnement des établissements insalubres, l'utilisation des viandes d'animaux abattus, l'assainissement des villes… De plus, ils soumettent des propositions et des solutions d'amélioration de ces situations.
La découverte de la vaccine (5 M 13) dès la fin du XVIIIe siècle a permis de faire un pas de géant dans la lutte contre la variole, ou petite vérole, une des maladies faisant le plus de ravage au XIXe siècle (5 M 17). En 1817, un comité central de vaccine est créé au Puy, ainsi que deux comités d'arrondissement à Brioude et Yssingeaux. Ces derniers comités sont formés des membres des bureaux de bienfaisance de chaque canton. Ils ont pour mission de dresser des états de la vaccination de leur canton respectif.
De tout temps, les populations ont eu à subir l'assaut des épidémies et des maladies qu'elles reconnaissaient ou non suivant les symptômes les plus évidents. Les plus marquantes de notre période ont fait l'objet de dossiers particuliers dans lesquels le lecteur retrouvera une correspondance, des états particuliers et généraux relatifs aux différents foyers d'infection (5 M 14-17).
Les rapports des médecins des épidémies sont aussi classés dans cette partie (5 M 15).
Pharmacie
Ces quelques papiers concernent notamment la vente et l'utilisation des substances vénéneuses et des plantes médicinales (5 M 18). Leur commerce était règlementé par la loi du 21 germinal an XI qui obligeait notamment le pharmacien à la tenue d'un registre spécifique dans lequel était inscrit le nom de l'acquéreur et celui de la plante achetée (5 M 19-20). Cette loi fut modifiée par celle du 25 juin 1908, et par les décrets du 5 août 1908 et du 4 juillet 1921.
Cette surveillance du commerce et des préparations pharmaceutiques donna lieu à la rédaction de registres d'inscription d'échantillons prélevés par des pharmaciens-inspecteurs appartenant au service de la répression des fraudes sur les substances médicamenteuses.
Eaux minérales et eau potable
La partie suivante est consacrée à l'eau, plus précisément aux sources d'eau minérale, nombreuses dans le département (5 M 21), ainsi qu'à la protection des réseaux d'alimentation en eau potable au cours de la Première Guerre mondiale (5 M 22).
Les sources d'eau minérale de la Haute-Loire ne sont ni thermales ni sulfureuses et elles ne peuvent donc être exploitées sous forme de thermes. Cependant, quelques unes ont obtenu l'autorisation de leur utilisation pour un usage médical, celle de Margeaix (cne de Beaulieu) ayant été la première en 1866. L'eau de ces sources fut donc uniquement destinée à être consommée sur place ou à être embouteillée et commercialisée.
Etablissements insalubres
La dernière partie de cette sous-série, et la plus importante en volume, est consacrée à l'installation et à la surveillance des établissements industriels dénommés «établissements insalubres, incommodes» ou «installations classées» (5 M 23-95). Ces dossiers sont le fait du développement de l'industrialisation au cours des XIXe et XXe siècles, engendrant de nombreux inconvénients (odeurs, pollution, dangerosité envers les populations…), qu'il a été nécessaire de règlementer.
Ces dossiers de surveillance présentent l'intérêt de fournir une documentation de valeur sur l'industrie, l'artisanat et le commerce du département.
La plupart des dossiers communaux (5 M 25-92) sont en majorité des documents de la première moitié du XXe siècle qui concernent surtout la création de tueries particulières (abattoirs domiciliés chez des bouchers), et l'installation de dépôts d'hydrocarbure. Cependant, quelques ensembles assez épars concernent quand même le XIXe siècle (fours, machines à vapeur, tuileries…), la commune du Puy-en-Velay étant la mieux représentée.
Fonds de la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales
Après l'édition du répertoire de la série, des documents issus des fonds de cette direction furent réintégrés en fin de sous-série. Il sagit principalement d'archives relatives au personnel médical (5 M 96), à l'action sanitaire dans le département (5 M 97-106), au laboratoire départemental de bactériologie et de biologie (5 M 107-109), à la médecine scolaire (5 M 110-112) et à la lutte contre la syphillis (5 M 113).

Cote :

5 M 1-118

Publication :

Archives départementales de la Haute-Loire
2003
Le Puy-en-Velay

Informations sur le producteur :

Origine:
Préfecture Haute-Loire
Direction départementale des affaires sanitaires et sociales

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Versement

Description :

Évolutions :
Accroissements
Sous-série close. Des dossiers relatifs aux eaux de sources et aux eaux minérales ont été retrouvés (129 W) après l'édition du présent répertoire. ils ont été réintégrés dans cette sous-série. Il en est de même des dossiers provenant des fonds de la préfecture retrouvés lors du reclassement de la série X (Assistance et prévoyance) et de la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (572 W) classés en fin de sous-série.
Critères de sélection :
Informations sur l’évaluation
A l'origine classés dans de multiples sous-séries, les documents ont été reclassés réglementairement en sous-série 5M. Les documents postérieurs à 1940 ont été reclassés en 998 W.
Mise en forme :
Mode de classement
selon le cadre de classement réglementaire des AD

Conditions d'accès :

Modalités d'accès
Libre

Conditions d'utilisation :

Conditions d'utilisation
Libre

Langues :

Langue des unités documentaires: Français

Description physique :

Description physique: Document d'archives


Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 119 cotes
Support
Support: papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 8,90

Ressources complémentaires :

Autre instrument de recherche
Répertoire numérique imprimé, "Administration générale (1800-1940)", Thierry Alloin, Archives départementales, Le Puy-en-Velay, 2005.
Sources complémentaires
Sources internes
Fonds de la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (archives modernes et contemporaines)
Voir le réperoire numérique édité.
Sources externes
Voir le répertoire numérique édité.

Références bibliographiques :

Bibliographie
- BAYLE des HERMENS R., Médecine émirique et populaire en Haute-Loire : utilisation d'outils préhistoriques, Le Puy, Imprimerie L'Eveil, 12 p.
- BERTON Hugues, «Origine et provenance des séries dites de pierres à venin», Les Cahiers de la Haute-Loire, Le Puy, 2003, p. 11-47.
- BOUDET Gérard, «La Soucheyre», Bulletin historique de la Société Académique, Le Puy, 1992, p. 5-28.
- CREMILLEUX André, «Plantes, pierres et bêtes pour soigner dans le Haut-Velay», Les Cahiers de la Haute-Loire, Le Puy, 1981, p. 7-25.
- CREMILLEUX André, «L'herbier de Théophile Chanal», Les Cahiers de la Haute-Loire, Le Puy, 1987, p. 211-233.
- DURAND Jean, La grande légende des sources, Pont-Saint-Esprit, Editions la Mirandole, 1992, 218 p.
- Eaux minérales de Clémensat et de Saint-Géron, Brioude, Watel, 1906, 16 p.
- JULIEN Christophe, Le médecin de campagne à Sainte-Sigolène (Haute-Loire) de 1820 à nos jours, Lyon, Université Claude Bernard, 1997, 120 p.
- PAGES Roland, «De l'apothicaire au pharmacien : notes sur l'histoire de la pharmacie en Haute-Loire du XVIe au milieu du XIXe siècle», Les Cahiers de la Haute-Loire, Le Puy, 1984, p. 155-186.
- PANDRAUD Elie, « Il y a cent ans Emile Roux inventait le vaccin contre la diphtérie », L'Eveil de la Haute-Loire, Le Puy, 24 avril 1994.
- PANDRAUD Elie, « Comment furent sélectionnés, en 1805, les premiers pharmaciens du département », L'Eveil de la Haute-Loire, Le Puy, 10 décembre 1993.
- PANDRAUD Elie, « Le corps médical de la Haute-Loire il y a cent cinquante ans », L'Eveil de la Haute-Loire, Le Puy, 1er septembre 1991.
- PANDRAUD Elie, «Les officiers de santé en Haute-Loire au XIXe siècle», Bulletin historique de la Société académique, Le Puy, 1995, p. 103-108.
- RICHOND des BRUS Louis-François, «Notice biographique des médecins de la Haute-Loire», Annales de la Société d'Agriculture, Sciences, Arts et Commerce du Puy, 1832-1833, p. 117-159.

Localisation physique :

Localisation physique: 4 av. de Meschede, 43000 Le Puy-en-Velay

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Organisme responsable de l’accès intellectuel: Archives départementales de la Haute-Loire

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD043_5M_Sante_hygiene

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Loire