Inventaire d'archives : Transports ; Direction des ports maritimes et des voies navigables ; Service central d'exploitation des ports maritimes et des...

Titre :

Transports ; Direction des ports maritimes et des voies navigables ; Service central d'exploitation des ports maritimes et des voies navigables (1877-1972)

Contenu :

Sommaire
Art 1-22 (PM 245-266). Art 1-9 (PM 245-253). Affaires domaniales : Mesures générales concernant la législation et la procédure : Révision de la loi du 6 décembre 1897 sur l’administration du domaine de l’Etat, 1922 ; code du domaine de l’Etat, 1962-1968 ; décrets et circulaires ; domaine privé de l’Etat et des collectivités publiques ; concession de lais de mer ; autorisation d’occupation temporaire et d’exploitation des plages ; concession de marais salants ; extraction de matériaux ; concessions de divers objets dépendant du domaine ; affectation de terrains du domaine public maritime et d’immeubles (entre autres aux phares et balises) ; projet de loi relatif aux déclassements, classements et transferts de propriétés et dépendances domaniales en matière d’urbanisme ; baux de chasse ; droit de pêche dans les étangs sales ; gestion du domaine public maritime. Affaires militaires ; quelques dossiers par port, 1877-1968. Art 10-11 (PM 254-255) : Réglementation et Police des ports : Sécurité des ports et des navires ; Police de la navigation de plaisance ; protection des sites sous-marins ; règlements de navigation commerciale, de transports de marchandises ; surveillance de l’immigration clandestine ; Police des débits de boissons dans les ports ; Police des eaux ; législation en matière d’abordages maritimes ; épaves, avaries, échouements, renflouements (dossiers par littoral ou port), 1929-1969. Art 12-17 (PM 256-261) : Hydrocarbures : Mesures générales (projets de loi, réglementation, etc. ) et dossiers particuliers par port concernant la manutention des pétroles, le transport à distance des produits chimiques par canalisation, l’occupation du domaine public par des ouvrages d’infrastructure pétrolière et dépôts d’hydrocarbures, la pollution des eaux marines et des grèves par les hydrocarbures (projet de convention internationale), 1911-1971. Art 18-21 (PM 262-265) : Concessions d’outillage public (dossiers par port), 1926-1972. Art 22 (PM 266) : Instances diverses : Commission interministérielle chargée d’élaborer les règlements d’administration publique relatifs à la création de zones franches maritimes et fluviales ; commissions nautiques ; commissions départementales des rivages de la mer ; Comités consultatifs des évacuations des ports du Havre et de Rouen (en 1946), 1946-1967

Cote :

19770758/1-19770758/22

Publication :

Archives Nationales
1977

Informations sur le producteur :

Service central des ports maritimes et des voies navigables

Description :

Mise en forme :
Classement par unité physique

Localisation physique :

Pierrefitte

Type de document :

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_017014
Archives nationales