Inventaire d'archives : direction generale de la police nationale (dgpn) service de cooperation technique internationale de police (sctip) sous-direction...
Titre :
direction generale de la police nationale (dgpn) service de cooperation technique internationale de police (sctip) sous-direction de la cooperation technique et institutionnelle division de la cooperation bilaterale - cooperation policiere bilaterale entre la france et Des pays d'asie et d'europe
Contenu :
Le présent répertoire est consacré à la coopération policière bilatérale entre la France et des pays d'Asie d'une part et d'Europe, d'autre part.
Les dossiers sont composés de documents d'informations opérationnelles et géopolitiques des pays ainsi que de documents relatifs aux actions de coopération (organisation et déroulement de missions d'expertise, de formation et de visites de délégations).
Les dossiers contiennent notamment des télégrammes diplomatiques, des accords, des fiches, des notes, des relevés de conclusions et de décisions, de la correspondance, des programmes, des comptes rendus de missions, de réunions et de visites, des listes et des tableaux récapitulatifs, des rapports, des articles, des dépêches et des communiqués de presse, des synthèses, des organigrammes, des courriels, des curriculum vitae, des protocoles.
Cote :
20144623/1-20144623/38
Publication :
Archives nationales
2014
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Direction générale de la Police nationale (DGPN), service de coopération technique internationale (SCTIP), sous-direction de la coopération technique et institutionnelle, division de la coopération bilatérale (2214/CI2B, FRAN_NP_001188).
Le service de coopération technique internationale de police (SCTIP) a été créé par le décret n° 61-1373 du 14 décembre 1961 au moment de la mise en œuvre du processus de la décolonisation en Afrique. Il prend la suite des activités du service de sécurité extérieure de la Communauté (SSEC) qui dépendait du Premier ministre, afin d'apporter l'assistance des cadres de la Police française aux Etats nouvellement indépendants. A partir des années 1980, le SCTIP a connu une révolution profonde et rapide. Son champ géographique s'est élargi à des pays d'Afrique anglophones, d'Amérique latine, d'Europe centrale et orientale, à certains Etats arabes et du Moyen-Orient, puis aux pays d'Asie.
Le SCTIP participe à la mise en œuvre de la politique étrangère de la France en matière de sécurité intérieure. Dans ce domaine, il étudie et conçoit, programme et effectue des actions de coopération technique pour lesquelles il assure également le suivi et l'évaluation. Le SCTIP élabore et met en œuvre des programmes de formation pour les polices et gendarmeries étrangères en collaboration avec les directions et services actifs de la Police et de la Gendarmerie nationale, les directions du ministère de l'Intérieur ainsi que le ministère des Affaires étrangères et plus particulièrement la délégation générale de la coopération internationale et du développement (DGCID). Le SCTIP a pour objectif l'envoi de missions d'experts à l'extérieur des frontières françaises et le montage de séminaires nationaux et internationaux d'étude et de formation.
Il se décompose en trois sous-directions :
- la sous-direction de l'administration et des finances
- la sous-direction de la coopération technique et institutionnelle
- la sous-direction de l'information et de la communication.
Le SCTIP développe une coopération opérationnelle devenue prioritaire. Elle consiste à recueillir, à analyser et à transmettre les informations intéressant la sécurité de la France aux directions et services centraux concernés. Elle est mise en œuvre par les attachés de sécurité intérieure (ASI) qui peuvent être assistés d'officiers de liaison spécialisés en matière d'immigration illégale, de terrorisme et de trafic de stupéfiants.
Par le biais du SCTIP, la France participe également aux institutions multilatérales relevant de l'Union européenne, mais aussi internationales telles que l'Organisation des Nations unies (ONU), le Conseil de l'Europe ou l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). La coopération permet au SCTIP de participer à l'élaboration des missions de gestion civile des crises relevant de l'Union européenne ou de l'ONU et d'appuyer l'action de formation d'institutions comme l'OSCE. Enfin, elle coordonne les directions et services relevant de la direction générale de la Police nationale (DGPN) pour les programmes financés par l'Union européenne.
La sous-direction de la coopération technique et institutionnelle réalise les actions de coopération internationale en France comme à l'étranger, dont elle monte également les dossiers de financement. Elle participe aux travaux des institutions internationales, notamment européennes, et participe à la promotion des technologies nationales en matière de sécurité.
En application du décret n° 2010-973 du 27 août 2010 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'Intérieur, le SCTIP est devenu la direction de coopération internationale (DCI). Il s'agit de la première direction active de la DGPN commune à la Police et à la Gendarmerie nationale. Elle a pour mission de participer à l'application de la stratégie internationale du ministère et à la mise en œuvre de la politique étrangère de la France en matière de sécurité intérieure, et d'animer et de coordonner les coopérations opérationnelles, techniques et institutionnelles de la Police et de la Gendarmerie nationale, à l'exception des questions relevant exclusivement des services de renseignement. Elle prend appui sur un réseau d'attachés de sécurité intérieure (ASI), composé de 250 policiers et gendarmes déployés dans 93 ambassades et couvrant 156 pays. La DCI est constituée de :
- la sous-direction de la coopération de sécurité, héritière de la sous-direction de la coopération technique et institutionnelle ;
- la sous-direction de la coopération multilatérale et partenariale ;
- la sous-direction de l'administration et des finances.
Informations sur l'acquisition :
Versement 2014.
Historique de conservation :
Le présent versement a été effectué par la direction de la coopération internationale (DCI), sous-direction de la coopération de sécurité (SDCS) à la Mission des Archives nationales auprès du ministère de l'Intérieur avec un bordereau et avait pour cote interne : 2014/117 MI 1-38.
Il est issu de la fusion de deux versements qui avaient pour cotes internes : 2014/6 MI 1-10 et 2014/23 MI 1-10.
Description :
Critères de sélection :
Aucune élimination n'a été pratiquée autre que celle des doubles.
Mise en forme :
Les dossiers de ce répertoire ont été classés par continent, puis, dans l'ordre alphabétique des noms de pays.
Conditions d'accès :
Les articles 1-11, 15-27, 29, 31-32, 34-38 sont soumis au délai de 25 ans relatif à la conduite des relations extérieures de la France.
Les articles 12-14, 28, 30, 33 sont soumis au délai de 50 ans relatif à la protection de la vie privée et des intérêts fondamentaux de l'Etat en matière de politique extérieure de la France.
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement de la salle de lecture.
Langues :
AllemandAnglaisFrançaisRusse
Description physique :
Importance matérielle :
4 ml (12 cartons).
Ressources complémentaires :
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine.
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_054085