Inventaire d'archives : Santé ; Direction de la population et des migrations ; Sous-direction des naturalisations (1949-1950)

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Sommaire
Dossiers d’acquisition et de consultation de la nationalité française par décret Art 1-67 : Série x 1949 Art 68-250 : Série x 1950

Identifiant de l'unité documentaire :

19790854/1-19790854/250

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_011929

Publication :

Archives Nationales
1979

Informations sur le producteur :

Sous-direction des naturalisations (1976-1980)

Description :

Mise en forme :
Classement numérique

Localisation physique :

Fontainebleau

Mises à jour :

  • Converted_apeEAD_version_2015-06-SNAPSHOT
  • Type de document :

    dossier individuel

    Activités :

    naturalisation ; contentieux
    • Santé ; Direction de la population et des migrations ; Sous-direction des naturalisations (1949-1950)