Inventaire d'archives : 2424 W - Versement de l'Office national des forêts (1944-2008)
Contenu :
Ce versement est composé de procès-verbaux, de cartes d'aménagement de forêts (communales, sectionales, domaniales, autres forêts soumises au régime forestier) et de sommiers de contrôle de coupes de bois.
Cote :
2424 W 1-44
Publication :
Archives départementales de la Haute-Savoie
2014
Annecy
Informations sur le producteur :
Origine:
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.. Office national des forêts (ONF). Agence d'Annecy. service forêt
L'Office national des forêts (ONF) est un établissement public à caractère industriel et commercial créé en 1964 (prenant le relais de l'administration des Eaux-et-Forêts). Le département de la Haute-Savoie est composée d'une agence située à Annecy.
L'ONF assure la gestion durable des espaces anturels et notamment des forêts publiques du département.
Informations sur l'acquisition :
Versement
Conditions d'accès :
Archives publiques
Les archives publiques sont, sous réserve des dispositions de l'article L213-2, librement communicables de plein droit (Code du patrimoine, article L213-1). L'entrée aux Archives publiques des documents communicables ne fait pas obstacle au droit à communication desdits documents.
Des dérogations sont susceptibles d'être accordées sous réserve en particulier que le chercheur motive sa demande et signe l'engagement de ne pas nuire au domaine de la vie privée des individus. Les demandes motivées sont à remettre au directeur des Archives départementales de Haute-Savoie qui, après avoir demandé l'avis au producteur, les transmet avec les deux avis au service interministériel des Archives de France. Celui-ci informe directement le chercheur de sa décision.
Archives librement communicables.
Conditions d'utilisation :
La reproduction des documents est soumise à l'autorisation des Archives départementales de la Haute-Savoie. En cas de reproduction d'une ou plusieurs pièces, il conviendra de faire apparaître le nom du service dépositaire et la cote du ou des document(s). En cas de réutilisation avec diffusion publique, une licence de réutilisation doit être signée.
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 5 boîtes, 44 articles
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 0,50
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: Les Archives départementales de la Haute-Savoie sont responsables de l'accès intellectuel des archives.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD074_000000913