Inventaire d'archives : Doubles des répertoires des officiers publics et ministériels
Contenu :
En complément de la sous-série 3 E regroupant les minutes et répertoires originaux des notaires, cette sous-série se compose de doubles des répertoires des officiers publics et ministériels de 1790 à 1957 (classés par commune).
Cote :
8 U 1-229
Publication :
Archives départementales des Deux-Sèvres
2022
Niort
Informations sur le producteur :
Les officiers publics et ministériels ont été tenus par la loi du 6 octobre 1791 (titre III, article 16) d'établir un répertoire chronologique de tous les actes qu'ils établissent. A compter du premier janvier 1793, ils doivent déposer au greffe du tribunal civil, dans les deux premiers mois de l'année, un double certifié du répertoire de l'année précédente.
Informations sur l'acquisition :
Versement
Description :
Évolutions :
Fonds clos. Cependant, certains de ces répertoires sont manquants, parfois pour des années entières sur l'ensemble du département. Il se peut donc que des versements ou des classements ultérieurs viennent compléter ce fonds.
Critères de sélection :
Il n'a été effectué aucune élimination.
Conditions d'accès :
Archives publiques
Communicable en application de la réglementation en vigueur.
Conditions d'utilisation :
Reproduction en application de la réglementation en vigueur et du règlement de la salle de lecture
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Document d'archives
Support
Support: Papier
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 826
Ressources complémentaires :
Doubles des répertoires des officiers publics et ministériels, autres périodes :
L2EME_SUP et 3 E : classement par communes et 3 E
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: Archives départementales des Deux-Sèvres
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD079_8U